Tout savoir sur la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

7 avril 2024

Vous rêvez d’acquérir votre première propriété ? L’idée de signer un compromis de vente sur un bien qui n’existe encore que sur papier vous effraie ? Prenez le temps de démystifier la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). C’est une formule immobilière répandue, mais encore méconnue du grand public. On vous propose donc un aperçu complet de cette transaction aux multiples ramifications.

La VEFA : définition et mécanismes

La vente en l’état futur d’achèvement, plus connue sous son petit nom de VEFA, désigne l’acquisition d’un bien immobilier encore en chantier. Signer ce type de contrat vous permet de devenir propriétaire d’un logement à construire, sur la base des plans et descriptifs fournis par le promoteur. Une fois le gros œuvre terminé, le bien vous sera livré conformément aux prévisions initiales.

Contrairement aux idées reçues, la VEFA n’est pas réservée aux investisseurs chevronnés. Des particuliers de tous horizons s’y adonnent dans l’optique d’accéder à la propriété ou de défiscaliser. Qu’il s’agisse d’un appartement en ville ou d’une maison en lotissement, le principe reste le même : acheter au stade de la planche à dessin, là où tout n’est qu’ébauche et projection.

Pour finir, le futur acquéreur bénéficie de davantage de possibilités de personnalisation, tout en profitant des dernières normes en vigueur. Néanmoins, soyons lucides, conclure une VEFA, c’est aussi prendre certains risques. Votre sécurité juridique et financière sera au cœur de notre prochain segment.

Sécuriser votre investissement

Fort heureusement, un arsenal de mesures protectrices vient rassurer l’acquéreur VEFA. À commencer par une réglementation spécifique au « secteur protégé », soit l’habitat et les locaux à usage mixte. On pense notamment au contrôle de l’échelonnement des paiements :

  • 35 % à l’achèvement des fondations ;
  • 70 % hors d’eau ;
  • et 95 % à l’achèvement du chantier.

Ce sont ses paliers stricts qui préviennent tout dérapage financier. Par ailleurs, sachez que tout investissement immobilier en VEFA est assorti de garanties obligatoires. Il s’agit entre autres de la garantie :

  • de remboursement ;
  • d’achèvement extrinsèque ;
  • d’isolation phonique ;
  • de parfait achèvement ;
  • et décennale.

À l’image du dépôt de garantie bloqué chez un officier public, chaque disposition vise à vous prémunir contre les imprévus.

Financer votre projet sur le long terme 

Rassurez-vous, la VEFA est une opération parfaitement éligible aux prêts immobiliers classiques, avec toutes les subtilités que cela comporte.

Premier avantage et non des moindres : le différé de remboursement. Durant le chantier, vos traites resteront allégées, voire inexistantes. La mise en place d’une période de franchise totale ou partielle permettra un investissement en douceur, avant le paiement du premier échéancier à la livraison.

Mieux, de nombreux dispositifs défiscalisant sont mobilisables pour couvrir une partie de l’achat. Le célèbre Pinel fait figure d’exemple, mais d’autres solutions moins connues méritent le détour.

Enfin, inutile de cracher dans la soupe ! Si l’immobilier traditionnel bénéficie lui aussi de ces diverses mesures, reconnaissons que la VEFA profite souvent d’un petit plus. Un coup de pouce supplémentaire du législateur pour favoriser le développement de ce type de programme.

S’approprier un logement aux normes

Outre l’aspect séduisant du sur-mesure, la VEFA garantit un patrimoine immobilier conforme aux normes les plus récentes, tant sur le plan environnemental que sécuritaire. Choisir l’achat sur plan vous permet de repartir sur des bases saines avec un logis parfaitement conforme aux critères en vigueur. 

On pense évidemment aux dernières réglementations thermiques, garants d’une consommation d’énergie raisonnée dans le temps. Mais la modernité ne s’arrête pas à l’efficacité énergétique !

Votre résidence abritera toutes les dernières améliorations réglementaires pour un confort de vie durable. Vous n’aurez plus qu’à apposer votre patte finale pour parfaire ces intérieurs.

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