Les tarifs douaniers...

En Afrique de l'Ouest

Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo


Les textes officiels de l'UEMOA


  • Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
     

  • Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
     

  •   Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA  portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
     

  • Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA. 

  • Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
     

  • Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA, 
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  • Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA 
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  • Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
     

  • Règlement N°02/2000/CM/UEMOA modifiant et complétant l'article 8 du Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption du tarif extérieur commun de l'UEMOA
    (Taux de Redevance Statistique et Exonérations).
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  • Règlement N° 12/99/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du règlement N° 05/CM/98/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
     

  • Acte Additionnel N°07/99 portant relèvement du prélèvement communautaire de solidarité (PCS). 
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  • Règlement N°03/99/CM/UEMOA portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
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  • Règlement N°04/99/CM/UEMOA Portant institution d'un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l'UEMOA
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  • Règlement N°05/99/CM/UEMOA portant valeur en douane des marchandises
    - Annexe au Règlement N° 05/99/CM 735 Ko
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  • Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) (équivalant à une réduction de 80 % des droits d’entrée applicables aux produits de l’espèce importés de pays tiers...)
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  • Liste des produits et entreprises agréés au bénéfice du régime de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC)
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  • Règlement n° 5/98/CM/UEMOA portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et Statistique de l'UEMOA 
    - Annexe au Règlement N° 05/989/CM  
       (nomenclature statistique et tarifaire)

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  • Acte additionnel n° 04/98 l'objet de cet acte est d'instituer pour les produits industriels originaires, une Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) équivalent à une réduction de 80% des droits d'entrée applicables aux produits de l'espèce importés des pays tiers.
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  • Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA: taux et droits de douane, calendrier de mise en place
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  • Directive n° 02/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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  • Directive n° 03/98/CM/UEMOA portant harmonisation des législations des États membres en matière de Droits d'accises.
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  • Acte additionnel n° 04/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement

En Afrique Centrale

Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine et Tchad


Les textes officiels de la CEMAC


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