Décisions de l'UEMOA (février 2007)

Nouvelle organisation des services de la Commission de l'UEMOA

11ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
(Ouagadougou, 20 janvier  2007)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 16 décembre 2006

Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 16 décembre 2006

Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne

Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°15/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006

Décision n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme d'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA

Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007

Annexe 1 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007

Annexe 2 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007

Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA  portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Lomé, 08 septembre 2006

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des Ministres

Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006

Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006

Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié

Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié

Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008

Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

Annexe de l'état d'avancement de la mise en place des structures nationales du SYSCOA dans les Etats membres de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'Union : 
Dakar, 29 juin 2006

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des Ministres

Décision n° 11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008

Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau 2006-2008

Décision n° 12/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA

Annexe Programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA

Recommandation n° 01/2006/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2007

Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires

Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n° 09/2006/CM/UEMOA portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional

Annexes Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional de l'UEMOA

Décisions de l'UEMOA (Mai 2006)

Acte additionnel n° 04/2006 portant nomination de Monsieur Jérôme BRO GREBE en qualité de Membre de la Commission de l'UEMOA

Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

10ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
(Niamey, 27 mars 2006)

- Communiqué final

- Déclaration sur la Sur la coordination et le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire dans l’espace UEMOA

- Acte additionnel n° 02/2006 portant modification de l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

- Acte additionnel n° 03/2006 - un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Abidjan, 23 mars 2006

Décision n° 01/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008

Décision n° 02/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008

Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008

 Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008

 Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008

Décision n° 06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008

Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008

Décision n° 08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008

Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régularisations nationaux de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA

Décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA

Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications

Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau

Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications

Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications

Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire

Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA

Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

Règlement n°3/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA

Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA

Annexe Programme pluriannuel de convergence actualisé du Bénin 2006-2008

Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali 2006-2008

Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Mali 2006-2008

Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger 2006-2008

Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Niger 2006-2008

Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal 2006-2008

Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008

Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Togo 2006-2008

Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008

Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
(Niamey, 23 décembre 2005)

- Communiqué final
                                     

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
(Bamako, 16 décembre  2005)

- Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

- Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

- Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

- Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

- Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires

- Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA

- Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

- Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

- Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le conseil des Ministres de l'UEMOA
(Ouagadougou, le 09 décembre 2005)

- Règlement n° 12/2005/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2006

- Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006

- Annexe Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006

- Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l'UEMOA

- Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularisation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA

 - Communiqué de Presse
 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 9 décembre 2004

• Règlement n° 07/2004/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)pour l'exercice 2005.
   
• Règlement n° 08/2004/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2005.
   
  • Annexe 1
     
  • Annexe 2
     
  • Annexe 3
     
• Recommandation 04/2004/CM/UEMOA  relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers.

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Lomé, 17 septembre 2004

• Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
   
  • Annexe I à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
     
  • Annexe II à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
     
• Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
   
  • Annexe à la Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
     
• Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
   
• Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
   
• Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
   
  • Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)
     
• Directive n°01/2004/CM/UEMOA portant statut des Administrations de l'Aviation Civile des États membres de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 05 juillet 2004

• Décision n°02/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau titre de la Période 2004-2006
   
• Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
   
• Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
   
• Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l'UEMOA.
   
• Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
   
• Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Cotonou, 18 Mai 2004

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres
   
• Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
   
• Décision n°01/2004/CM/UEMOA portant adoption du Programme économique régional (PER) 2004-2008
   
• Recommandation n°01/2004/CM/UEMOA relative à la nomination des conseillers à la Cour des Comptes de l'UEMOA

Décisions adoptées par la Conférence des Chef d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA:  
Niamey, 10 janvier 2004. 

• La Déclaration des Chefs d'Etat
    
• Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président  de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine 
    
• Acte Additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
    
• Acte Additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA.
   
