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Section X, chapitre 49: Produits de l'edition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographies et plans

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section X, chapitre 49:
Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

49.01

Livres, brochures et imprimés similaires même sur feuillets isolés.

- En feuillets isolés, même pliés :

       

4901.10.10

-- Livres et brochures scolaires en feuillets isolés, même pliés

EXEMPT

 

EXO

 

4901.10.90

-- Autres livres, brochures et imprimés similaires en feuillets isolés, même pliés

EXEMPT

 

TN

 
- Autres :

4901.91.00

-- Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules

EXEMPT

 

TR

 

-- Autres :

4901.99.10

--- Livres et brochures scolaires présentés autrement qu'en feuillets isolés, même pliés

EXEMPT

 

TR

 

4901.99.90

--- Autres livres, brochures et imprimés similaires

EXEMPT

 

TR

 

49.02

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité.        

4902.10.00

- Paraissant au moins quatre fois par semaine

EXEMPT

 

TN

 

4902.90.00

- Autres

EXEMPT

 

TN

 

4903.00.00

Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants

EXEMPT

 

TN

 

4904.00.00

Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée

EXEMPT

 

TN

 

49.05

Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés.        

4905.10.00

- Globes

EXEMPT

 

TN

 
- Autres :

4905.91.00

-- Sous forme de livres ou de brochures

EXEMPT

 

TN

 

4905.99.00

-- Autres

EXEMPT

 

TN

 

4906.00.00

Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus

10 %

 

TN

 

49.07

Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré; billets de banque ; chèques ; titres d'actions ou d'obligations et titres similaires.        

4907.00.10

- Titres d'actions ou d'obligations et titres similaires

10 %

 

TN

 

4907.00.20

- Carnets de chèques

30 %

 

TN

 

4907.00.90

- Autres

10 %

 

TN

 

49.08

Décalcomanies de tous genres.        

4908.10.00

- Décalcomanies vitrifiables

20 %

 

TN

 

4908.90.00

- Autres

20 %

 

TN

 

4909.00.00

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.

10 %

 

TN

 

4910.00.00

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller

30 %

 

TN

 

49.11

Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies.        

4911.10.00

- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires.

30 %

 

TN

 
- Autres :

4911.91.00

-- Images, gravures et photographies

30 %

 

TN

 

4911.99.00

-- Autres

30 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC