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Les éléments du Code des Investissements de la Guinée Bissau |
Le Code des investissements en vigueur en Guinée Bissau date de 1991 et a été modifié en 1996. Il s'adresse à tous les investisseurs, personnes physiques ou morales, quelque soit leur nationalité.
L'organe de promotion des investissements est le GAI (cabinet d'Appui à l'Investissement)/
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Les Régimes |
Avantages |
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Régime commun |
- exonération ou réduction des taxes qui portent sur la contribution industrielle, l'impôt sur les capitaux et les impôts complémentaires - exonération des droits de douane sur l'importation des biens d'équipement nécessaires à l'investissement |
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Régimes spéciaux |
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Régimes des exportations |
- déduction du montant imposable de 10% du total annuel des recettes d'exportation pendant une durée de 6 ans |
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Remplacement des importations |
- les entreprises dont l'activité est orientée vers le remplacement des importations et vers l'autonomie alimentaire bénéficient des mêmes avantages que le régime des exportations |
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Formation professionnelle |
- déduction du double des dépenses de formation effectuées dans les cours spécialisés dans le pays ou à l'étranger |
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Régime de reboisement |
- pour les projets qui permettent de planter plus de 10 hectares de variétés d'arbres nationaux, déduction du double des dépenses effectuées pendant une période de 3 ans |
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Régime de décentralisation |
Pour les projets implantés en dehors de la région de Bissau : - déduction de 50% des coûts de transport jusqu'à une limite équivalente à cinq millions de pesos guinéens - déduction de la totalité des dépenses effectuées pour la création d'infrastructures |
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Remarques |
Garanties |
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- il n'existe pas de restriction sectorielle pour l'investissement étranger - il n'y a pas d'obligation d'employer du personnel local |
Le code des Investissements en Guinée Bissau offre les garanties suivantes: - égal traitement des firmes quelle que soit leur nationalité - liberté commerciale de gestion - liberté de transfert des capitaux |
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Source:
"Guide pratique de
l'homme d'affaires en Afrique"
- CFCE, nouvelle édition
(décembre 2001),
distribué par la Librairie du Commerce
International,
10, Avenue d'Iéna, 75783 Paris cedex 16
Commande de l'ouvrage :
Tél (33) 1 40 73 34 60 -
Email:
librairie@cfce.fr
Informations sur l'ouvrage :
Christelle Thouvenin, attachée Afrique au CFCE
,
Tél : (33)1 40 73 31 29
Email:
christelle.thouvenin@cfce.fr
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