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Section XIX, chapitre 93: Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XIX, chapitre 93:
Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

9301.00.00

Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches

30 %

 

TN

**

9302.00.00

Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04(*)

30 %

 

TN

**

93.03

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple).        

9303.10.00

- Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon(*)

30 %

 

TN

**

9303.20.00

- Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse(*)

30 %

 

TN

**

9303.30.00

- Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif(*)

30 %

 

TN

**

9303.90.00

- Autres(*)

30 %

 

TN

**

9304.00.00

Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07(*)

30 %

 

TN

**

93.05

Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04.

9305.10.00

- De revolvers ou pistolets

30 %

 

TN

 
  - De fusils ou carabines du n° 93.03 :        

9305.21.00

-- Canons lisses

30 %

 

TN

 

9305.29.00

-- Autres

20 %

 

TN

 

9305.90.00

- Autres

20 %

 

TN

 

93.06

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.        

9306.10.00

- Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties

30 %

 

TN

**

  - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé :        

9306.21.00

-- Cartouches

30 %

 

TN

**

 

-- Autres :

       

9306.29.10

--- Douilles

10 %

 

TN

 

9306.29.90

--- Autres

30 %

 

TN

 

9306.30.00

- Autres cartouches et leurs parties

30 %

 

TN

**

9306.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

9307.00.00

Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux

30 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC