Les Institutions de la Zone Franc CFA ...

Historique de la Zone Franc

La Zone Franc CFA

La période coloniale:

Avant la déclaration de guerre en 1939, la zone Franc, qui n'avait pas ce nom, existait de facto. Jusqu'au milieu du XIXème siècle, le franc était la monnaie en vigueur dans les Colonies françaises. Progressivement, pour mieux tenir compte de la nécessité d'adapter la distribution du crédit aux conditions locales, la France organisa l'émission de billets localement en en confiant le privilège à des banques privées ( Banque de l'Algérie, Banque de l'Indochine, Banque de l'Afrique Occidentale, ...). Ces banques privées ont été soumises à un contrôle grandissant de l'administration française au fur et à mesure que les échanges s'intensifiaient entre la métropole et les colonies. Au lendemain de la première guerre mondiale étaient mis en place des mécanismes permettant l'échange des billets des colonies à parité avec ceux émis par la Banque de France. Les premiers comptes d'opération étaient créés.

9 septembre 1939 : création formelle de la zone franc

Les mesures liées à la déclaration de guerre, notamment l'inconvertibilité du franc français et l'instauration du contrôle des changes en 1939 ont officialisé l'existence de la zone Franc à l'intérieur de laquelle n'était pas appliqué le contrôle des changes français.

25 décembre 1945 : création du Franc CFA
(franc des colonies françaises d'Afrique)

Sa parité avec le franc français a été fixée à 1, 7. Cette parité passera à 2 en octobre 1948 puis à 0,02 en 1960 (passage au nouveau franc français), elle restera inchangée jusqu'à la dévaluation du 11 janvier 1994, la parité du Franc CFA s'établissant alors à 0,01 FRF.

A la Caisse centrale de la France libre (future Caisse centrale de Coopération économique), créée à Londres en 1941 était confié le privilège d'émission en Afrique équatoriale et au Cameroun. Ce transfert de l'émission à des établissements publics s'accéléra après la guerre sous l'impulsion des nationalisations en métropole. La Banque d'Algérie a été nationalisée en 1946, la Banque de Madagascar et des Comores en 1950. En 1955 étaient créés l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et du Togo et l'Institut d'émission de l'Afrique équatoriale française et du Cameroun. Ils sont dotés d'un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français.

Les indépendances:

Avril 1959 : Création de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC)

La Côte d'Ivoire, le Dahomey (Bénin), la Haute Volta (Burkina Faso), la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, Etats nouvellement indépendants d'Afrique occidentale, s'associent au sein de la BCEAO pour gérer leur monnaie commune, le franc CFA (Franc de la Communauté Financière Africaine)

Le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad créent la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC).   Elle a pour mission de gérer l'émission du franc CFA ( Coopération Financière en Afrique centrale ) dont la parité avec le franc français est identique à la monnaie ouest-africaine.

Chacune des deux banques centrale a ouvert un compte d'opérations auprès du Trésor français.

12 Mai 1962 : création de l'UMOA

Les Etats fondateurs de la BCEAO signent le traité créant l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).
Les dispositions principales du traité portent sur les règles de l'émission monétaire, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des signes monétaires, la liberté des transferts à l'intérieur de l'Union.

1963: le Togo adhère à l'Union.

1967: le Mali demande son adhésion à l'UMOA.

Elle fut effective le 1er juin 1984.
Jusqu'à cette date, le Mali préféra créer sa propre banque d'émission et adopter sa monnaie (le franc malien = 0,01 FRF quand le Franc CFA valait 0,02 FRF).

1972 - 1973 : Nouveaux accords de coopération monétaire avec la France.

Entre 1972 et 1973, de nouveaux accords de coopération monétaire avec la France ont été signés et des réformes ont été opérées au sein de l'UMOA. La volonté des partenaires de la France de modifier la distribution des pouvoirs monétaires au sein de la Zone Franc et de favoriser l'extension du domaine d'intervention des banques centrales, a conduit à l'adoption de réformes concrétisées par la signature de nouveaux accords de coopération monétaire en 1972 et 1973.

23 novembre 1972, la BCEAC devient la BEAC  
(Banque des Etats de l'Afrique Centrale)

Une convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la BEAC et la République française est signée le 23 novembre 1972 à Brazzaville.

14 novembre 1973, nouveau traité consituant l'UMOA

A l'exception de la Mauritanie qui s'en est retirée le 9 juillet 1973, l'ensemble des pays membres de cette organisation ont signé un nouveau traité constituant l'UMOA. A cette même date, est également signé l'accord instituant la BOAD (Banque Ouest-Africaine de Développement). Le 4 décembre 1973, est signé à Dakar l'accord de coopération entre les pays membres de l'UMOA et la République française.

Ces accords, toujours en vigueur à ce jour, réduisent la présence française au sein du Conseil d'administration de la BCEAO et de la BEAC dont les pouvoirs ont été renforcés en matière de distribution du crédit, notamment en ce qui concerne les crédits consentis aux Etats et les crédits à moyen et long terme à l'économie. Les possibilités des banques centrales de participer plus activement au développement des pays membres sont renforcées.

1977, 1978: les sièges des banques centrales quittent Paris et sont transférés à Yaoundé pour la BEAC (1977) et à Dakar pour la BCEAO (1978)

1994 : création de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine)
Le traité instituant l'UEMOA complète celui de l'UMOA et fait de la BCEAO et de la BOAD des institutions spécialisées autonomes de l'UEMOA.

Le même schéma est retenu avec le traité instituant la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale).

Source : synthèse réalisée par Coopération et francophonie