Les activités du Fonds Monétaire International en zone franc, du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004

Les services du FMI anticipent une amélioration sensible de la croissance dans la CEMAC, tirée par le secteur pétrolier. La reprise modérée de la croissance dans l'UEMOA demeure étroitement liée à l'amélioration de la situation politique en Côte d'Ivoire. L'inflation, sous contrôle, reste bien inférieure à celle constatée en Afrique subsaharienne.

Dans le cadre des revues UEMOA et CEMA C, le FMI relève le relâchement des efforts des pays membres en matière de convergence. Les autorités des pays de la zone doivent maintenir leurs efforts tant sur le plan budgétaire que sur le plan structurel et poursuivre les réformes visant à renforcer la compétitivité de la zone. L'amélioration de la gestion budgétaire et du suivi des dépenses publiques est également fondamentale dans la perspective de la mise en oeuvre des programmes de lutte contre la pauvreté et de l'allègement de dette PPTE.

Le FMI a engagé une réflexion sur son rôle envers les pays à faible revenu. Le principe de l'engagement de long terme du Fonds en faveur de ces pays a été unanimement soutenu mais les modalités de cette assistance divisent les actionnaires de l'institution. La France continue de plaider pour le maintien de la capacité d'intervention financière du FMI à son niveau actuel, la création d'un instrument financier permettant de réduire la vulnérabilité de ces pays aux chocs exogènes (variation du cours des matières premières et des produits agricoles) et l'interprétation souple du cadre d'analyse de la viabilité de la dette prenant en compte les spécificités et contraintes des pays. Un programme de travail précis sur ces questions a été validé par le conseil le 30 août.

1 -Programmes en cours avec le FMI :

Au 30 juin 2004, cinq pays de la zone franc bénéficiaient d'un accord avec le Fonds Monétaire au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC / Poverty Reduction and Growth Facility - PRGF).

En Afrique de l'Ouest, plusieurs accords FRPC sont arrivés à échéance au cours des derniers mois et les pays concernés ont accédé à (Mali) ou négocient actuellement (Bénin, Niger) de nouveaux accords avec un financement plus limité (10% de la quote-part). Les perspectives de reprise d'un programme au Togo demeurent limitées. Le programme FRPC de la Côte d'Ivoire demeure suspendu depuis l'éclatement de la crise. La mise en place d'un programme post-conflit y est en cours de négociation, de même que pour la Guinée Bissau.

En Afrique centrale, seul le Cameroun est sous accord FRPC mais la conclusion de la cinquième revue est actuellement compromise. La sixième revue FR-PC du Tchad n'a pu être conclue avant l'échéance du programme et les négociations sur un nouvel arrangement sont en cours, à la suite de la consultation Article IV qui s'est tenue en juin dernier. La République Centrafricaine (RCA) a conclu un programme post conflit en juillet qui permet d'accompagner le processus de réconciliation engagé par les autorités dans le cadre du dialogue national. Le Gabon a conclu un accord de confirmation en juin (Stand-By Arrangement). La République du Congo devrait accéder à un accord FRPC en novembre à l'issue d'un programme suivi par les services sur le premier semestre 2004. Enfin, le dialogue entre la Guinée Équatoriale et le FMI s'est intensifié mais la mise en place d'un programme n'est pas encore d'actualité.

L'ensemble des accords représentaient au 30 juin 2004 un volume d'engagements de 586 millions de DTS (au 27 août 2004, 1 DTS valait 1,46 USD), contre 650 millions de DTS au 30 juin 2003, dont 293 pour la Côte d'Ivoire dont le programme est suspendu. Le niveau moins élevé des financements pour les nouveaux accords FRPC du Sénégal et du Mali tient compte de la politique d'accès limitée pour les accords successeurs (Low Access PRGF), conséquence du succès des politiques macroéconomiques mises en place.

Les pays de la zone franc ont bénéficié d'un niveau d'accès moyen de 72% de leur quote-part, inférieur au taux moyen constaté pour l'ensemble des autres pays d'Afrique subsaharienne (79%) (ceci s'explique par la conclusion de nouveaux programmes pour quelques pays hors zone franc, dont c'est le premier arrangement au titre de la FRPC, et qui ont ainsi pu bénéficier d'un accès plus important en pourcentage de leur quota).

