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Section XVI, chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces appareils page 1/2 ( 85.01 à 85.20)

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XVI, chapitre 85:
Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces appareils
page 1/2 ( 85.01 à 85.20)

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre
- la page 2/2 (articles n° 85.20 à fin)

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

85.01

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.        

8501.10.00

- Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W

10 %

 

TN

 

8501.20.00

- Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W

10 %

 

TN

 
  - Autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu :        

8501.31.00

-- D'une puissance n'excédant pas 750 W

10 %

 

TN

 

8501.32.00

-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

10 %

 

TN

 

8501.33.00

--D'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375kW

10 %

 

TN

 

8501.34.00

-- D'une puissance excédant 375 kW

10 %

 

TN

 

8501.40.00

- Autres moteurs à courant alternatif, monophasés

10 %

 

TN

 
  - Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés :        

8501.51.00

-- D'une puissance n'excédant pas 750 W

10 %

 

TN

 

8501.52.00

-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW

10 %

 

TN

 

8501.53.00

-- D'une puissance excédant 75 kW

10 %

 

TN

 
  - Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs) :        

8501.61.00

D'une puissance n'excédant pas 75 kVA

10 %

 

TN

 

8501.62.00

-- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

10 %

 

TN

 

8501.63.00

-- D'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA

10 %

 

TN

 

8501.64.00

-- D'une puissance excédant 750 kVA

10 %

 

TN

 

85.02

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques.        
  - Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) :        

8502.11.00

-- D'une puissance n'excédant pas 75 kVA

10 %

 

TN

 

8502.12.00

-- D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA

10 %

 

TN

 

8502.13.00

-- D'une puissance excédant 375 kVA

10 %

 

TN

 

8502.20.00

- Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

10 %

 

TN

 
  - Autres groupes électrogènes :        

8502.31.00

-- A énergie éolienne

10 %

 

TN

 

8502.39.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

8502.40.00

- Convertisseurs rotatifs électriques

10 %

 

TN

 

8503.00.00

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02.

10 %

 

TN

 

85.04

Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs.        

8504.10.00

- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

10 %

 

TN

 
  - Transformateurs à diélectrique liquide :        

8504.21.00

-- D'une puissance n'excédant pas 650 kVA

10 %

 

TN

 

8504.22.00

-- D'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA

10 %

 

TN

 

8504.23.00

-- D'une puissance excédant 10.000 kVA

10 %

 

TN

 
  - Autres transformateurs :        

8504.31.00

-- D'une puissance n'excédant pas 1 kVA

10 %

 

TN

 

8504.32.00

-- D'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA

 

10 %

 

TN

 

8504.33.00

-- D'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA

10 %

 

TN

 

8504.34.00

-- D'une puissance excédant 500 kVA

10 %

 

TN

 

8504.40.00

- Convertisseurs statiques

10 %

 

TN

 

8504.50.00

- Autres bobines de réactance et autres selfs

10 %

 

TN

 

8504.90.00

- Parties

10 %

 

TN

 

85.05

Electro-aimants; aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques.        
  - Aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation :        

8505.11.00

-- En métal

10 %

 

TN

 

8505.19.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

8505.20.00

- Accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques

10 %

 

TN

 

8505.30.00

- Têtes de levage électromagnétiques

10 %

 

TN

 

8505.90.00

- Autres, y compris les parties.

10 %

 

TN

 

85.06

Piles et batteries de piles électriques.        

8506.10.00

- Au bioxyde de manganèse

30 %

 

TN

 

8506.30.00

- A l'oxyde de mercure

30 %

 

TN

 

8506.40.00

- A l'oxyde d'argent

30 %

 

TN

 

8506.50.00

- Au lithium

30 %

 

TN

 

8506.60.00

- A l'air-zinc

30 %

 

TN

 

8506.80.00

- Autres

10 %

 

TN

 

8506.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.07

Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire.        

8507.10.00

- Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston(*)

30 %

 

TN

 

8507.20.00

- Autres accumulateurs au plomb (*)

10 %

 

TN

 

8507.30.00

- Au nickel-cadmium(*)

20 %

 

TN

 

8507.40.00

- Au nickel-fer(*)

20 %

 

TN

 

8507.80.00

- Autres accumulateurs(*)

20 %

 

TN

 

8507.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.08

Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main.        

8508.10.00

- Perceuses de tous genres, y compris les perforatrices rotatives

20 %

 

TN

 

8508.20.00

- Scies et tronçonneuses

10 %

 

TN

 

8508.80.00

- Autres outils

20 %

 

TN

 

8508.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.09

Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique.        

8509.10.00

- Aspirateurs de poussières

30 %

 

TN

 

8509.20.00

- Cireuses à parquets

30 %

 

TN

 

8509.30.00

- Broyeurs pour déchets de cuisine

30 %

 

TN

 

8509.40.00

- Broyeurs et mélangeurs pour aliments; presse-fruits et presse-légumes

30 %

 

TN

 

8509.80.00

- Autres appareils

30 %

 

TN

 

8509.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.10

Rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé.        

8510.10.00

- Rasoirs

30 %

 

TN

 

8510.20.00

- Tondeuses

30 %

 

TN

 

8510.30.00

- Appareils à épiler

30 %

 

TN

 

8510.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.11

Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs.        

8511.10.00

- Bougies d'allumage

20 %

 

TN

 

8511.20.00

- Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques

20 %

 

TN

 

8511.30.00

- Distributeurs; bobines d'allumage

20 %

 

TN

 

8511.40.00

- Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices

20 %

 

TN

 

8511.50.00

- Autres génératrices

20 %

 

TN

 

8511.80.00

- Autres appareils et dispositifs

20 %

 

TN

 

8511.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.12

Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles.        

8512.10.00

- Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes

20 %

 

TN

 

8512.20.00

- Autres appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle

20 %

 

TN

 

8512.30.00

- Appareils de signalisation acoustique

20 %

 

TN

 

8512.40.00

- Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée

20 %

 

TN

 

8522.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.13

Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12.        

8513.10.00

- Lampes

20 %

 

TN

 

8513.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.14

Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.        

8514.10.00

- Fours à résistance (à chauffage indirect)

10 %

 

TN

 

8514.20.00

- Fours fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques

10 %

 

TN

 

8514.30.00

- Autres fours

10 %

 

TN

 

8514.40.00

- Autres appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques

10 %

 

TN

 

8514.90.00

- Parties

10 %

 

TN

 

85.15

Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets.        
  - Machines et appareils pour le brasage fort ou tendre :        

8515.11.00

-- Fers et pistolets à braser

10 %

 

TN

 

8515.19.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
  - Machines et appareils pour le soudage des métaux par résistance :        

8515.21.00

-- Entièrement ou partiellement automatiques

10 %

 

TN

 

8515.29.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
  - Machines et appareils pour le soudage des métaux à l'arc ou au jet de plasma :        

8515.31.00

-- Entièrement ou partiellement automatiques

10 %

 

TN

 

8515.39.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

8515.80.00

- Autres machines et appareils

10 %

 

TN

 

8515.90.00

- Parties

10 %

 

TN

 

85.16

Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45.        

8516.10.00

- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

30 %

 

TN

 
  - Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires :        

8516.21.00

-- Radiateurs à accumulation

30 %

 

TN

 

8516.29.00

-- Autres

30 %

 

TN

 
  - Appareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains:        

8516.31.00

-- Sèche-cheveux

30 %

 

TN

 

8516.32.00

-- Autres appareils pour la coiffure

30 %

 

TN

 

8516.33.00

-- Appareils pour sécher les mains

30 %

 

TN

 

8516.40.00

- Fers à repasser électriques

30 %

 

TN

 

8516.50.00

- Fours à micro-ondes

30 %

 

TN

 

8516.60.00

- Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires

30 %

 

TN

 
  - Autres appareils électrothermiques :        

8516.71.00

-- Appareils pour la préparation du café ou du thé

30 %

 

TN

 

8516.72.00

-- Grille-pain

30 %

 

TN

 

8516.79.00

-- Autres

30 %

 

TN

 

8516.80.00

- Résistances chauffantes

30 %

 

TN

 

8516.90.00

- Parties

20 %

 

TN

 

85.17

Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combiné sans fil et les appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique ; visiophones.        
  - Postes téléphoniques d'usagers ; visiophones :        

8517.11.00

-- Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil

10 %

 

TN

 

8517.19.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
  - Télécopieurs et téléscripteurs :        

8517.21.00

-- Télécopieurs

10 %

 

TN

 

8517.22.00

-- Téléscripteurs

10 %

 

TN

 

8517.30.00

- Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie

10 %

 

TN

 

8517.50.00

- Autres appareils, pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique

10 %

 

TN

 

8517.80.00

- Autres appareils

10 %

 

TN

 

8517.90.00

- Parties

10 %

 

TN

 

85.18

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son.        

8518.10.00

- Microphones et leurs supports

30 %

 

TN

 
  - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes :        

8518.21.00

-- Haut-parleur unique monté dans son enceinte

30 %

 

TN

 

8518.22.00

-- Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte

30 %

 

TN

 

8518.29.00

-- Autres

30 %

 

TN

 

8518.30.00

- Ecouteurs, même combinés avec un microphone

30 %

 

TN

 

8518.40.00

- Amplificateurs électriques d'audiofréquence

30 %

 

TN

 

8518.50.00

- Appareils électriques d'amplification du son

30 %

 

TN

 

8518.90.00

- Parties

30 %

 

TN

 

85.19

Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son.        

8519.10.00

- Electrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton(*)

30 %

 

TN

 
  - Autres électrophones :        

8519.21.00

-- Sans haut-parleur(*)

30 %

 

TN

 

8519.29.00

-- Autres(*)

30 %

 

TN

 
  - Tourne-disques :        

8519.31.00

-- A changeur automatique de disques(*)

30 %

 

TN

 

8519.39.00

-- Autres(*)

30 %

 

TN

 

8519.40.00

- Machines à dicter(*)

30 %

 

TN

 
  - Autres appareils de reproduction du son :        

8519.92.00

-- Lecteurs de cassettes de poche

30 %

 

TN

 

8519.93.00

-- Autres lecteurs de cassettes

30 %

 

TN

 

8519.99.00

-- Autres(*)

30 %

 

TN

 

85.20

Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son.

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Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC