Les bulletins officiels de la CEMAC...

Règlement N° 03/02-UEAC-118-CM-08
portant adoption des Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Sur proposition du Comité des Experts, réuni le 30 Avril et 1er Mai 2002 à BANGUI (République Centrafricaine) ;

Après avis du Comité Inter-Etats ; 

En sa séance du 03 Août 2002

ADOPTE

Le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er: 

Sont adoptés les Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC.

Article 2 : 

Le présent Règlement entre en vigueur à la date de sa signature et est publié au Bulletin Officiel de la Communauté.

Bangui, le 03 Août 2002

LE PRESIDENT

Jacob MBAITADJIM

Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC

INTRODUCTION

En application des conclusions des travaux de la réunion des Experts tenue à NDJAMENA du 20 au 24 novembre 2000, les Experts en Télécommunications, réunis à BANGUI du 30 avril au 1er mai 2002 dans le cadre de la Réunion Préparatoire relative au Sommet Mondial sur la société de l’Information, ont initié les présents Termes de Référence de l’étude relative à l’interconnexion des réseaux.

I- .CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le souci de renforcer les acquis de l’intégration économique et sociale, les États membres de la CEMAC ont décidé de promouvoir l’interconnexion de leurs réseaux de Télécommunications.

Par ailleurs, ils estiment que leur intégration dans la Société Mondiale de l’Information passe par l’interconnexion de leurs réseaux qui entraîne nécessairement la réduction des coûts de communications au plan sous-régional et la suppression des surcoûts d’exploitation dus aux frais de transit. En effet, il a été constaté que la majorité des communications Inter-Etats, dans la sous-région, transite en dehors du continent.

C’est ainsi qu’ils ont décidé de tout mettre en oeuvre pour que l’interconnexion des réseaux des télécommunications de la sous-région soit effective et que l’introduction de Nouvelles Technologies ne soit plus un vœux pieux.

Le présent document porte donc sur l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des pays membres de la CEMAC. 

II. DESCRIPTIF DE L’ETUDE

L’étude portera sur :

1. Le diagnostic de : 

- l’état physique et de la qualité de fonctionnement, des liaisons Inter-Etats existantes et les perspectives d’évolution des différentes liaisons ; 

- l’ingénierie des protocoles d’interfaces ;

2. la collecte de données et informations utiles à l’étude de prévisions de la demande des services dans le nouvel environnement des services multimédias ;

3. l’analyse des données et les prévisions de la demande des services et du trafic dans le contexte des réseaux multiservices ;

4. la promotion des Accords de roaming pour les réseaux de radiocommunications mobiles en zone CEMAC ;

5. les propositions d’une solution des technologies d’interconnexion qui prendront en compte tous les supports de transmission ;

5.1. liaisons satellitaires (DAMA, RASCOM...)

5.2. liaisons à fibres optiques (SAT 3 et AFRICA ONE)

5.3. liaisons terrestres

6. l’évaluation financière des solutions préconisées ;

7. le bureau d’Études proposera un plan de maintenance pour chaque solution ;

8. le bureau d’Etudes proposera également pour chaque type de solution retenue un périmètre de sécurité.

III. EXECUTION DE L’ETUDE

L’étude se déroulera en deux phases :

- Phase I  : Diagnostic de l’existant, 

- Phase II : Solutions proposées. Dans la conduite des travaux, le Bureau d’Etudes prendra notamment connaissance de la documentation et des études existantes en la matière. Il travaillera en étroite collaboration avec la Direction des Transports et des Télécommunications de la CEMAC. Il la tiendra constamment informée de l’évolution de son travail ainsi que d’éventuelles difficultés rencontrées.

A l’issue du diagnostic de l’existant réalisé par le bureau d’études, un rapport provisoire sera soumis quatre (4) mois après à l’approbation des Experts.

Résultats attendus:

- PHASE I : DIAGNOSTIC DE L’EXISTANT, ETAT DES RESEAUX :

1. Types d’équipements susceptibles d’être utilisés pour réaliser l’interconnexion :

a. Centraux (Centraux de Transit Internationaux) 

b. V.S.A.T. 

c. Faisceaux Hertziens 

d. Mobiles etc...

2. Spécificités techniques des centraux et autres équipements cités ci-dessus.

- PHASE II : SOLUTIONS PROPOSEES

1. Les propositions relatives à la solution technique la plus adaptée pour la zone CEMAC,

2.l’évaluation financière des solutions proposées,

3. le plan de maintenance pour chaque solution

Après validation par les Experts de la CEMAC du rapport provisoire, le Bureau d’Études remettra son rapport final au Secrétariat Exécutif sur l’interconnexion des réseaux sous la forme d’une étude de faisabilité.

IV. DUREE DE L’ETUDE

Le délai d’exécution de l’étude est fixé à six (6) mois, la présentation du rapport final en dix (10) exemplaires survenant un (1) mois après.

V. QUALIFICATION DU BUREAU D’ETUDES

Le Bureau d’Études recherché devra :

- justifier d’une grande expérience sur l’interconnexion des réseaux de Télécommunications régionaux, 

- disposer d’une excellente connaissance du contexte socio-économique des pays membres de la CEMAC, de leurs secteurs parapublics en général et des secteurs des Télécommunications en particulier.

VI. LANGUE DE TRAVAIL

La langue de travail est le français.

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Déc. 2002.