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Section X, chapitre 47: Pates de bois ou d'autres matieres fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (dechets et rebuts)

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section X, chapitre 47:
Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre
 

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

4701.00.00

Pâtes mécaniques de bois

10 %

 

TN

 

4702.00.00

Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

10 %

 

TN

 

47.03

Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre.        
- Ecrues :

4703.11.00

-- De conifères

10 %

 

TN

 

4703.19.00

-- Autres que de conifères

10 %

 

TN

 
- Mi-blanchies ou blanchies :

4703.21.00

-- De conifères

10 %

 

TN

 

4703.29.00

-- Autres que de conifères

10 %

 

TN

 

47.04

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre.        
- Ecrues :

4704.11.00

-- De conifères

10 %

 

TN

 

4704.19.00

-- Autres que de conifères

10 %

 

TN

 
- Mi-blanchies ou blanchies :

4704.21.00

-- De conifères

10 %

 

TN

 

4704.29.00

-- Autres que de conifères

10 %

 

TN

 

4705.00.00

Pâtes mi-chimiques de bois

10 %

 

TN

 

47.06

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques.        

4706.10.00

- Pâtes de linters de coton

10 %

 

TN

 

4706.20.00

- Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

10 %

 

TN

 
- Autres :

4706.91.00

-- Mécaniques

10 %

 

TN

 

4706.92.00

-- Chimiques

10 %

 

TN

 

4706.93.00

-- Mi-chimiques

10 %

 

TN

 

47.07

Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts).        

4707.10.00

- Papiers ou cartons Kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés

10 %

 

TN

 

4707.20.00

- Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

10 %

 

TN

 

4707.30.00

- Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

10 %

 

TN

 

4707.90.00

- Autres, y compris les déchets et rebuts non triés

10 %

 

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC