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Section VI, chapitre 31: Engrais

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section VI, chapitre 31:
Engrais

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

31.01

Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale.        

3101.00.10

- Fumiers et composts

5 %

 

TN

 

3101.00.90

- Autres engrais

5 %

 

TN

 

31.02

Engrais minéraux ou chimiques azotés.        

3102.10.00

- Urée, même en solution aqueuse

5 %

 

EXO

 
  - Sulfate d'ammonium ; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium :        

3102.21.00

-- Sulfate d'ammonium

5 %

 

EXO

 

3102.29.00

-- Autres

5 %

 

EXO

 

3102.30.00

- Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse

5 %

 

EXO

 

3102.40.00

- Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant

5 %

 

EXO

 
  - Nitrate de sodium :        

3102.50.10

-- Nitrate de sodium d'une teneur en azote supérieure à 16,3 %

5 %

 

EXO

 

3102.50.90

-- Autre

5 %

 

EXO

 

3102.60.00

- Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium

5 %

 

EXO

 
  - Cyanamide calcique :        

3102.70.10

-- Cyanamide calcique d'une teneur en azote supérieure à 25 %

5 %

 

EXO

 

3102.70.90

-- Autre

5 %

 

EXO

 

3102.80.00

- Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales

5 %

 

EXO

 

3102.90.00

- Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes

5 %

 

EXO

 

31.03

Engrais minéraux ou chimiques phosphatés.

3103.10.00

- Superphosphates

5 %

 

EXO

 

3103.20.00

- Scories de déphosphoration

5 %

 

EXO

 

3103.90.00

- Autres

5 %

 

EXO

 

31.04

Engrais minéraux ou chimiques potassiques.

3104.10.00

- Carnallite,sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts

5 %

 

EXO

 

3104.20.00

- Chlorure de potassium

5 %

 

EXO

 
  - Sulfate de potassium :        

3104.30.10

-- Sulfate de potassium d'une teneur en k2o supérieure à 52 %

5 %

 

EXO

 

3104.30.90

-- Autre

5 %

 

EXO

 
  - Autres :        

3104.90.10

-- Sulfate de magnésium et de potassium d'une teneur en K2o supérieure à 30%

5 %

 

EXO

 

3104.90.90

-- Autres

5 %

 

EXO

 

31.05

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg.        
  - Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg :        

3105.10.10

-- Urée à usage d'engrais

5 %

 

EXO

 

3105.10.90

-- Autres

5 %

 

EXO

 

3105.20.00

- Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium

5 %

 

EXO

 

3105.30.00

- Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

5 %

 

EXO

 

3105.40.00

- Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

5 %

 

EXO

 

3105.51.00

-- Contenant des nitrates et des phosphates

5 %

 

EXO

 

3105.59.00

-- Autres

5 %

 

EXO

 

3105.60.00

- Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium

5 %

 

EXO

 

3105.90.00

- Autres

5 %

 

EXO

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC