La donation est un acte juridique par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien immobilier ou d’une somme d’argent à une autre personne, appelée donataire. Lorsqu’il s’agit d’une donation importante, comme un bien immobilier ou une somme d’argent conséquente, il est nécessaire de passer par un notaire pour officialiser cet acte. Dans ce cadre, des frais de notaire sont à prévoir. Zoom sur les frais de notaire en lien avec une donation immobilière ou financière.
Frais de notaire : définition et composition
Tout d’abord, il convient de préciser ce que l’on entend par « frais de notaire ». Il s’agit en réalité d’un ensemble de coûts qui se décomposent en trois parties principales :
Droits et taxes
Ces droits sont perçus par l’État et reversés par le notaire. Ils comprennent notamment les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et les contributions sociales. Pour une donation immobilière, les droits d’enregistrement représentent généralement entre 5 et 6% de la valeur du bien.
Rémunération du notaire (émoluments)
Les émoluments correspondent à la rémunération proprement dite du notaire pour son travail. Ils sont fixés par décret et varient en fonction de la nature de l’acte (donation, vente, succession…) et du montant de la transaction.
Frais et débours
Il s’agit des sommes engagées par le notaire pour le compte de son client, telles que les frais administratifs, les honoraires d’experts (géomètre, diagnostiqueur…), etc. Ces frais sont généralement faibles et représentent une partie minime des frais de notaire.
Les frais de notaire sur la donation d’un bien immobilier
Lorsqu’il s’agit d’une donation immobilière, les frais de notaire dépendent principalement de la valeur du bien donné. Ils se composent des droits d’enregistrement, qui représentent entre 5 et 6% de la valeur du bien, ainsi que des émoluments du notaire, qui sont fixés selon un barème proportionnel à la valeur du bien.
Pour illustrer cela, prenons l’exemple d’une donation d’un bien immobilier d’une valeur de 200 000€ :
- Droits d’enregistrement : 200 000€ x 5,8% = 11 600€ (pourcentage moyen)
- Émoluments du notaire : environ 1 800€
- Frais et débours : environ 500€
Ainsi, pour une donation immobilière d’une valeur de 200 000€, les frais de notaire s’élèveraient à environ 13 900€.
Les frais de notaire sur la donation d’une somme d’argent
Concernant la donation d’une somme d’argent, il faut distinguer deux cas :
Les donations inférieures à 80 724€
Pour les donations de sommes d’argent inférieures à ce montant (ou pour celles dont le cumul avec d’autres donations n’excède pas ce seuil), aucun droit de mutation à titre gratuit n’est exigé. Les émoluments du notaire restent cependant à prévoir, ainsi que les frais et débours.
Exemple : pour une donation de 75 000€, les frais de notaire seraient d’environ 1 500€ (émoluments) + 200€ (frais et débours).
Les donations supérieures à 80 724€
Dans ce cas, les droits de mutation s’appliquent et sont calculés selon un barème progressif par tranches, allant de 5% à 45%. La rémunération du notaire est également proportionnelle au montant de la donation. Enfin, les frais et débours viennent s’ajouter.
Exemple : pour une donation de 100 000€, les frais de notaire seraient d’environ 6 150€ (droits de mutation) + 1 800€ (émoluments) + 300€ (frais et débours).
Les abattements fiscaux liés aux donations
Il existe plusieurs abattements fiscaux qui permettent de réduire les droits de mutation à titre gratuit sur une donation. Ces abattements varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire :
- Abattement de 100 000€ pour les donations entre parents et enfants, renouvelable tous les 15 ans.
- Abattement de 31 865€ pour les donations entre grands-parents et petits-enfants, renouvelable tous les 15 ans.
- Abattement de 5 310€ pour les donations entre frères et sœurs, renouvelable tous les 15 ans.
Il est donc possible de réaliser des économies significatives sur les frais de notaire grâce à ces abattements fiscaux. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel pour bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre situation.
