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Section XI, chapitre 52: Coton CEMAC

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XI, chapitre 52:
Coton

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

52.01

Coton, non cardé ni peigné.        

5201.00.10

- Allen

10 %

 

TR

**

5201.00.20

- Triumph et Banda

10 %

 

TR

**

5201.00.90

- Autres qualités

10 %

 

TR

**

52.02

Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés).        

5202.10.00

- Déchets de fils

10 %

 

TR

**

  - Autres :        

5202.91.00

-- Effilochés

10 %

 

TR

**

5202.99.00

-- Autres

10 %

 

TR

**

5203.00.00

Coton, cardé ou peigné

10 %

 

TR

**

52.04

Fils à coudre de coton, même conditionnés pour la vente au détail.        
  - Non conditionnés pour la vente au détail :        

5204.11.00

-- Contenant au moins 85% en poids de coton

5 %

 

TR

**

5204.20.00

- Conditionnés pour la vente au détail

30 %

 

TR

**

52.05

Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant au moins 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.        
  - Fils simples, en fibres non peignées :        

5205.11.00

-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.12.00

-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5205.13.00

-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5205.14.00

-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5205.15.00

-- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

 

- Fils simples, en fibres peignées :

       

5205.21.00

-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.22.00

-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.23.00

-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.24.00

-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.26.00

-- Titrant moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.27.00

-- Titrant moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5205.28.00

-- Titrant moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

 

- Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :

       

5205.31.00

-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

*

5205.32.00

-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5205.33.00

-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5205.34.00

-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5205.35.00

-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

 

- Fils retors ou câblés, en fibres peignées:

       

5205.41.00

-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5205.42.00

-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5205.43.00

-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5205.44.00

-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5205.46.00

-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex mais pas moins de 106,38 décitex (excédant 80 numéros métriques mais n'excédant pas 94 numéros métriques en fils simples)

10 %

   

TR

**

5205.47.00

-- Titrant en fils simples moins de 106,38 décitex mais pas moins de 83,33 décitex (excédant 94 numéros métriques mais n'excédant pas 120 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5205.48.00

-- Titrant en fils simples moins de 83,33 décitex (excédant 120 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

52.06

Fils de coton (autres que les fils à coudre), contenant moins de 85% en poids de coton, non conditionnés pour la vente au détail.        
  - Fils simples, en fibres non peignées :        

5206.11.00

-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5206.12.00

-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5206.13.00

-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5206.14.00

-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

5206.15.00

-- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

20 %

 

TR

**

 

- Fils simples, en fibres peignées :

       

5206.21.00

-- Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5206.22.00

-- Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5206.23.00

-- Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5206.24.00

-- Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

5206.25.00

-- Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques)

10 %

 

TR

**

 

- Fils retors ou câblés, en fibres non peignées :

       

5206.31.00

-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5206.32.00

-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5206.33.00

-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5206.34.00

-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

5206.35.00

-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

20 %

 

TR

**

 

- Fils retors ou câblés, en fibres peignées :

       

5206.41.00

-- Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5206.42.00

-- Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5206.43.00

-- Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5206.44.00

-- Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

5206.45.00

-- Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)

10 %

 

TR

**

52.07

Fils de coton (autres que les fils à coudre) conditionnés pour la vente au détail.        

5207.10.00

- Contenant au moins 85% en poids de coton

30 %

 

TR

**

5207.90.00

- Autres

30 %

 

TR

**

52.08

Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2.        
  - Ecrus :        

5208.11.00

-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 (*)

20 %

 

TR

**

5208.12.00

-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 (*)

20 %

   

TR

**

5208.13.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5208.19.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - Blanchis :        

5208.21.00

-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 (*)

20 %

 

TR

**

5208.22.00

-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 (*)

20 %

 

TR

**

5208.23.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5208.29.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - Teints :        

5208.31.00

-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 (*)

20 %

 

TR

**

5208.32.00

-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 (*)

20 %

 

TR

**

5208.33.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5208.39.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

 

- En fils de diverses couleurs :

       

5208.41.00

-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 (*)

30 %

 

TR

**

5208.42.00

-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 (*)

30 %

 

TR

**

5208.43.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

30 %

 

TR

**

5208.49.00

-- Autres tissus (*)

30 %

 

TR

**

  - Imprimés :        

5208.51.00

-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2 (*)

30 %

   

TR

**

5208.52.00

-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2 (*)..

30 %

 

TR

**

5208.53.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

30 %

 

TR

**

5208.59.00

-- Autres tissus (*)

30 %

 

TR

**

52.09

Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2.        
  - Ecrus :        

5209.11.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TR

**

5209.12.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5209.19.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - Blanchis :        

5209.21.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TR

**

5209.22.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5209.29.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - Teints :        

5209.31.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TR

**

5209.32.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5209.39.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - En fils de diverses couleurs :        

5209.41.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TR

**

5209.42.00

-- Tissus dits "Denim" (*)

20 %

 

TR

**

5209.43.00

-- Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TR

**

5209.49.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TR

**

  - Imprimés :        

5209.51.00

-- A armure toile (*)

30 %

 

TR

**

5209.52.00

-- A armure sergé, Y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

30 %

 

TR

**

5209.59.00

-- Autres tissus (*)

30 %

 

TR

**

52.10

Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2.        
  - Ecrus :        

5210.11.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5210.12.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5210.19.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - Blanchis :        

5210.21.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5210.22.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5210.29.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - Teints :        

5210.31.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5210.32.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5210.39.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - En fils de diverses couleurs :        

5210.41.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5210.42.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5210.49.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - Imprimés :        

5210.51.00

-- A armure toile (*)

30 %

 

TN

**

5210.52.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

30 %

 

TN

**

5210.59.00

-- Autres tissus (*)

30 %

 

TN

**

52.11

Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2.        
  - Ecrus :        

5211.11.00

-- A armure toile (*)

10 %

 

TN

**

5211.12.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

10 %

 

TR

**

5211.19.00

-- Autres tissus (*)

10 %

 

TR

**

  - Blanchis :        

5211.21.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5211.22.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4(*)

20 %

 

TN

**

5211.29.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - Teints :        

5211.31.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5211.32.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5211.39.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - En fils de diverses couleurs :        

5211.41.00

-- A armure toile (*)

20 %

 

TN

**

5211.42.00

-- Tissus dits "Denim" (*)

20 %

 

TN

**

5211.43.00

-- Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

20 %

 

TN

**

5211.49.00

-- Autres tissus (*)

20 %

 

TN

**

  - Imprimés :        

5211.51.00

-- A armure toile (*)

30 %

 

TN

**

5211.52.00

-- A armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4 (*)

30 %

 

TN

**

5211.59.00

-- Autres tissus (*)

30 %

 

TN

**

52.12

Autres tissus de coton.        
  - D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 :        

5212.11.00

-- Ecrus (*)

20 %

*IA

TR

**

5212.12.00

-- Blanchis (*)

20 %

 

TR

**

5212.13.00

-- Teints (*)

20 %

 

TR

**

5212.14.00

-- En fils de diverses couleurs (*)

20 %

 

TR

**

5212.15.00

-- Imprimés (*)

30 %

 

TR

**

  - D'un poids excédant 200 g/m2 :        

5212.21.00

-- Ecrus (*)

20 %

* IA

TR

**

5212.22.00

-- Blanchis (*)

20 %

 

TR

**

5212.23.00

-- Teints (*)

20 %

 

TR

**

5212.24.00

-- En fils de diverses couleurs (*)

20 %

 

TR

**

5212.25.00

-- Imprimés (*)

30 %

 

TR

**

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC