Présentation:
La Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
est l’Institut d’émission commun aux huit (8) États membres de l’Union
Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
C'est un établissement public international dont le siège
est fixé à Dakar.
Outre l'émission des signes monétaires dans les Etats
membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge :
-
la centralisation des réserves de devises de l'Union,
-
la gestion de la politique monétaire des Etats membres
de l'Union,
-
la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union,
-
la définition de la loi bancaire applicable aux banques
et aux établissements
financiers.
Les textes qui régissent la
BCEAO:
-
Le Traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA),
signé le 12 mai 1962, entré en vigueur le 2 novembre 1962 et révisé le
14 novembre 1973.
.
-
L'Accord de coopération entre la République Française
et les Républiques membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine conclu le
4 décembre 1973.
.
-
Un avenant à cet accord de coopération a été signé
entre les pays membres de l'UMOA et la République Française le 29 mai
1984.
.
-
La Convention de compte d'opérations conclue le 4 décembre
1973 entre la République Française et l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Les Statuts de la BCEAO:
La création d'un Institut d'émission commun fait l'objet
du Titre V du Traité de l'UMOA (articles 15 à 21).
Les Statuts de la BCEAO sont annexés au Traité. Ils
comprennent 70 articles portant, notamment, sur la constitution, le capital,
le statut juridique, les opérations et l'administration de la BCEAO, ainsi
que sur les dispositions diverses concernant la comptabilité, les exemptions
fiscales, le contrôle et l'approbation des comptes, la détermination et la répartition
des bénéfices.
Missions et Objectifs :
1- L'émission monétaire:
La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire
sur l'ensemble des Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine.
Elle émet des signes
monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir libératoire
dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La création, l'émission et
l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des
Ministres.
Malgré le développement des moyens de paiement
scripturaux, l'utilisation de billets et pièces de monnaie continue d'occuper
une place relativement importante dans les transactions des agents économiques.
Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité des
signes monétaires.
En matière d'impression, la Banque Centrale mène des
recherches permanentes relatives à l'authentification des signes monétaires,
en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle émet. C'est dans ce
cadre qu'il convient d'inscrire les décisions prises respectivement en 1977
et en 1991, visant à renouveler et à compléter la gamme des billets et des
pièces de monnaie en circulation.
2- La politique monétaire:
La Banque Centrale a également pour mission de gérer la
politique monétaire des Etats membres de l'Union. Cette politique monétaire
vise à:
-
ajuster la liquidité globale de l'économie en
fonction de l'évolution de la conjoncture économique, pour assurer une
stabilité des prix,
-
promouvoir la croissance économique.
3- L'organisation et la
surveillance de l'activité bancaire:
La Banque Centrale définit la réglementation applicable
aux banques et aux établissements
financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance.
Dans ce cadre, la
Commission Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le
Gouverneur de la BCEAO, est chargée de veiller à
l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'UMOA.
La BCEAO assure le Secrétariat Général de la Commission
Bancaire.
Le Système Bancaire fournit des informations sur les
relations entre la BCEAO et les banques et établissements financiers de l'UMOA.
4- L'assistance aux États
membres de l'Union:
La Banque Centrale assiste, à leur demande, les
Gouvernements des Etats de l'Union dans leurs relations avec les institutions
financières et monétaires internationales et dans les négociations qu'ils
entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux.
Elle peut être chargée de l'exécution de ces accords
dans les conditions fixées par les conventions approuvées par le Conseil
d'Administration.
S'agissant en particulier des relations des États avec le
Fonds Monétaire International, la Banque Centrale assure le rôle d'agent
financier, en vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981
signée entre elle et les Etats membres.
L'Institut d'émission assiste aussi les États dans les
domaines de la définition et du suivi de l'exécution des programmes
d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette.
En particulier, il assiste les Gouvernements dans les négociations
de rééchelonnement de leur dette extérieure.
L'Institut d'émission apporte également son concours dans
la conception, l'harmonisation et l'application de textes relatifs à la réglementation
des relations financières extérieures.
C'est dans ce cadre notamment qu'il assure, pour le compte
des États, l'établissement de leurs balances des paiements.
5- Autres activités:
La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées
avec les partenaires de la Zone Franc dans les domaines de la réforme des
assurances, de la prévoyance sociale, de la mobilisation de l'épargne, du
droit des affaires, ainsi que de l'observatoire économique de la Zone Franc
et des pôles régionaux de formation.
La Banque Centrale a développé une politique de formation
au profit de ses agents qu'elle a étendue, par la suite, aux banques et établissements
financiers, aux administrations économiques et financières des pays membres,
ainsi qu'à celles de certains pays de la sous-région.
Cette formation est assurée par le Centre Ouest Africain
de Formation et d'Etudes Bancaires (COFEB), situé au Siège de la BCEAO. La
création de ce centre répondait à la nécessité d'harmoniser la formation
des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une dimension plus régionale.
