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Section XXI, chapitre 97: Objets d'art, de collection ou d'antiquite

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XXI, chapitre 97:
Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

97.01

Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires.        

9701.10.00

- Tableaux, peintures et dessins

30 %

 

TN

 

9701.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

9702.00.00

Gravures, estampes et lithographies originales

30 %

 

TN

 

9703.00.00

Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

30 %

 

TN

 

9704.00.00

Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination

30 %

 

TN

 

9705.00.00

Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique

30 %

 

TN

 

9706.00.00

Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge

30 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC