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Section X, chapitre 48: Papiers et cartons; ouvrages en pate de cellulose, en papier ou en carton

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section X, chapitre 48:
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

4801.00.00

Papier journal, en rouleaux ou en feuilles

Exempt

 

Exempt

 

48.02

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03 ; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main).        

4802.10.00

- Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) ..

5 %

 

TN

 

4802.20.00

- Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles

10 %

 

TN

 

4802.30.00

- Papiers supports pour carbone

10 %

 

TN

 

4802.40.00

- Papiers supports pour papiers peints

10 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :

4802.51.00

-- D'un poids au m2 inférieur à 40 g

10 %

 

TN

 

4802.52.00

-- D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g

5 %

 

TN

 

4802.53.00

-- D'un poids au m2 excédant 150 g

5 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique :

4802.60.10

-- Autres papiers pour journaux et publications périodiques

Exempt

 

Exempt

 

4802.60.90

-- Autres

5 %

 

TN

 

4803.00.00

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles

10 %

 

TN

 

48.04

Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03.        
- Papiers et cartons pour couverture, dits << Kraftliner >> :

4804.11.00

-- Ecrus

10 %

 

TN

 

4804.19.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance :

4804.21.00

-- Ecrus

10 %

 

TN

 

4804.29.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g :

4804.31.00

-- Ecrus

10 %

 

TN

 

4804.39.00

-- Autres

5 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus :

4804.41.00

-- Ecrus

10 %

 

TN

   

4804.42.00

-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

10 %

 

TN

 

4804.49.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g :

4804.51.00

-- Ecrus

10 %

 

TN

 

4804.52.00

-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

10 %

 

TN

 

4804.59.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

48.05

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la Note 2 du présent Chapitre.        

4805.10.00

- Papier mi-chimique pour cannelure

10 %

 

TN

 
- Papiers et cartons multicouches :

4805.21.00

-- Dont chaque couche est blanchie

10 %

 

TN

 

4805.22.00

-- Dont seulement une couche extérieure est blanchie

10 %

 

TN

 

4805.23.00

-- Ayant trois couches ou plus dont seulement les deux couches extérieures sont blanchies

10 %

 

TN

 

4805.29.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

4805.30.00

- Papier sulfite d'emballage

10 %

 

TN

 

4805.40.00

- Papier et carton-filtre

10 %

 

TN

 

4805.50.00

- Papier et carton feutre, papier et carton laineux

10 %

 

TN

 

4805.60.00

- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g

10 %

 

TN

 

4805.70.00

- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus

10 %

 

TN

 

4805.80.00

- Autres papiers et cartons d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g

10 %

 

TN

 

48.06

Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit <> et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles.        

4806.10.00

- Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)

10 %

 

TN

 

4806.20.00

- Papiers ingraissables (greaseproof)

10 %

 

TN

 

4806.30.00

- Papiers-calques

10 %

 

TN

 

4806.40.00

- Papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides

10 %

 

TN

 

48.07

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles.        

4807.10.00

- Papiers et cartons << entre-deux >>, assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte

10 %

 

TN

 

4807.90.00

- Autres

5 %

 

TN

 

48.08

Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du n° 48.03.        

4808.10.00

- Papiers et cartons ondulés, même perforés

5 %

 

TN

 

4808.20.00

- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés,même gaufrés, estampés ou perforés

10 %

 

TN

 

4808.30.00

- Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés

10 %

 

TN

 

4808.90.00

- Autres

5 %

 

TN

 

48.09

Papiers carbone, papiers dits << autocopiants >> et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles.        

4809.10.00

- Papiers carbone et papiers similaires

5 %

 

TN

 

4809.20.00

- Papiers dits << autocopiants >>

5 %

 

TN

 

4809.90.00

- Autres

10 %

 

TN

 

48.10

Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles.        
- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :

4810.11.00

-- D'un poids au m2 n'excédant pas 150 g

5 %

 

TN

 

4810.12.00

-- D'un poids au m2 excédant 150 g

5 %

 

TN

 
- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique :

4810.21.00

-- Papier couché léger, dit << L.W.C. >>

5 %

 

TN

 

4810.29.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
- Papiers et cartons Kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques :

4810.31.00

-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g

10 %

 

TN

 

4810.32.00

-- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d’un poids au m2 excédant 150 g

10 %

 

TN

 

4810.39.00

-- Autres

10 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons :

4810.91.00

-- Multicouches

5 %

 

TN

 

4810.99.00

-- Autres

5 %

 

TN

 

48.11

Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les produits des types décrits dans les libellés des n°s 48.03, 48.09 ou 48.10.        

