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Ressources naturelles et agriculture commerciale:

L’économie ivoirienne est encore essentiellement orientée autour du secteur agricole qui, malgré les difficultés traversées ces dix dernières années, emploie 60 % de la population active, contribue pour 28 % au PIB et rapporte 60 % des recettes d’exportations. Dans les années qui viennent, l’agriculture demeurera le pilier de l’économie ivoirienne.

Le pays est divisé en deux grandes zones agricoles :

• au sud: la zone forestière, qui évolue vers une zone recouverte de forêts secondaires, de jachères arborescentes et de plantations pérennes : cacao, café, palmier à huile, hévéa, cocotier, banane, ananas
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• au nord: la zone de savane, zone d’implantation des principales cultures vivrières : maïs, riz, mil/sorgho, arachide, manioc mais aussi coton et sucre.

La filière agricole a été caractérisée par une forte présence de l’État qui, aujourd’hui, ne cesse de se désengager.

A l’appui de cette évolution, le Gouvernement, soutenu par les institutions financières internationales a mis en place un Programme d’ajustement du secteur agricole (PASA) qui construit efficacement la libéralisation du secteur. Une Agence nationale d’appui au développement agricole (ANADER) a été mise en place et participe de la même démarche.

Le café et le cacao restent les filières clefs de l’économie ivoirienne; les exploitations emploient 700 000 planteurs et font vivre plus du tiers de la population ivoirienne.

La filière café a été entièrement privatisée en 1998. Depuis 1996, les cours du café connaissent une dégringolade constante en raison d'une forte surproduction sur le marché international.

La Côte d'Ivoire est le premier producteur mondial de cacao, avec plus de 40% du marché, quelque 620.000 plantations et environ 6 millions de personnes qui en vivent directement ou indirectement. Le cacao est la première source de devises du pays.

Les prix aux producteurs, entièrement soumis aux lois du marché après la libéralisation totale en août 1999 de la filière, n'ont cessé de chuter pour atteindre 200 F CFA (2 FF) en 2000 contre 560 F CFA un an plus tôt à la même époque.

Pour tenter de redresser le cours du cacao sur le marché international, la Côte d'Ivoire a réduit son offre en interdisant, le 17 mars 2000, l'exportation de cacao sous-grade, petites fèves de la récolte intermédiaire, soit environ 240.000 tonnes.

Mais la baisse de la demande européenne en beurre de cacao (produit à partir des fèves) est prévisible,  surtout après l'adoption par son parlement le 15 mars 2000 d'une directive autorisant l'introduction de 5% de matières grasses végétales (MGV) dans le chocolat. Cette mesure devrait en revanche profiter à d'autres produits, comme le karité, issus des pays sahéliens comme le Mali et le Burkina Faso.

La réforme de la filière café-cacao se poursuit. Un fonds de régulation et de contrôle du café et du cacao (FRCC) a été officiellement mis en place le 26 février 2002.  

La filière sera gérée par trois organes:

• une autorité de régulation chargée de veiller au respect des règles par les opérateurs,
• une bourse du café et du cacao (BCC), responsable de la commercialisation,
• le FRCC.

La Bourse du Café et du Cacao (BCC), structure de droit privé , a été instaurée par le gouvernement le 25 juillet 2001. Elle rassemble producteurs et exportateurs (respectivement 2/3 et 1/3) et a en charge la gestion de la filière ivoirienne du cacao. Sa principale mission est de reconstruire et de restructurer l'ensemble de cette filière de telle manière que les planteurs soient en mesure de recevoir un prix rémunérateur et prévisible pour leur fèves.

Le Fonds de Régulation et de Contrôle du Café et du Cacao (FRCC) est une structure technique à vocation financière dont le rôle est d'aider les petits exploitants et les petits exportateurs. Selon les statuts, les ressources du fonds proviennent de redevances prélevées sur le cacao, à raison de 6,2 CFA par kilo. Les fonds récoltés permettront notamment d'assurer le fonctionnement du FRCC et de la BCC, et participeront à la stabilisation des prix d'achat aux producteurs.

Le conseil d'administration du fonds est composé de 12 membres dont cinq producteurs, 2 exportateurs, 3 banques et assurances, et 2 représentants de l'Etat.

Les banques et les assurances:

Le paysage bancaire ivoirien a été profondément transformé par le Programme d’ajustement structurel du secteur financier (PAS Fi) et la dévaluation.

Avant la dévaluation, les banques traversaient une période difficile.

La crise économique se traduisait pour elles par :

• une chute brutale des dépôts à partir de 1990, donc une hausse du recours aux refinancements de la BCEAO
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• la détérioration de la qualité de leur portefeuille (augmentation des créances douteuses)
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• l’augmentation des arriérés de l’État.

Le PAS Fi, mis au point en octobre 1991 et le redressement de la situation économique après la dévaluation du FCFA, ont permis aux établissements de crédit de retrouver une certaine solvabilité et une amélioration de leur liquidité, le niveau très élevé des taux d’intérêt fixés par la BCEAO ayant provoqué un important retour des capitaux (de l’ordre de 200 milliards de FCFA).

A la fin de décembre 1998, l’encours des crédits octroyés par les banques se situait à 1.216 milliards de FCFA contre 888 milliards en 1993.

Il existe actuellement quinze banques qui comptent 159 guichets répartis sur l’ensemble du territoire et sept établissements financiers.

Les plus importantes sont :

• la Société générale de banques de Côte d’Ivoire (SGBCI), filiale de la Société Générale
• la Banque internationale pour le commerce et pour l’industrie (BICICI), filiale de la BNP
• la Société ivoirienne de banque (SIB), filiale du Crédit Lyonnais
• la BIAO-CI.