Depuis sa création en août 1977, le COFEB a formé 988
agents, pour le compte des Administrations nationales (380), des Banques et
Etablissements Financiers (214) et de la BCEAO (394). Le COFEB succède ainsi
au Centre de Formation d'Abidjan qui formait auparavant les cadres de la BCEAO.
Par ailleurs, la Conférence des Chefs d'Etat de la
Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO) qui s'est tenue à
Ouagadougou le 15 Mars 1994, a décidé de la dissolution de la CEAO et de la
liquidation de l'ensemble de ses institutions spécialisées.
A cette occasion la BCEAO, animée par un souci de
rationalisation et d'optimisation du potentiel de formation de la sous-région,
ainsi que par le souhait de sauvegarder les acquis des activités du Centre
Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) qui a ouvert ses portes en
1985 à Dakar, a repris les immobilisations de ce centre de formation.
La signature des deux protocoles d'accord portant sur les
conditions et les modalités de cession du CESAG à la BCEAO a eu lieu le 6
septembre 1995 avec le Conseil des Ministres de la CEAO, et le 16 novembre
1995, avec la République du Sénégal.
Organisation de la BCEAO :
1- Administration de la BCEAO:
Sous la direction et le contrôle du Conseil des Ministres
de l'UMOA, la Banque Centrale est administrée par un Gouverneur,
un Conseil d'Administration et des Comités Nationaux du Crédit.
Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique
de l'Ouest est nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de six ans,
renouvelable.
Il fait exécuter les décisions prises par le Conseil des
Ministres, ainsi que celles qui sont arrêtées par le Conseil
d'Administration qu'il préside.
Il est assisté de deux Vice-Gouverneurs nommés par le
Conseil d'Administration pour une durée de cinq années, renouvelable.
Il gère les disponibilités extérieures de l'Union et il
est également responsable de l'organisation des services et de leurs activités.
Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs,
à raison de deux membres pour chacun des Etats.
Dans le cadre des directives données par le Conseil des
Ministres, le Conseil d'Administration:
-
précise les opérations de la Banque Centrale et fixe
leurs taux et conditions d'exécution,
-
arrête les règles qui s'imposent aux Comités
Nationaux du Crédit, dans l'exercice de leur compétence,
-
détermine le montant global des concours que la Banque
Centrale peut accorder au financement de l'activité économique dans
chacun des Etats,
-
autorise les opérations affectant le patrimoine de la
Banque Centrale et arrête les comptes de cette dernière,
-
détermine les modifications aux Statuts de la Banque
devant être soumises à ratification par le Conseil des Ministres de
l'Union.
Un Comité National du Crédit est mis en place dans chacun
des pays membres de l'Union. Il est composé du Ministre chargé des Finances,
qui en assure la présidence, des deux représentants de l'Etat au Conseil
d'Administration, de quatre membres nommés par le Gouvernement et d'un représentant
de la France.
Le Directeur National de la BCEAO en est le rapporteur.
Le Comité apprécie les besoins de financement de
l'activité économique du pays, propose au Conseil d'Administration le
montant de crédit intérieur et celui des concours que la Banque Centrale
pourra consentir aux banques et au Trésor, et en assure l'utilisation et le
contrôle dans l'Etat concerné.
2- Organisation interne:
L'organisation interne des services de la Banque Centrale
incombe au Gouverneur, assisté de deux Vice Gouverneurs, dans le cadre de la
gestion du personnel et des opérations quotidiennes de la BCEAO.
L'organisation générale de la BCEAO comprend le Siège,
établi à Dakar au Sénégal, une Direction Nationale dans chacun des Etats
membres de l'Union, un Bureau de représentation à Paris auprès des
institutions européennes de coopération et un Bureau de représentation à
Ouagadougou auprès de la Commission de l'UEMOA. L'Institut d'émission
emploie des agents ressortissants des huit pays membres de l'Union.
Au Siège de la BCEAO se trouve le Gouvernement de la
Banque, le Contrôleur Général, les Directeurs de Départements et les
Directeurs des Services Centraux.
Le Gouvernement de la Banque comprend :
-
le Gouverneur,
-
les Vice Gouverneurs,
-
le Secrétaire Général,
-
le Secrétaire Général Adjoint,
-
les Conseillers et Conseillers Spéciaux du Gouverneur
et
-
le Directeur de Cabinet du Gouverneur.
Le Secrétaire Général est responsable de
l'Administration de la BCEAO. Il est secondé dans sa tâche par un Secrétaire
Général Adjoint. Certaines Directions sont rattachées au Secrétariat Général.
Enfin, des Chargés de Mission nommés pour mener à bien
des missions particulières, sont rattachés au Cabinet du Gouverneur.
Ces Missions ont pour objectif de faciliter et d'accélérer
la réalisation de certains projets concernant des activités
traditionnellement dévolues aux Directions.