Durant l'exercice budgétaire 2004, le FMI a décaissé environ 67 millions de DTS en faveur des pays de la zone franc (contre 76 millions en 2003). Ces tirages représentent 17% des versements du FMI à l'Afrique subsaharienne (environ 389 millions de DTS). Cette baisse des décaissements s'explique principalement par les retards dans la conclusion des revues pour plusieurs pays de la zone (notamment Cameroun, Sénégal, Tchad). Par ailleurs, plusieurs pays de la zone n'ont pas encore accédé à de nouveaux financements du FMI (République du Congo, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, RCA ... ) et les niveaux d'accès des nouveaux programmes (Mali, Sénégal) sont plus faibles.

Les flux financiers entre les pays de la zone franc et le FMI sont depuis maintenant deux ans largement en faveur du FMI (solde entre les tirages et remboursements en 2002/03 de -103,1 millions de DTS et en 2003/04 de -168 millions de DTS) marquant une tendance au désengagement financier du FMI (encours au 30 juin 2004 de 1120,2 millions de DTS contre 1392 millions au 30 juin 2002).

2 - Évolutions macroéconomiques :

Indicateurs de croissance et d'inflation

Indicateurs de croissance et d'inflation 2002-2003

Croissance du PIB (%)	2002	2003	2004 prévision
Afrique subsaharienne (ASS)	3,6	3,7	4,7
ASS hors Afrique du Sud et Nigeria	3,8	3,3	5,9
Afrique Centrale et de l'Ouest	3,5	6,7	5,8
Zone Franc	4,4	4,1	7,9
UEMOA	2,0	2,6	4,2
CEMAC	7,7	6,2	12,4
Inflation (%)	2002	2003	2004 prévision
Afrique subsaharienne (ASS)	12,1	12,9	10
ASS hors Afrique du Sud et Nigeria	14,1	18	14,5
Afrique Centrale et de l'Ouest	8,4	9,5	8,4
Zone Franc	3,8	1,9	2,7
UEMOA	2,7	1,4	2,1
CEMAC	5,4	2,5	3,4

Source : FMI - Département Afrique & WEO

Le rapport du mois d'août 2004 sur les dernières évolutions de la situation économique mondiale (WEO) indique que la croissance de l'Afrique sub-saharienne qui a été modeste en 2003 (3,7 %) devrait se redresser fortement cette année malgré la situation humanitaire catastrophique de certains pays (Soudan). Cette évolution positive s'appuie sur l'amélioration des conditions macroéconomiques, l'augmentation du prix des matières premières, davantage de stabilité politique, de meilleures conditions climatiques (Éthiopie), ainsi que sur la forte croissance de la production de gaz et de pétrole dans plusieurs pays.

Dans la zone franc, la croissance du PIB subit un léger tassement en 2003 au regard de la performance atteinte en 2002 et devrait progresser en 2004 à un rythme plus soutenu que la moyenne pour l'Afrique de l'ouest et centrale (7,9% contre 5,8%). Dans la région CEMAC, le taux de croissance, tiré par le secteur pétrolier, doublerait en 2004, passant de 6,2% à 12,4%, avec toutefois de fortes disparités entre les pays de la zone. L'UEMOA enregistre un ralentissement sensible (lié, notamment, aux conséquences de la crise en Côte d'Ivoire) avec un taux de croissance de 2,6% en 2003 et une reprise à 4,2% en 2004. En effet, s'agissant de la Côte d'Noire, après une récession en 2003 de -2,8%, les services anticipent une reprise de la croissance de 1,7 % en 2004.

Par ailleurs, l'inflation pour 2004 demeure modérée, avec toutefois une légère reprise pour la CEMAC (2,1% pour l'UEMOA, 3,4% pour la CEMAC contre respectivement 1,4% et 2,5% en 2003). Ces données confirment néanmoins que la maîtrise de l'inflation au sein de la zone franc reste très supérieure à celle de l'Afrique subsaharienne.

Les conclusions générales des derniers rapports de surveillance des performances au niveau régional pour la CEMAC et l'UEMOA (Évolutions récentes et questions de politique régionale - CEMAC , discuté au Conseil du FMI du 12 novembre 2003; UEMOA , prévu au conseil du FMI du 6 octobre 2004) soulignent l'évolution lente des indicateurs de développement humain, la vulnérabilité persistante des économies des pays de la zone aux chocs exogènes et la nécessité de poursuivre plus vigoureusement la mise en oeuvre des réformes, en particulier en matière de finances publiques afin d'améliorer la collecte fiscale et d'assurer une meilleure gestion de la dépense publique. Des efforts accrus sont également attendus de la part des autorités des pays des deux zones pour la mise en oeuvre de leur programme régional de convergence respectif dont les résultats demeurent mitigés.