(Pour en savoir plus, consultez l'annuaire de la Côte d'Ivoire)

Le secteur des assurances a été réorganisé en partie grâce au traité de Yaoundé du 10 juillet 1993.

Il a institué une organisation commune aux treize pays de la zone franc : la Conférence interafricaine des marchés de l’assurance (CIMA).

Son but est de restructurer et renforcer les marchés nationaux d’assurance des pays membres, de parvenir à une meilleure utilisation des ressources et des moyens.

Le traité a également édicté un Code des assurances qui unifie les législations nationales et institué une Commission régionale de contrôle.

Le Code des assurances est entré en vigueur le 15 février 1995 et la Commission régionale de contrôle des assurances a commencé ses activités en 1996.

Le secteur de l’assurance compte 27 sociétés dont 3 sont des filiales de groupes français (après la vente de la filiale des AGF à une société locale).

D'une manière générale, la fourniture des services financiers par le biais de succursales ou de filiales sur le territoire de l'UEMOA est régie par les dispositions de la loi bancaire et du code CIMA.

Ces règle s'appuient sur le principe d'ouverture, mais prévoient des mesures prudentielles visant à protéger les déposants et les titulaires de polices d'assurance, et à assurer l'intégrité et la stabilité du système financier.

La bourse des valeurs d’Abidjan:

Le développement de l’unique bourse de valeur de la zone franc faisait partie des objectifs du PAS Fi.

Depuis fin 1995, l’activité de la Bourse des valeurs d’Abidjan (BVA) a connu une augmentation, principalement grâce aux opérations de privatisation. Plus d’une trentaine de titres sont côtés ainsi que quelques SICAV (Nord-Sud développement) et une obligation de la BOAD (Banque ouest-africaine de développement).

La capitalisation boursière s’est nettement accrue, dépassant 182 milliards à la fin de 1994 et 544 milliards de FCFA en janvier 1997. L’indice BVA s’est nettement apprécié, passant de 277,18 à la fin de 1995 à 395,9 en mars 1997.

Pour compenser un manque de liquidité (l’étroitesse du marché s’explique par le niveau faible - 20 % - du flottant), une Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM), structure clef de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a remplacé la BVA.

Ce projet ambitieux soutenu par les huit pays de l’UEMOA a fait d’Abidjan la première place boursière d’Afrique de l’Ouest.

La BRVM est une institution financière spécialisée, créée sous la forme d’une société anonyme dotée d’un capital de deux milliards de FCFA.

Un minimum de 51 % est réservé aux actionnaires privés régionaux, 35 % au maximum à des institutions financières et 14 % aux États de la sous-région.

Une antenne nationale est installée dans chacun des pays de l’Union et le président de l’institution, élu, pilote le projet avec le soutien de cadres de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Dispositions légales des sociétés:

Quelle que soit la forme adoptée, la création d’une société n’est soumise à aucun agrément préalable des autorités ivoiriennes.

Les trois types de structures juridiques les plus utilisés sont :

- la SARL qui requiert au moins deux associés et un capital social minimum de 500.000 FCFA. Pour constituer une SARL, il faut remplir un nombre limité de formalités :

• l’enregistrement des statuts, leur dépôt au greffe du Tribunal du lieu du siège social
• la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
• l’immatriculation au registre du commerce
• les déclarations d’existence aux administrations fiscales et sociales.

- la SA. Il n’existe pas de capital minimum mais il faut au moins 7 actionnaires. La société est administrée par un conseil comprenant de 3 à 12 membres, élus pour 6 ans et rééligibles. Les formalités sont les mêmes que pour la SARL mais il faut ajouter :

• l’émission de bulletins de souscription, la collecte et le dépôt de fonds
• la signature par le fondateur de la déclaration notariée de souscription et de versement
• la tenue de l’assemblée générale constitutive et du premier conseil d’administration.

Il existe d’autres formes juridiques de constitution de sociétés qui sont moins usitées mais peuvent néanmoins être utilisées :

• des succursales qui n’ont pas de personnalité morale
• des sociétés en nom collectif ou en commandite
• des associations en participation
• des sociétés civiles et de construction.

Régimes fiscaux:

Il n’existe pas en Côte d’Ivoire d’imposition spécifique aux sociétés.

Les bénéfices relèvent de l’impôt sur les bénéfices industriels (35 % pour les sociétés et 25 % pour les entreprises individuelles) et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles qui concernent indistinctement les personnes morales et physiques.

L’impôt sur les revenus des valeurs mobilières concerne essentiellement les dividendes des sociétés (10 à 12 %).

Dans un certain nombre de cas, il existe des régimes particuliers d’imposition :

• entreprises minières

• prestataires de services pétroliers

• construction de logements à caractère social

• reprise d’entreprises en difficulté.

En ce qui concerne les taxes et impôts indirects, il faut savoir que les taux d’usage appliqués sur salaires sont de 2,8 % pour le personnel local et de 12 % pour le personnel expatrié. Il existe deux taux de TVA : 20 % (taux normal) et 11,11 % (taux réduit).

En ce qui concerne les personnes physiques, elles sont tenues de souscrire chaque année à une déclaration générale d’impôt sur le revenu : le barème d’imposition variant entre 0 et 60 %, selon les tranches.

Il s’agit d’un impôt par voie de retenue à la source. 

Il faut enfin noter que la Côte d'Ivoire a signé le 6 avril 1966 une convention de non-double imposition avec la France.