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Section XII, chapitre 67: Articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XII, chapitre 67:
Articles en plumes, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre
 

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

6701.00.00

Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les tuyaux et tiges de plumes, travaillés

30 %

 

TN

 

67.02

Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels.        

6702.10.00

- En matières plastiques

30 %

 

TN

 

6702.90.00

- En autres matières

30 %

 

TN

 

6703.00.00

Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires

30 %

 

TN

 

67.04

Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs.        
- En matières textiles synthétiques :

6704.11.00

-- Perruques complètes

30 %

 

TN

 

6704.19.00

-- Autres

30 %

 

TN

 

6704.20.00

- En cheveux

30 %

 

TN

 

6704.90.00

- En autres matières

30 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC