Les bailleurs de fonds institutionnels internationaux...

Missions: 

La BEI, première banque multilatérale du monde, est l’institution financière de l’Union européenne; elle a été créée en 1958 par le Traité de Rome. Ses actionnaires sont les Etats membres, dont les Ministres des finances constituent son Conseil des gouverneurs.

La BEI a pour mission de soutenir la réalisation des objectifs de l’Union européenne en finançant à long terme des projets concrets, tout en respectant les règles d’une gestion bancaire rigoureuse.

Depuis plus de trente ans, la BEI participe activement à la politique européenne de coopération et d’aide au développement dans les pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique). La BEI concentre son action sur les secteurs minier, industriel et agricole, ainsi que sur la mise à niveau des infrastructures de production et de transport d’énergie, de communication et de gestion des eaux, ces dernières surtout en zones urbaines. Ses prêts viennent compléter les contributions substantielles qu’apportent l’Union et ses Etats membres sous forme d’aide non remboursable .

Ses investissements dans des infrastructures de base bénéficient aux populations les plus défavorisées. 

Ces financements comprennent non seulement des prêts à long terme sur les ressources propres de la Banque mais aussi des capitaux à risques provenant des ressources budgétaires de l’Union ainsi que des bonifications d’intérêts. 

Ces deux derniers points, qui constituent l’articulation entre le FED et la BEI, sont les plus intéressants pour les pays africains; l’utilisation de ces instruments pourrait sans doute être accrue.

A titre d’exemples, pour la Zone Franc CFA, la BEI a signé en 1997 les prêts suivants :

Au Sénégal: prêt conditionnel à la société Industries Chimiques du Sénégal, pour une étude de faisabilité pour le pré traitement du phosphate brut. (0,6 million d’écus)

au Mali : prêt conditionnel à la société Groupement des Grands Garages - unité de rénovation de moteurs automobiles (0,5 million d’écus)

au Cameroun : prêt conditionnel à la Société Industrielle de Pneumatiques pour la création d’une unité de rechapage de pneus. (0,8 million d’écus)

Au cours des six prochaines années (jusqu'à 2007) , la BEI consacrera 7,5 milliards d'Euros à l'Afrique du nord (Egypte et Turquie comprises), et 3,9 milliards d'Euros à l'Afrique subsaharienne, dont 2,12 milliards d'Euros de facilités d'investissements pour des interventions en fonds propres. 

Les prêts de la BEI:

1- Les prêts individuels:

Qui peut emprunter? Des promoteurs des secteurs public ou privé, y compris des banques.

Pour quel montant? A convenir directement avec la BEI pour les investissements dépassant 25 millions d'euros, à concurrence de 50 % du coût de l'investissement.

Quelle durée? Dans le secteur de l'industrie, 12 ans au maximum ; s'agissant des projets relatifs aux infrastructures, 20 ans ou plus à titre exceptionnel.

Quelles monnaies? Selon les préférences de l’emprunteur, le prêt peut être en euro, dans une autre monnaie de pays de l’Union non membre de la zone euro ou encore dans une monnaie de pays tiers comme le Dollar des Etats-Unis, le Yen, le Franc suisse, une monnaie d’un pays d’Europe centrale ou orientale ou le rand sud-africain. Le décaissement peut se faire en une ou plusieurs monnaies.

Quel taux d’intérêt? Taux fixe, variable ou révisable.

Remboursement: En règle générale, versements semestriels ou annuels. Des périodes de différé peuvent être accordées pour le remboursement du principal pendant la période de construction du projet. De même, il est possible d'obtenir que les prêts soient intégralement remboursés à l'échéance finale.

2- Les prêts globaux:

Ce sont des lignes de crédit mises à la disposition de banques ou d’institutions financières qui rétrocèdent les fonds à l’appui de projets d’investissements de petite et moyenne dimension répondant aux critères de la Banque. L’intermédiaire accorde des fonds complémentaires à ceux de la BEI à l’appui du projet concerné.

Qui peut en bénéficier? Les collectivités locales ou les entreprises n'employant pas plus de 500 personnes et dont la valeur des immobilisations ne dépasse pas 75 millions d'euros.

En faveur de quels projets? De nouveaux projets d'investissement, d'une valeur pouvant aller jusqu'à 25 millions d'euros, réalisés par des PME ou des collectivités locales dans le cadre de projets relatifs aux infrastructures de petite dimension.

Pour quel montant? Maximum 12,5 millions d’euros, à concurrence de 50% du coût de l’investissement.

Quelle durée? Entre 5 et 12 ans, exceptionnellement 15 ans.

Quelle sûreté? Quels taux d’intérêt? conditions arrêtées avec l’intermédiaire.

Décaissement et gestion du prêt: par le biais de l’intermédiaire

Comment introduire une demande?

Les demandes de prêts individuels peuvent être adressées directement à la BEI, sans formalités particulières, soit à son siège à Luxembourg, soit à l'un de ses bureaux extérieurs situés à Rome, Athènes, Berlin, Bruxelles, Lisbonne, Londres ou Madrid. 

Les demandes de crédits financés dans le cadre de prêts globaux sont à adresser directement aux banques et intermédiaires financiers, soit quelque 130 institutions opérant au niveau national, régional ou local.

Sources : BEI, Ministère des Affaires Étrangères, MAJ Juin 2001