3 - Évolution de la politique d'intervention du FMI :

Si les prévisions de reprise soutenue de la croissance de l'économie mondiale et des pays africains sont une bonne nouvelle, ces derniers n'en demeurent pas moins confrontés à d'importants défis. La persistance de déséquilibres majeurs à l'échelle mondiale (déficits jumeaux aux États-Unis) et de fortes tensions sur le prix du pétrole crée en effet des incertitudes qui pourraient remettre en cause, à terme, les progrès enregistrés. Dans ce contexte, il est difficile d'affirmer que la vulnérabilité des pays à faible revenu a diminué, en particulier pour ceux de la région d'Afrique sub-saharienne. En fait, pour ces derniers, les chances d'atteindre les objectifs du millénaire apparaissent faibles contrairement aux pays d'Asie du Sud et de l'Est. Ce constat renforce la nécessité d'une réflexion de fond sur la politique d'accompagnement et d'assistance de la communauté financière internationale envers les pays d'Afrique sub-saharienne.

Le FMI est directement concerné par cette problématique. A la suite du rapport sur le rôle du FMI dans les pays à faible revenu et ses implications financières discuté au conseil le 31 mars 2004, les travaux se sont poursuivis. Un document stratégique sur les grandes lignes de l'action du Fonds envers les pays en développement ainsi qu'un programme de travail ont été approuvés par le conseil le 30 août. En parallèle, la concertation se poursuit entre les services du FMI et les partenaires du développement (gouvernements des pays débiteurs et créanciers, universitaires, ONG) sur les recommandations concrètes en matière d'évolution de la politique d'intervention du Fonds et de ses instruments.

Pour l'instant, si le principe de l'intervention du Fonds en faveur des pays à faible revenu est unanimement accepté, des divergences significatives persistent entre les différents actionnaires du Fonds sur les modalités et l'ampleur de cette intervention. Ainsi, les principaux piliers de l'action du FMI en faveur des pays en développement - conseil en matière de politiques macro économiques, renforcement des capacités, soutien financier, suivi des objectifs de développement du millénaire - ne suscitent pas d'objection dans leur principe mais leur déclinaison pratique opposent:

- ceux qui souhaitent que le FMI s'implique dans la durée et financièrement en faveur des pays en développement, position que la France défend activement avec d'autres chaises ;

- et ceux qui estiment que le Fonds doit se limiter à une mission de conseil et d'assistance technique, complétée exceptionnellement par des financements concessionnels de courte durée.

Les principaux sujets de discussions demeurent les mêmes que ceux décrits en avril dernier:

- l'assouplissement des modalités d'assistance aux pays en situation de post-conflit demeure à l'ordre du jour mais avance très lentement, en l'absence d'un soutien suffisamment large de la part des actionnaires de l'institution ;

- stratégie de sortie pour les " bons élèves " : il s'agit de l'un des principaux points de discussion. Pour l'instant, l'octroi de FRPC à faible montant permet d'accompagner les pays à faible revenu ayant stabilisé leur situation macroéconomique, contrôlé leur endettement (atteinte du point d'achèvement de l'initiative PPTE) mais demeurant vulnérables, notamment à un choc externe (exemples du Burkina Faso, du Mali, du Niger, etc.). La France avec d'autres chaises plaide pour la création de FRPC de précaution et/ou d'une fenêtre concessionnelle spécifique permettant d'amortir les conséquences d'un choc exogène sur de telles économies (cf ci-dessous). A contrario, les États-Unis et d'autres pays développés plaident pour l'abandon des financements concessionnels en faveur de ces " bons élèves " et leur remplacement par des programmes sans financement, cantonnant le Fonds dans un pur rôle de conseil et de suivi. Le mécanisme de surveillance renforcée actuellement mis en oeuvre par le Nigeria pourrait constituer selon ces pays une première ébauche d'un tel système. La France s'oppose à l'idée de programmes sans financement dans la mesure où leur mise en oeuvre risque de se traduire par une réduction drastique des financements concessionnels en faveur des pays à faible revenu. Nous avons rappelé que les pays à faible revenu demeuraient vulnérables, notamment aux chocs exogènes (cours des matières premières et des produits agricoles), et disposaient rarement des capacités institutionnelles nécessaires pour mener, dans la durée, des politiques macroéconomiques prudentes et adaptées ;