Le Cabinet du Gouverneur est chargé de l'organisation et
des méthodes, de l'organisation du Secrétariat du Gouverneur, de la
supervision des bureaux de la Banque Centrale à l'étranger et de la
supervision de toutes les Missions spécifiques.
Le Secrétariat Général supervise quatre Directions
dont les activités sont en relation avec l'ensemble des services de la BCEAO
:
-
la Direction des Affaires Juridiques (études et
conseils, procédures et contentieux, droit international, centralisation
et conservation des textes de base de la BCEAO)
-
la Direction de la Communication (communication interne
et externe, secrétariat des Conseils, traductions)
-
la Direction de l'Informatique (stratégie, développements
et traitements informatiques, assistance micro-informatique, réseaux)
-
et la Direction de la Sécurité et des Services Généraux
(relations publiques, courrier, imprimerie, sécurité)
Le Contrôle Général, placé sous l'autorité directe du
Gouverneur, est chargé de l'inspection des services de la BCEAO, du contrôle
interne, et des relations avec les missions d'audit externe. La Direction de
l'Inspection est sous l'autorité du Contrôle Général.
Les autres directions sont regroupées en trois Départements.
Chaque Département a, à sa tête, un Directeur chargé de
la supervision et de la coordination des Directions placées sous sa
responsabilité.
Le Département des Etudes Economiques et de la Monnaie
comprend :
-
la Direction du Crédit (plan comptable bancaire, réglementation
bancaire et prudentielle, législation sur les moyens de paiement, gestion
des titres et participations, programmes monétaires, politique monétaire).
-
la Direction des Etudes (analyses monétaires, études
de conjoncture économique, études de prévision économique et monétaire,
surveillance multilatérale, suivi du budget et de la dette des Etats,
relations avec les organismes internationaux et communautaires, réglementation
des changes, balances des paiements)
-
la Direction de la Recherche et de la Statistique (études
économiques, études économétriques, recherches économiques et monétaires,
collecte, centralisation et gestion des bases de données et des
statistiques, documentation, publications, archives).
Le Département de l'Emission, de la Comptabilité et des
Finances comprend :
-
la Direction de la Comptabilité et du Budget
(comptabilité du Siège et comptabilité centralisée, contrôle et exécution
du budget, gestion du Règlement de comptabilité et des Principes généraux
de budgétisation)
-
la Direction de l'Emission (conception, commande et
gestion des billets et monnaies, gestion de la caisse et du règlement de
caisse, gestion des titres)
-
la Direction des Opérations Financières (relations
avec les correspondants étrangers, gestion de la trésorerie en devises,
des avoirs en or, des systèmes de paiement, suivi des marchés extérieurs
des capitaux et des changes, opérations financières)
Le Département de l'Administration Générale et de la
Formation comprend :
-
la Direction de la Formation (programmes
d'enseignement, concours et admissions, recyclage, administration du
centre de formation de la BCEAO, gestion des relations avec les instituts
extérieurs de formation)
-
la Direction des Ressources Humaines (administration du
personnel, gestion intégrée des ressources humaines, des affaires médico-sociales,
des assurances des biens et des personnes, des fonds sociaux)
-
la Direction des Affaires Administratives et du
Patrimoine (gestion du matériel, du mobilier, des fournitures, gestion du
patrimoine immobilier, entretien, travaux de reprographie).
Au Siège, les Directions sont organisées en services
auxquels sont dévolues des attributions bien précises. Chaque service a un
responsable qui a pour rôle de coordonner le travail de ses collaborateurs et
de veiller à la bonne exécution des tâches.
Les Directions Nationales sont placées sous la supervision
d'un Directeur et comprennent chacune une agence principale et une ou
plusieurs agences auxiliaires. Les agences principales sont placées sous la
responsabilité d'un Directeur et sont organisées en neuf services :
Administration et Patrimoine, Caisse, Comptabilité et Budget, Crédit, Etudes,
Informatique, Opérations Financières, Recherche et Statistiques, Ressources
Humaines.
Un Contrôleur de gestion et des Contrôleurs internes
veillent au contrôle de l'opportunité et de la régularité des opérations
comptables, budgétaires et financières, ainsi qu'au respect des règles de
procédures et des normes de sécurité.
Les agences auxiliaires sont supervisées par un Chef
d'agence, secondé par un Assistant, et organisées en cinq sections :
Administration, Caisse, Economique, Financière et Comptable, Informatique.
Dans chaque agence auxiliaire, il existe une cellule de Contrôle Interne.
La Banque Centrale compte huit agences principales , quinze
agences auxiliaires dont une au Bénin, une au Burkina, six en Côte d'Ivoire,
deux au Mali, deux au Niger, deux au Sénégal et une au Togo, ainsi qu'un dépôt
de billets en Côte d'Ivoire.