  • Document-Cadre d'Orientations Générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire (PDF, 100 Ko)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Lomé, 22 décembre 2003 

• Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006 
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 226 Ko)
  • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques (PDF, 90Ko)
     
• Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 200Ko)
  • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques ( PDF, 20Ko)

• Décision n°09/2003/CM/UEMOA  relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
   
• Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2004-2006
   
• Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006 
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 147 Ko)
     
• Décision n°12/2003/CM/UEMOA  relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006 
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 147 Ko)
     
• Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 208 Ko)
     
• Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006 
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 188 Ko)
     
• Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA 
  • Annexe : L'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA  (PDF, 27 Ko)
     
• Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA
  • Annexe : Le programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA ( PDF, 12 Ko)
     
• Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA
   
• Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA. 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Bamako, 11 septembre 2003 

• Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA  portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
   
  • Annexe au Règlement n°13/2003/CM/UEMOA 

Session Ordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire 
Lomé, 21 au 30 juillet 2003 

• Résolution n° 004 /2003/CIP relative à l'envoi d'une mission du comité interparlementaire en Guinée-Bissau
   
• Résolution n° 005 /2003/CIP relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union

Session Extraordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire 
Lomé, 18 au 20 juillet 2003 

• Résolution n° 002 /2003/CIP sur l'organisation d'une mission de solidarité en Côte d'Ivoire
   
• Résolution n° 003 /2003/CIP sur la création d'un mécanisme interne d'alerte et de suivi des conflits
   
• Recommandations du Comité Interparlementaire de l'UEMOA. 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 26 juin 2003 

• Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
   
• Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
  • Version résumée du Programme  ( PDF, 217 Ko)
  • Le programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie ( PDF, 658 Ko)
     
• Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
   
• Directive n°02/2003/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005 
   
• Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
   
• Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
   
• Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
   
• Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
   
• Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Économique des États membres de l'Union pour l'année 2004

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Niamey, 23 mai 2003

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
   

• Règlement N° 09/2003/CM/UEMOA  portant Code Communautaire anti-dumping

 Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 20 mars 2003

• Règlement N° 02/2003/CM/UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs en cas d'accident 
   

• Règlement N° 03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol.
   

• Règlement N° 04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union. 
   

• Décision N° 01/2003/CM UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
   

• Décision N° 02/2003/CM UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
   

• Directive N° 01/2003/CM/UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l'Union. 

Décision adoptée par le Président de la Commission de l'UEMOA :
Ouagadougou, 28 février 2003

• Décision N° 0180/2003/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA. 

Décisions adoptées par la 7ème réunion de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA : 
Dakar, 29 janvier 2003

• Le Communiqué final 
   

• Traité de l'UEMOA modifié
   

• Traité portant création du Parlement de l'UEMOA. 
   

• Acte additionnel N°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA 
   

• Acte additionnel N°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
   

• Acte additionnel N° 03/2003 modifiant l'acte additionnel N° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA 
   

• Protocole additionnel N° IV modifiant et complétant  le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA.
   

• Acte additionnel N° 04/2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission 
    

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 27 janvier 2003

• Règlement N° 01/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du Guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'intégration régionale (FAIR)
   

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Lomé, 19 décembre 2002

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA  
   
• Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
   
• Décision n° 14/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2003-2005 
   
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Bénin au titre de la période 2003-2005
    (format PDF, 257 Ko)
     
• Décision n° 15/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
   
• Décision n° 16/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2003-2005 
   
• Décision n° 17/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2003-2005 
   
• Décision n° 18/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Mali au titre de la période 2003-2005 
   
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Mali au titre de la période 2003-2005
    (format PDF, 239 Ko)
     
• Décision n° 19/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2003-2005 
   
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Niger au titre de la période 2003-2005
    (format PDF, 100 Ko)
     
• Décision n° 20/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005 
   
• Décision n° 21/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
   
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Togo au titre de la période 2003-2005
    (format PDF, 154 Ko)
     

Décision adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 18 Novembre 2002

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA  
  

• Décision n° 13/2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière de l'UEMOA (DESCOGEF)
   

• Règlement n° 16/2002/CM/UEMOA abrogeant le Règlement n°18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2002.
   

• Règlement n° 18/2002/CM/UEMOA  portant affectation des produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
   

• Règlement n° 19/2002/CM/UEMOA  portant modification du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
   

• Règlement n° 20/2002/CM/UEMOA  portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
   

• Règlement n° 21/2002/CM/UEMOA  portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) pour l'exercice 2003
   

• Règlement n° 22/2002/CM/UEMOA  portant adoption du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2003
   

• Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA  portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
   

• Règlement n° 24/2002/CM/UEMOA  fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

Décision adoptée par le Président de la Commission de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 21 Octobre 2002

• Décision n° 936/2002/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Cotonou, 19 Septembre 2002

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
   

• Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les États membres de l'UEMOA. 
   

• Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA. 
    

• Règlement n° 13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de UEMOA. 
   

• Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA. 
   

• Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA (186 Ko) relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA. 
   

• Directive n°06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA 
   

• Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA 
   

• Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux 
   

• Décision n°10/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 
   

• Décision n°11/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 
   

• Décision n°12/2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) »

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 27 Juin 2002

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l’UEMOA  
   
• Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA ;
   
• Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA ;
   
• Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA ;
   
• Décision n°06/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004 ;
   
• Décision n°07/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ;
   
• Décision n° 08/2002/CM/UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des États membres de l’UEMOA ;
   
• Décision n° 09/2002/CM/UEMOA portant adoption d’une Charte et d’un programme d’appui et de développement des centres d’excellence régionaux au sein de l’UEMOA;
   
• Directive n°04/2002/CM/UEMOA relative à la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres de l’UEMOA
   
• Directive n° 05/2002/CM/UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de l’UEMOA ;
   
• Recommandation n° 01/2002/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l’Union pour l’année 2003 ;
   
• Recommandation n° 02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification et à l’harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’UEMOA
   
  • 145 Ko, Programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA
     
  • Annexes au programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA: 
     
    • Annexe 1: 92 Ko 
      Passage en revue des procédures portuaires au sein de l'UEMOA
       
    • Annexe 2: 32 Ko 
      Éclatement des redevances portuaires et des coûts de manutention
       
    • Annexe 3: 19 Ko 
      Équipements portuaires dans l'UEMOA
       
    • Annexe 4: 32 Ko 
      Principales conventions internationales en matière de simplification et de facilitation des procédures portuaires
       
    • Annexe 5: 23 Ko 
      État de ratification des conventions relatives à la facilitation par les Etats membres de l'UEMOA
       
    • Annexes 6 à 8: 62 Ko 
      Le programme d'actions communes: récapitulatif des points essentiels, estimation détaillée des coûts, récapitulatif des coûts de mise en oeuvre
       
    • Annexes 9: 29 Ko 
      Attributions et champs d'intervention des Comités natioonaux de facilitation  des transports au sein de l"UEMOA

Décisions adoptées par le Président de la Commission de l'UEMOA : 
Ouagadougou, le 31 Mai 2002

• Décision N° 592/2002/COM/UEMOA portant création d'un Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie et du programme d'actions communautaires sur les infrastructures et le transport routiers des États membres de l'UEMOA
   

• Décision N° 593/2002/COM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un Comité de suivi et de coordination du projet pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières.

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Abidjan, 23 Mai 2002

• Le Programme triennal de convergence de la République de Côte d'Ivoire 2002-2004    
    (Format PDF  280 Ko)

  • Annexes:
    - Environnement international  (Format PDF  7 Ko)
    - Prix de base des matières premières  (Format PDF  15 Ko)
    - Valeur unitaire des marchandises  (Format PDF  12 Ko)
    - Taux de change  (Format PDF  7 Ko)
    - Production de la Côte d'Ivoire  (Format PDF  4 Ko)
    - Le tableau de bord du programme  (Format PDF  3 Ko)
    - Principaux indicateurs sociaux  (Format PDF  4 Ko)
    - Définition des critères  (Format PDF  4 Ko)

• Le Programme 2002-2004 de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal (Juin 2002 , format PDF, 131 Ko)

  • Annexes:
    - Environnement international  (Format PDF  7 Ko)
    - Prix de base des matières premières  (Format PDF  15 Ko)
    - Taux de change  (Format PDF  7 Ko)
    - Production du Sénégal  (Format PDF  4 Ko)
    - Compte nationaux  (Format PDF  10 Ko)
    - Le TOFE du Sénégal  (Format PDF  50 Ko)
    - Le tableau de bord du programme  (Format PDF  3 Ko)
    - Définition des critères  (Format PDF  4 Ko)
     

• Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA
   

• Règlement N° 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA
   

• Règlement N° 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité
   

• Règlement N° 05/2002/CM/UEMOA portant régime fiscal des Titres d'Etat émis par les Etats membres de l'UEMOA en représentation des concours consolidés de la BCEAO
   

• Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères.
   