- de manière plus générale s'agissant des chocs exogènes, le conseil demeure partagé entre ceux qui estiment, comme nous, que le FMI devait continuer à fournir un appui financier rapide et déterminant aux pays touchés et ceux qui plaident pour un rôle plus limité de " catalyseur " de l'aide internationale. L'idée d'une augmentation ad hoc du montant des programmes (FRPC) pour faire face à des chocs exogènes semble avancer et les services proposent de créer une fenêtre spécifique "réponse aux chocs exogènes " au sein du fonds fiduciaire PPTE/FRPC ;

- la discussion de l'aspect financier de l'assistance du FMI aux pays à faible revenu avance très lentement. Le fonds fiduciaire FRPC qui permet de financer les programmes concessionnels doit en effet être autonome financièrement à partir de 2006. Il apparaît cependant d'ores et déjà que, sans contributions bilatérales supplémentaires, il ne permettra pas de maintenir en volume l'effort actuellement fourni. D'après les évaluations des services, la capacité d'intervention du Fonds pourrait être diminuée de moitié à partir de 2006 (650 MUSD/an contre 1100 MUSD/an actuellement). Maintenir la capacité d'intervention à son niveau actuel suppose le renouvellement soit des prêts bilatéraux au fonds fiduciaire, soit de permettre au compte de ressources général du FMI de financer les prêts FRPC (ce que la France suggère) ;

- la question de la viabilité à long terme de la dette des pays éligibles à l'initiative PPTE est également un sujet de préoccupation. A la suite d'un premier rapport réalisé en concertation avec la Banque mondiale qui proposait une nouvelle méthodologie d'analyse du niveau de viabilité de la dette prenant en compte à la fois les critères de capacités institutionnelles et la sensibilité aux chocs externes, les services travaillent à des propositions plus opérationnelles. Un nouveau rapport devrait être discuté la semaine précédant les assemblées annuelles. Nous continuons de plaider pour que les conclusions des analyses de viabilité de la dette ne se traduisent pas par des recommandations contraignantes (par exemple, recours aux seuls dons) mais demeurent souples et adaptées aux spécificités et contraintes des pays ;

- par ailleurs, la gouvernance et la lutte anti-corruption demeurent des sujets de préoccupation permanents. Les progrès en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme font également l'objet d'un suivi attentif.

Enfin, le FMI a mis en place un " mécanisme d'intégration commerciale " (" Trade Integration Mechanism " - TIM-) visant à compenser les éventuels déséquilibres de court terme de balance des paiements liés à la mise en oeuvre d'un accord multilatéral dans le cadre de l'OMC ou d'un accord régional non-discriminatoire. Le TIM ne prévoit pas la création d'une nouvelle facilité, mais la conclusion d'un accord avec un Etat qui le souhaite, permettant des tirages supplémentaires sur les ressources des facilités existantes : accord de confirmation, mécanisme élargi de crédit et FRPC. Ce mécanisme permettrait de compenser les conséquences potentiellement négatives à court terme de l'érosion des préférences commerciales dont bénéficient certains pays en développement (sucre, banane, textile), pour faciliter la formation des consensus en vue d'accords commerciaux, notamment dans le cadre de l'OMC. Ce mécanisme vient d'être utilisé une première fois avec le Bangladesh. Il correspond peu ou prou à une idée française lancée il y a quatre ans.

N.B. Autres pays de la zone franc sans programme en vigueur avec le FMI au 30 juin 2003 : 

• République Centrafricaine : accès en juillet à un programme post-conflit 
   
• Comores : conditions préalables à un programme intérimaire non remplies
   
• République du Congo : programme intérimaire (1er semestre 2004) - négociation en cours pour un accord FRPC
   
• Guinée Équatoriale : conditions préalables à un programme intérimaire non remplies 
   
• Togo : conditions préalables à un programme intérimaire non remplies
   
• Bénin : Négociation en cours d'une FRPC

(*) La FRPC a officiellement remplacé la Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée (FASR) à partir du 22 novembre 1999

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Source: Réunion des ministres de la zone franc à Paris, Septembre 2004