L'aide européenne à la Zone Franc Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004

L'accord de Cotonou est entré en vigueur le 1er avril 2003. Après une année 2002 marquée par la fin de l'examen des nouvelles stratégies régionales et nationales et leur signature par les pays ou régions récipiendaires, le Comité du FED a pu commencer à engager les fonds du 9ème FED. 2004 voit la poursuite des engagements du 9ème FED.

2003 : année des records :

Pour le FED, l'année 2003 a été celle des records : records d'engagements avec 3,7 milliards d'euros et de décaissements avec 2,5 milliards d'euros. Cela correspond d'une part au, cycle du 8ème FED, en phase de décaissement, et d'autre part, au lancement des engagements des crédits du 9ème FED. En conséquence, le reste à liquider (RAL) du FED a augmenté en 2003 pour atteindre 9 410 Me au 31 décembre 2003 contre 8 385 millions au 1er janvier 2003. En revanche, il est important de souligner que le reste à liquider "potentiellement anormal" est en nette diminution témoignant du réel effort de gestion des services de la Commission et des délégations locales : avec 2 508 ME au 31 décembre 2003, il atteint le niveau le plus faible depuis 2000 (3 025 ME fin 2000). Il faut y voir un des effets positifs de la déconcentration de la gestion des programmes et des projets du FED.

Ces performances se répercutent pour la Zone franc. Avec 740 ME en 2003, la ZONE FRANC représente 25% des engagements de l'APD européenne aux ACP et 9% de l'APD européenne totale. Les décaissements en faveur de la ZONE FRANC sont stabilisés autour de 470 ME. Le Mali et le Burkina Faso restent les premiers bénéficiaires avec des décaissements de 95 ME et 80 ME notamment en raison du succès des appuis budgétaires (32 ME et 37 ME décaissés en 2003). Les décaissements au Cameroun pour 2003 (65 ME) sont essentiellement dus au Stabex. 2003 a également vu la reprise de l'aide budgétaire au Niger.

2004 : décisions majeures et revues à mi-parcours du 9ème FED

Au cours du premier semestre, le Comité du FED a entériné la création de la Facilité pour la Paix en Afrique, dotée de 250 ME et qui devrait ensuite être financée par le budget communautaire. La création d'un Fonds Européen pour l'Eau, doté dans un premier temps de 500 ME, a également été validée lors du Sommet ACP/UE de Gaborone les 6-7 mai 2004.

Depuis janvier 2004, les décisions du FED les plus importantes pour la ZONE FRANC concernent le Mali (projet routier couplant appui institutionnel et réhabilitation d'infrastructures pour 70ME), le Sénégal (appui budgétaire de 53 ME) et la Côte d'Ivoire avec l'approbation du 2ème programme de réhabilitation post-crise de 25 ME après les 30 ME décidés en juillet 2003.

L'examen à mi-parcours de la programmation du 9ème FED est actuellement en cours. C'est l'occasion de réviser et d'ajuster les priorités de la coopération selon l'évolution des pays, et de majorer ou minorer les enveloppes indicatives des pays en fonction de leurs performances financières (taux d'engagements et de paiements des crédits du FED) et politiques (performance mesurée par rapport aux indicateurs retenus dans la stratégie pays dans les secteurs de concentration de l'aide) tout en tenant compte de considérations particulières (crise, post-conflit, etc.). Le Comité du FED sera consulté lorsque la Commission propose des modifications de la stratégie et/ou du montant de la dotation du pays.

Source:

• Rapport annuel 2001 sur la politique de développement de la CE et la mise en oeuvre de et l'aide extérieure - 12 septembre 2002 COM(2002) 490
• Rapport annuel 2003 sur la politique de développement de la CE et la mise en oeuvre de et l'aide extérieure en 2002 - 23 septembre 2003COM(2003) 527 final
• Rapport annuel 2004 sur la politique de développement de la CE et la mise en oeuvre de et l'aide extérieure - Juillet 2004 COM (2004) 536 final et SEC (2004) 1027.

*    *    *

Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004