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Le Système Comptable Ouest-Africain (SYSCOA)

 

  Le Système Comptable Ouest-Africain
(SYSCOA)

Les autorités de l'UEMOA, reconnaissant le rôle important que doit jouer la comptabilité dans le développement et l'intégration économiques des Etats de l'Union, ont décidé de réaliser un nouveau Plan Comptable Général Commun, dénommé SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN, en abrégé SYSCOA, devenu applicable dans l'Union depuis le 1er janvier 1998.

 

Cette décision est motivée par les constats ci-après :

 
  • l'hétérogénéité des référenciels comptables
  • la pluralité des bilans et états financiers
  • l'obsolescence des normes comptables
  • l'insuffisante appréhension du secteur productif
  • le perspectives ouvertes par l'OHADA en matière de droit comptable.
Le SYSCOA vise les principaux objectifs suivants :

• instauration de pratiques comptables uniformes dans l'Union afin de disposer de données homogènes sur les entités produisant des biens et services ;

 

• adaptation du modèle comptable des entreprises aux normes internationales. Cette dernière constitue, plus que par le passé, pour les agents économiques de l'Union, une exigence pour l'accès aux sources de financement extérieur et un facteur de crédibilité dans le contexte de mondialisation de l'économie ;

 

• mise à disposition des entreprises d'un outil moderne de gestion ;

 

• alimentation d'une Centrale des Bilans en informations comptables et financières pertinentes et sûres, pour l'information des entreprises elles-mêmes et de leurs partenaires économiques et sociaux, ainsi que pour celles de la Banque Centrale et du système bancaire.


Par ailleurs, le SYSCOA contribuera à :

• assurer une plus grande efficacité du contrôle des comptes et à donner aux associés et aux autres utilisateurs de l'information comptable toutes garanties de régularité, de sincérité et de transparence des états financiers. A cela s'ajoute l'abaissement des coûts de contrôle à attendre de l'unicité du référenciel comptable dans l'Union ;

 

• inciter les opérateurs économiques du secteur informel à tenir une comptabilité régulière en mettant à leur disposition des outils à leur portée.

 

Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable prévu par le Traité de l'OHADA.

 

Il fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions du droit commercial, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.

 

Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurance ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique.

 

Fixant la période comptable ou exercice en coïncidence avec l'année civile, le SYSCOA définit les états financiers annuels comme constitués par le bilan, le compte de résultat, le tableau financier de ressources et emplois, l'état annexé qui forment un tout indissociable. Ces états financiers doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.

 

Les états financiers annuels du SYSCOA sont présentés de façon à permettre leur comparaison dans le temps et dans l'espace. Ils sont établis en fonction de la taille des entreprises, selon un système normal, un système allégé et un système minimal de trésorerie pour les très petites entreprises, toute entreprise ayant cependant la possibilité de recourir au système de niveau supérieur.

 

Afin de permettre, à partir de l'an 2000, une première utilisation de données agrégées par la Centrale des Bilans à créer, il est prévu l'application des dispositions de SYSCOA aux "comptes personnels" des entreprises à partir de l'exercice 1998 et à compter du 1er janvier 1999 aux comptes consolidés et aux comptes combinés.

 

Le SYSCOA vient d'être complété par la mise en place de structures nationales et communautaires chargées de veiller à sa bonne application et d'en assurer l'adaptation aux évolutions de l'environnement comptable, économique et juridique. Ces structures sont prévues par les actes suivants :

 

Directive n° 02/97/CM/UEMOA portant création d'un Ordre national des experts comptables et des comptables agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ;

 

Directive n° 03/97/CM/UEMOA portant création d'un Conseil National de la Comptabilité dans les Etats membres de l'UEMOA ;

 

Directive n° 04/97/CM/UEMOA portant adoption d'un régime juridique des Centres de gestion agréés dans les Etats membres de l'UEMOA, pour assister les opérateurs économiques en matière de tenue comptabilité ;

 

• Règlement n° 03/97/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA pour poursuivre les travaux de normalisation comptable déjà engagés dans l'UEMOA, en étroite concertation avec le Conseil Régional de la Comptabilité, prévu par l'Acte Uniforme de l'OHADA ;

 

• Règlement n° 04/97/CM/UEMOA instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'UEMOA.