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Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)
Avenue
du Professeur Joseph KI-ZERBO,
01
BP 543 Ouagadougou 01 - Burkina Faso
Tél: +226 50 31 88 73
à 76
Fax:
+226 50 31 88 72
Email:
commission@uemoa.int
Site
internet: www.uemoa.int
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Création
L’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine ( UEMOA) a été
créée par le Traité signé à Dakar
le 10 janvier 1994 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept
pays de l’Afrique de l’Ouest ayant en commun l’usage d’une
monnaie commune, le F CFA.
Il s’agit du Bénin, du
Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali, du Niger, du
Sénégal et du Togo.
Le Traité est entré
en vigueur le 1er août 1994, après sa ratification par
les États membres.
Le 02 mai 1997, la Guinée-Bissau
est devenue le 8ème État membre de l’Union.
Mission
La
mission essentiel assignée à l'UEMOA est la création
d'un espace économique harmonisé et intégré
au sein duquel est assurée une total liberté de
circulation des personnes, des capitaux, des services et des facteur
de production, ainsi que les droits des résidence et
établissement.
Objectifs de l'UEMOA :
Renforcer
la compétitivité des activités économiques
et financières des États membres;
Assurer
la convergence des performances et des politiques économiques
des États membres;
Créer
entre Etats membres un marché commun basé sur la libre
circulation des personnes, biens et services , ainsi que sur un
tarif extérieur commun et une politique commerciale;
Instituer
une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise
en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de
politiques communes;
Harmoniser,
dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché
commun, les
législations des États membres et
particulièrement le régime de la fiscalité.
Fonctionnement:
Les
Organes de Direction:
La
Conférence des Chefs d'Etat:
Elle
est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute
question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du
Conseil des Ministres. Elle se réunit au moins une fois par
an et prend ses décisions à l'unanimité.
le
Conseil des Ministres
il
définit la politique monétaire et de crédit de
l'Union afin d'assurer la sauvegarde de la monnaie commune et de
pourvoir au financement de l'activité et du développement
économique des Etats membres.
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la
Commission de l'UEMOA
elle
exerce, en vue du bon fonctionnement et de l'intérêt
général de l'Union, le pouvoir d'exécution,
délégué par le Conseil des Ministres.
Elle
transmet à la Conférence et au Conseil les
recommandations et avis qu'elle juge utiles à la préservation
et au développement de l'Union,
Elle
exécute le budget de l'Union.
Elle
peut saisir la Cour de Justice en cas de manquement des États
membres aux obligations qui leur incombent en vertu du droit
communautaire.
Les
Organes de contrôle
La
Cour de Justice:
La
Cour de Justice veille à l'interprétation uniforme du
droit communautaire et à son application et juge, notamment,
les manquements des Etats à leurs "obligations
communautaires".
Elle
arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l'Union et ses
agents.
La
Cour des Comptes:
La
Cour des Comptes contrôle les comptes des organes de l'Union,
et la fiabilité des données budgétaires
nécessaires à l'exercice de la surveillance
multilatérale.
Il
préfigure le parlement de l'Union qui sera chargé du
contrôle démocratique des organes de l'Union.
Les
Organes Consultatifs
la
Chambre Consulaire Régionale est le lieu privilégié
de dialogue entre l'UEMOA et les principaux opérateurs
économiques. Elle est chargée de réaliser
l'implication effective du secteur privé dans le processus
d'intégration de l'UEMOA.
Les
Institutions spécialisées autonomes
La
BOAD dont le siège est à Lomé (Togo) a pour
objectif de promouvoir le développement équilibré
des Etats membres et de favoriser leur intégration.
Principales
publications de l'UEMOA:
-
B.O. Bulletin
officiel de l'Union,
paraissant trimestriellement
Source UEMOA
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Bénin 