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Directive N° 06/2002/CM/UEMOA |
LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité instituant l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 16, 20, 21, 42 et 43 ;
Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA, et ses textes subséquents ;
Vu la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement du 10 mai 1996 ;
Vu le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1998 portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;
Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et ses textes subséquents;
Vu le règlement n° 04/2001/CM/UEMOA du 26 mai 2001 déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis
Vu la Décision N° 01/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant adoption du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures au sein de l'UEMOA ;
Vu la Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) notamment en ses articles 20 et 21 ;
Considérant que l'harmonisation des législations fiscales des Etats membres est une nécessité pour répondre aux objectifs du Traité et notamment assurer le bon fonctionnement du marché commun;
Considérant que cette harmonisation des législations fiscales contribuera à réaliser la cohérence des systèmes internes de taxation, à assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques au sein de l'Union, et à améliorer le rendement des différents impôts ;
Considérant que l'adoption d'une liste commune de médicaments exonérés de la TVA contribuera à compléter la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures notamment en ce qui concerne la taxation de la valeur ajoutée au sein de l'UEMOA ;
Soucieux d'offrir aux Etats membres un cadre harmonisé de taxation à la TVA préservant le potentiel fiscal des États membres ;
Sur proposition de la Commission de l'UEMOA,
Après l'avis en date du 13 septembre 2002, du Comité des Experts statutaire,
ADOPTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT
Article premier :
La présente directive détermine la liste commune des médicaments et des produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée au sein de l'UEMOA, en application de l'article 21 de la Directive n° 02/98 CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Article 2 :
Les États membres de l'Union exonèrent de la TVA les médicaments, produits et matériels conformément à la liste commune annexée à la présente Directive et qui en fait partie intégrante.
Article 3 :
Les États membres transmettent à la Commission toutes les mesures législatives et réglementaires qu'ils adoptent, afin de se conformer à la présente directive.
Article 4:
La présente directive entre en vigueur pour compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin officiel de l'Union.
Fait à Cotonou, le 19 septembre 2002
Pour le Conseil des Ministres,
Le Président
Kossi ASSIMAIDOU
Annexe de la Directive N° 06/2002/CM/UEMOA
portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
| CODE PRODUIT | LIBELLE PRODUIT |
| 28.01.20.00.00 | - Iode |
| 29.18.22.00.00 | Acides O – acétylsalicylique, ses sels et ses esters. |
| 29.30.40.00.00 | Méthionine |
| 29.32.21.00.00 | Coumarine, méthylcoumarines et éthyl-coumarines |
| 29.36 | Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites… |
| 29.36.10.00.00 | - Provitamines non mélangées |
| 29.36.21.00.00 | -- Vitamines A et leurs dérivés |
| 29.36.22.00.00 | -- Vitamines B1 et leurs dérivés |
| 29.36.23.00.00 | -- Vitamines B2 et leurs dérivés |
| 29.36.24.00.00 | -- Acides D ou DL pantothénique (Vitamines B3 ou B5) et ses dérivés |
| 29.36.25.00.00 | -- Vitamines B6 et leurs dérivés |
| 29.36.26.00.00 | -- Vitamines B12 et leurs dérivés |
| 29.36.27.00.00 | -- Vitamines C et leurs dérivés |
| 29.36.28.00.00 | -- Vitamines E et leurs dérivés |
| 29.36.29.00.00 | -- Autres Vitamines et leurs dérivés |
| 29.36.90.00.00 | - Autres, y compris les concentrats naturels |
| 29.37.10.00.00 | - Hormones du lobe antérieur de l’hypophyse et similaires, et leurs dérivés |
| - Hormones corticosurrénales et leurs dérivés : | |
| 29.37.21.00.00 | -- Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone). |
| 29.37.22.00.00 | -- Dérivés halogènes des hormones cortico surrénales |
| 29.37.29.00.00 | -- Autres |
| - Autres hormones et leurs dérivés ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones | |
| 29.37.91.00.00 | -- Insuline et ses sels |
| 29.37.92.00.00 | -- Oestrogènes et progestogènes |