4811.10.00

- Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés

10 %

 

TN

 
- Papiers et cartons gommés ou adhésifs :

4811.21.00

-- Auto-adhésifs

5 %

 

TN

 

4811.29.00

-- Autres

5 %

 

TN

 
- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de matière plastique ( à l'exclusion des adhésifs) :

4811.31.00

-- Blanchis, d'un poids au m2 excédant 150 g

10 %

 

TN

 

4811.39.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

4811.40.00

- Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine,d'huile ou de glycérol

10 %

 

TN

 

4811.90.00

- Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose

10 %

 

TN

 

4812.00.00

Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier

10 %

 

TN

 

48.13

Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes.        

4813.10.00

- En cahiers ou en tubes

10 %

 

TN

 

4813.20.00

- En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm

10 %

 

TN

 

4813.90.00

- Autres

20 %

 

TN

 

48.14

Papiers peints et revêtements muraux similaires ; vitrauphanies.        

4814.10.00

- Papier dit << Ingrain >>

30 %

 

TN

 

4814.20.00

- Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier enduit ou recouvert, sur l'endroit, d'une couche de matière plastique grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée

30 %

 

TN

 

4814.30.00

- Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier recouvert, sur l’endroit, de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées

30 %

 

TN

 

4814.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

4815.00.00

Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés

30 %

 

TN

 

48.16

Papiers carbone, papiers dits << autocopiants >> et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes.        

4816.10.00

- Papiers carbone et papiers similaires

20 %

 

TN

 

4816.20.00

- Papiers dits "autocopiants"

10 %

 

TN

 

4816.30.00

- Stencils complets

20 %

 

TN

 

4816.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

48.17

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance.        

4817.10.00

- Enveloppes

30 %

 

TN

 

4817.20.00

- Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance

30 %

 

TN

 

4817.30.00

- Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance

30 %

 

TN

 

48.18

Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format ; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.        

4818.10.00

- Papier hygiénique

30 %

* IB

TN

 

4818.20.00

- Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains

30 %

 

TN

 

4818.30.00

- Nappes et serviettes de table

30 %

 

TN

 

4818.40.00

- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires

30 %

* IB

TN

 

4818.50.00

- Vêtements et accessoires du vêtement

30 %

 

TN

 

4818.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

48.19

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires.        

4819.10.00

Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé

10 %

 

TN

 

4819.20.00

Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé

10 %

 

TN

 

4819.30.00

- Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus

10 %

 

TN

 

4819.40.00

- Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets

10 %

 

TN

 

4819.50.00

- Autres emballages, y compris les pochettes pour disques

10 %

 

TN

 

4819.60.00

- Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires

10 %

 

TN

 

48.20

Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton ; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton.        

4820.10.00

- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires

30 %

 

TN

 

4820.20.00

- Cahiers

30 %

 

TN

 

4820.30.00

- Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers

30 %

 

TN

 

4820.40.00

- Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone

30 %

 

TN

 

4820.50.00

- Albums pour échantillonnages ou pour collections

30 %

 

TN

 

4820.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

48.21

Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non.        
- Imprimées :

4821.10.10

-- Sur support papier métallisé

10 %

 

TN

 

4821.10.90

-- Autres

20 %

 

TN

 
- Autres :

4821.90.10

-- Usages industriels

10 %

 

TN

 

4821.90.90

-- Autres

20 %

 

TN

 

48.22

Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis.        

4822.10.00

- Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles

10 %

 

TN

 

4822.90.00

- Autres

10 %

 

TN

 

48.23

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.        
- Papier gommé ou adhésif, en bandes ou en rouleaux :

4823.11.00

-- Auto-adhésifs

20 %

 

TN

 

4823.19.00

-- Autres

20 %

 

TN

 

4823.20.00

- Papier et carton-filtre

20 %

 

TN

 

4823.40.00

- Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques

20 %

 

TN

 
- Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques :

4823.51.00

-- Imprimés, estampés ou perforés

30 %

 

TN

 

4823.59.00

-- Autres

30 %

 

TN

 

4823.60.00

- Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton

30 %

 

TN

 

4823.70.00

- Articles moulés ou pressés en pâte à papier

30 %

 

TN

 

4823.90.00

- Autres

30 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC