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Section XIX - Chapitre 93 : Armes, munitions et leurs parties et accessoires Notes

Notes explicatives du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises...
 

Section XIX - Chapitre 93 :
Armes, munitions et leurs parties et accessoires

 

1.- Le présent Chapitre ne comprend pas :

 

a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du Chapitre 36;

 

b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la Note 2 de la Section XV, en métaux communs (Section XV), et les articles similaires en matières plastiques (Chapitre 39);

 

c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.10);

 

d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (Chapitre 90);

 

e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (Chapitre 95);

 

f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (n°s 97.05 ou 97.06).

 

2.- Au sens du n° 93.06, l'expression parties ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du n° 85.26.

 

Sources: Organisation Mondiale des Douanes (Rue de l'Industrie, 26-38 B 1040 Bruxelles Tél.: 00 32 2 508 42 11)
Notes explicatives du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, deuxième édition (1996). CEMAC, UEMOA.