| 29.38.10.00.00 | -- Rutoside (rutine) et ses dérivés |
| 29.39.10.00.00 | -- Alcaloïdes de l’opium et leurs dérivés ; sels de ces produits |
| - Alcaloïdes du quinquina et leurs dérivés ; sels de ces produits : | |
| 29.39.21.00.00 | -- Quinine et ses sels |
| 29.39.30.00.00 | -- Caféine et ses sels |
| - Ephédrines et leurs sels | |
| 29.39.41.00.00 | -- Ephédrines et sels |
| 29.39.42.00.00 | -- Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels |
| 29.39.50.00.00 | - Théophylline et aminophylline (théophylline-éthylènediamine) et leurs dérivés ; sels de ces produits |
| - Alcaloïdes de l’ergot de seigle et leurs dérivés ; sels de ces produits : | |
| 29.39.61.00.00 | -- Ergométrine (DCI) et ses sels |
| 29.39.62.00.00 | -- Ergométrine (DCI) et ses sels |
| 29.39.63.00.00 | -- Acide lysergique et ses sels |
| 29.39.70.00.00 | - Nicotine et ses sels |
| 29.40.00.00.0 | Sucres chimiquement purs… |
| 29.41 | Antibiotiques |
| 29.41.10.00.00 | - Pénicillines et leurs dérivés, à structure d’acide pénicillanique ; sels de ces produits |
| 29.41.20.00.00 | - Streptomicynes et leurs dérivés ; sels de ces produits |
| 29.41.30.00.00 | - Tétracyclines et leurs dérivés ; sels de ces produits |
| 29.41.40.00.00 | - Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits |
| 29.41.50.00.00 | - Erhytromycine et ses dérivés; sels de ces produits |
| 29.41.90.00.00 | - autres |
| 29.42.00.00.00 | Autres composés organiques |
| 30.01 | Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l’état desséché, même pulvérisé ; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions , héparine et ses sels ; autres substances humaines ou animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs. |
| 30.01.10.00.00 | - Glandes et autres organes, à l’état desséché, même pulvérisés |
| 30.01.20.00.00 | - Extraits de glandes ou d’autres organes ou de leurs sécrétions |
| 30.01.90.00.00 | - Autres |
| 30.02 | Sang humain ; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires. |
| 30.02.10.00.00 | - Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique. |
| 30.02.20.00.00 | - Vaccins pour la médecine humaine |
| 30.02.30.00.00 | - Vaccins pour la médecine vétérinaire |
| 30.02.90.10.00 | -- Ferments |
| 30.02.90.90.00 | -- Autres |
| 30.03 | Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail. |
| 30.03.10.00.00 | - Contenant des pénicillines ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycides ou des dérivés de ces produits. |
| 30.03.20.00.00 | - Contenant d’autres antibiotiques |
| - Contenant des hormones ou d’autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d’antibiotiques : | |
| 30.03.31.00.00 | -- Contenant de l’insuline |
| 30.03.39.00.00 | -- Autres |
| 30.03.40.00.00 | - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques. |
| 30.03.90.00.00 | - Autres |
| 30.04 | Médicaments (à l’exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail |
| 30.04.10.00.00 | - Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d’acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits. |
| 30.04.20.00.00 | - Contenant d’autres antibiotiques |
| 30.04.20.00.00 | - Contenant des hormones ou d’autres produits du n° 29.37, mais ne contenant pas d’antibiotiques : |
| 30.04.31.00.00 | -- Contenant de l’insuline |
| 30.04.32.00.00 | -- Contenant des hormones corticosurrénales |
| 30.04.39.00.00 | -- Autres |
| 30.04.40.00.00 | - Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés , mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques. |
| 30.04.50.00.00 | - Autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits du n° 29.36 |
| 30.04.90.00.00 | - Autres |
| 30.05 | Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires. |
| 30.05.10.00.00 | - Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive |
| 30.05.90.00.00 | - Autres |
| 30.06 | Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre. |
| 30.06.10.00.00 | - Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire. |
| 30.06.20.00.00 | - Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins |
| 30.06.30.00.00 | - Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient. |
| 30.06.40.00.00 | - Ciments et autres produits d’obturation dentaire, ciments pour la réfection osseuse |
| 30.06.50.00.00 | - Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence |
| 30.06.60.00.00 | - Préparations chimiques contraceptives à base d’hormones ou de spermicides |
