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Décision
N° 03/02-UEAC-093-CM-08 |
LE CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et ses Additifs subséquents ;
Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III ;
Vu la Directive n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC ;
Vu la Décision N° 02 /01-UEAC-090-CM-06 du 03 août 2001 relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des États membres avec les Institutions de Bretton Woods
Vu la Décision n° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC ;
Vu la Directive N° 01/01/ UEAC-094-CM-06 du 03 août 2001 fixant critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale
Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;
Après consultation de la Cellule Communautaire et du Collège de surveillance;
En sa séance du 03 Août 2002
DECIDE :
Article 1er :
Est adopté le rapport de la surveillance multilatérale au 31 Décembre 2001 de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, tel qu'annexé à la présente Décision.
Article 2 :
Le Secrétaire Exécutif de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est chargé du suivi de l'exécution de la présente Décision.
Article 3 :
La présente décision prend effet pour compter de la date de signature, et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.
Bangui, le 03 Août 2002
LE PRESIDENT
(é) Jacob MBAITADJIM
Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Déc. 2002.
