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L'état de la convergence se présente comme suit :
Critères de premier rang :
- Le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal se
situerait en 2003 à 1,5 % contre 0,1 % en 2002, pour un objectif
d'équilibre. Cette amélioration serait imputable à la progression des
recettes budgétaires hors dons de 14,4 % du PIB contre 12,1 % en 2002.
- Le taux d'inflation annuel moyen est attendu à -0,6 % en 2003
contre 3,1 % en 2002, pour un objectif de 3 %. Cette amélioration
résulterait des bonnes performances de la production vivrière de la
campagne 2002-2003.
- Le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure
rapporté au PIB nominal serait de 102,7 % à fin décembre 2003
contre 112,6 % en 2002, pour une norme communautaire de 70 % maximum. La
réduction progressive de l'encours de la dette publique totale,
constatée ces trois dernières années, s'expliquerait essentiellement
par la réduction de l'encours de la dette intérieure, du fait des
opérations de compensation de créances et de dettes réciproques entre
le Gouvernement et les entreprises publiques, d'une part, et par la baisse
du taux du dollar E.U, d'autre part.
- Les arriérés de paiement :
- Non-accumulation d'arriérés de paiement intérieurs sur la gestion de
la période courante : ce critère ne serait pas respecté en 2003, en
raison d'une accumulation d'arriérés de 6,7 milliards pour un objectif de
non accumulation.
- Non-accumulation d'arriérés de paiement extérieurs sur la gestion de
la période courante : ce critère ne serait pas respecté en 2003, en
raison d'une accumulation d'arriérés de 14,6 milliards, pour un objectif
de non accumulation.
Critères de second rang :
- Le ratio de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales
s'établirait à 36,8 % contre 44,7 % en 2002, pour un objectif de 44,8 %.
En dépit des recrutements de personnel, cette amélioration du ratio
s'expliquerait par l'accroissement des recettes fiscales de 22,4 % en
2003.
- Le ratio des investissements publics financés sur ressources
internes rapportés aux recettes fiscales s'améliorerait de 0,6 point
pour se situer à 8,0 % en 2003, pour un objectif de 9,6 %, grâce aux
investissements réalisés au titre du fonds d'entretien routier. Malgré
ces performances, ce seuil serait largement en retrait de la norme
communautaire de 20 % minimum.
- Le ratio du déficit extérieur courant hors dons rapporté au PIB
nominal s'améliorerait légèrement en passant de 11,7 % en 2002 à
8,1 % en 2003, pour un objectif de 13,5 %.
- Le taux de pression fiscale s'améliorerait de 2 points pour
représenter 13,2 % en 2003, pour un objectif de 12,6 % et pour une norme
communautaire de 17 % minimum.
Source: Commission de
l'UEMOA, Décembre 2003
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