| 37.01.10.10.00 | - Films pour rayons X |
| 37.02.10.00.00 | -Pellicules pour rayons X |
| 38.21.00.00.00 | Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes |
| 38.22.00.00.00 | Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur support et … |
| Ex.39.23.90.00.00 | - Poche d’urine en matière plastique |
| 39.24.90.20.00 | --- Biberons |
| Ex.39.24.90.90.00 | - Bassin de lit en matière plastique |
| 40.14.10.00.00 | - Préservatifs |
| 39.24.90.10.00 | --- Tétines et similaires |
| 40.14.90.20.00 | - Poires à injections, poires compte-gouttes et similaires |
| 40.15.11.00.00 | -- Gants pour chirurgie |
| 63.04.91.00.10 | -- Moustiquaires imprégnées |
| Ex.70.13.99.00.00 | -- Biberons |
| 70.15.10.00.00 | - Verres de lunetterie médicale |
| 70.17.10.00.00 | - En quartz ou en autre silice fondus |
| 70.17.20.00.00 | - En autre verre d’un coefficient de dilatation linéaire n’excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0° C et 300° C. |
| 84.19.20.00.00 | - Stérilisateurs médicaux |
| 87.13 | Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides… |
| 87.13.10.00.00 | - Sans mécanisme de propulsion |
| 87.13.90.00.00 | - Autres |
| 87.14.20.00.00 | - De fauteuils roulants ou d’autres véhicules pour invalides |
| 90.11 | Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photo micrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection. |
| 90.11.10.00.00 | - Microscopes stéréoscopiques |
| 90.11.20.00.00 | - Autres microscopes, pour la photo micrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection. |
| 90.11.80.00.00 | - Autres microscopes |
| 90.11.90.00.00 | - Parties et accessoires. |
| 90.12 | Microscopes autres qu’optiques et diffractographes. |
| 90.12.10.00.00 | - Microscopes autres qu’optiques et diffractographes |
| 90.12.90.00.00 | - Parties et accessoires. |
| 90.18 | Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels. |
| - Appareils d’electrodiagnostic (y compris les appareils d’exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques) : | |
| 90.18.11.00.00 | -- Electrocardiographes |
| 90.18.12.00.00 | -- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) |
| 90.18.13.00.00 | -- Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique |
| 90.18.14.00.00 | -- Appareils de scintigraphie |
| 90.18.19.00.00 | -- Autres |
| 90.18.20.00.00 | - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges |
| - Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires : | |
| 90.18.31.00.00 | -- Seringues, avec ou sans aiguilles |
| 90.18.32.00.00 | -- Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures |
| 90.18.39.00.00 | -- Autres |
| 90.18.41.00.00 | -- Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d’autres équipements dentaires |
| 90.18.49.00.00 | -- Autres |
| 90.18.50.00.00 | -- Autres instruments et appareils d’ophtalmologie |
| 90.18.90.00.00 | - Autres instruments et appareils. |
| 90.21 | Articles et appareils d’orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles ; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures ; articles et appareils de prothèse ; appareils pour faciliter l’audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l’organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité. |
| Prothèses articulaires et autres appareils d’orthopédie ou pour fractures dont : | |
| 90.21.11.00.00 | -- Prothèses articulaires |
| 90.21.19.00.00 | -- Autres |
| 90.21.21.00.00 | -- Dents artificielles |
| 90.21.29.00.00 | -- Autres |
| 90.21.30.00.00 | - Autres articles et appareils de prothèse |
| 90.21.40.00.00 | - Appareils pour faciliter l’audition aux sourds, à l’exclusion des parties et accessoires |
| 90.21.50.00.00 | - Stimulateurs cardiaques, à l’exclusion des parties et accessoires |
| 90.21.90.00.00 | - Autres. |
| 90.22 | Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement. |
| - Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie ; | |
| 90.22.12.00.00 | -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement d’information. |
| 90.22.13.00.00 | -- Autres, pour l’art dentaire |
| 90.22.14.00.00 | -- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires |
| 90.22.21.00.00 | -- A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire |
| 90.22.30.00.00 | - Tubes à rayons X |
| 90.22.90.00.00 | - Autres, y compris les parties et accessoires. |
| 90.25.11.00.00 | -- Thermomètres et Pyromètres, à liquide, à lecture directe et autres |
Source: Commission de l'UEMOA, Octobre 2002