• Directive N° 02/2002/CM/UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du Traité de l'UEMOA.
   

• Directive N° 03/2002/CM/UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Réunion des Ministres chargés des transports pour l'examen et l'adoption du Rapport sur les orientations du Programme Commun du Transport
Dakar, 15 Mars 2002

• Le Communiqué final et les recommandations

Décisions adoptées par la Conférence des Chef d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA: 
Dakar, 19 Décembre 2001

• Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA 
  .

• Acte Additionnel N° 03 /2001 portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA
  .

• Acte Additionnel N° 04 /2001 portant adoption de la Politique Énergétique Commune de l'UEMOA
  .

• Acte Additionnel N° 05 /2001 relatif à la Promotion de l'Artisanat au sein de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 18 Décembre 2001

• Règlement N°13 /2001/CM/UEMOA modifiant l'annexe 1 du règlement N° 01/99/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des États membres de l'UEMOA
  .

• Recommandation N° 02 /2001/CM relative à la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière d'artisanat de l'UEMOA
  .

• Décision N° 12 /2001/CM/UEMOA adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) des Etats membres de l'UEMOA au titre du programme d'intervention
  .

• Décision N° 13/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004
  .

  • 686 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Bénin
    .

• Décision N° 14/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004
  .

  • 212 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Burkina Faso 

• Décision N° 15/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004
  .

• Décision N° 16/2001/CM/UEMOA  relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004
  .

• Décision N° 17/2001/CM/UEMOA  relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004
  .

  • 143 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Mali 
    .

• Décision N° 18/2001/CM/UEMOA  relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Niger au titre de la période 2002-2004
  .

  • 80 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Niger 
    .

• Décision N° 19/2001/CM/UEMOA  relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004
  .

• Décision N° 20/2001/CM/UEMOA  relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004
  .

  • 140 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Togo

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Ouagadougou, 26 Novembre 2001

• Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA
  .

• Directive N° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA
  .

• Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant  adoption du Code des Douanes de l'UEMOA, 
  .

  • Livre 1 du Code des Douanes de l'UEMOA: cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers.
    .

• Règlement N° 10 /2001/CM/UEMOA portant règlement financier des organes de l'UEMOA (format PDF, 143 Ko)
  .

• Décision N°08/2001/CM/UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les États membres de l'UEMOA.

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 20 septembre 2001

• Décision N° 07/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l'UEMOA 
  . 

• Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n°04/96/cm portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (SYSCOA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Dakar, 06 juillet 2001

• Directive N° 05/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de La République Togolaise au titre de la période 2001-2003 .
  .

• Directive N°04/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 .
  .

• Directive N° 03/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003. 
  .

• Règlement N° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 
  .

• Recommandation N° 02/2001/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des État membres de l'Union pour l'année 2002

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : 
Lomé, 26 mai 2001

• Directive N° 01/2001/CM/UEMOA relative aux positions communes des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture

• Directive N° 02/2001/CM/UEMOA relative à la participation de la Commission de l'UEMOA aux consultations et négociations entre les Etats membres et les Institutions de Bretton Woods

• Règlement N° 03/2001/CM/UEMOA portant modification des articles premier et 19 du règlement N° 02/95/CM du 1er Août 1995 , portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA

• Règlement N° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis

• Recommandation N° 01/2001/CM/UEMOA relative à la tenue du Sommet Mondial de l'Alimentation : cinq ans après" à Rome, du 5 au 9 novembre 2001 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA 
Abidjan, 29 mars 2001

• Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.

• Décision N° 01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice

• Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Niger au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 - 2003.

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