-
Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement
n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature
tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
-
Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement
N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe
Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
-
Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la Nomenclature
tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
-
Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste
d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la
nomenclature de l'UEMOA.
-
Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n°
05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les
catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et
statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
-
Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de
l'UEMOA,
.
-
Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des
produits de l'UEMOA
.
-
Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N°
05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant
les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et
statistique de l'UEMOA.
-
Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du
Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif
extérieur commun de l'UEMOA
(Taux de Redevance Statistique et Exonérations).
.
-
Règlement N° 12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N°
05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les
catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et
statistique de l'UEMOA.
-
Acte
Additionnel N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de
solidarité (PCS).
.
-
Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du
mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
.
-
Règlement N°04/99/CM/UEMOA Portant institution d'un système de
détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de
l'UEMOA
.
-
Règlement N°05/99/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
-
Annexe au Règlement N° 05/99/CM 
735 Ko
.
-
Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au
bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
(équivalant à une réduction de 80 % des droits
d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers...)
.
-
Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe
Préférentielle Communautaire (TPC)
.
-
Règlement n° 5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les
catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et
Statistique de l'UEMOA
-
Annexe au Règlement N° 05/989/CM
(nomenclature statistique et tarifaire)
.
-
Acte
additionnel n° 04/98 l'objet de cet acte est d'instituer pour les
produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
équivalent à une réduction de 80% des droits d'entrée applicables aux produits
de l'espèce importés des pays tiers.
.
-
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du
Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA: taux et droits de douane, calendrier de mise
en place
.
-
Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant
harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA)
.
-
Directive n° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des
législations des États membres en matière de Droits d'accises.
.
-
Acte
additionnel n° 04/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire
des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement
