Vous êtes ici

Section VI, chapitre 30: Produits pharmaceutiques

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section VI, chapitre 30:
Produits pharmaceutiques

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

30.01

         

3001.10.00

- Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés

5 %

 

EXO

**

3001.20.00

- Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions

5 %

 

EXO

**

  - Autres :        

3001.90.10

-- Héparine et ses sels

5 %

 

EXO

**

 

3001.90.90

-- Autres

5 %

 

EXO

**

30.02

Sang humain ; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic ; antisérums autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique ; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l'exclusion des levures) et produits similaires.        

3002.10.10

- Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique

5 %

 

EXO

**

3002.20.00

- Vaccins pour la médecine humaine

5 %

 

EXO

**

3002.30.00

- Vaccins pour la médecine vétérinaire

5 %

 

EXO

**

3002.90.00

- Autres

5 %

 

EXO

**

30.03

Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses, ni conditionnés pour la vente au détail.        

3003.10.00

- Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

5 %

 

EXO

**

3003.20.00

- Contenant d'autres antibiotiques

5 %

 

EXO

**

  Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37,mais ne contenant pas d'antibiotiques :        

3003.31.00

-- Contenant de l'insuline

5 %

 

EXO

**

3003.39.00

-- Autres

5 %

 

EXO

**

3003.40.00

- Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques

5 %

 

EXO

**

3003.90.00

- Autres

5 %

 

EXO

**

30.04

Médicaments (à l'exclusion des produits des n°s 30.02, 30.05 ou 30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail.        

3004.10.00

- Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits

5 %

 

EXO

**

3004.20.00

- Contenant d'autres antibiotiques

5 %

 

EXO

**

  - Contenant des hormones ou d'autres produits du n° 29.37,mais ne contenant pas d'antibiotiques :        

3004.31.00

-- Contenant de l'insuline

5 %

 

EXO

**

3004.32.00

-- Contenant des hormones corticosurrénales

5 %

 

EXO

**

3004.39.00

-- Autres

5 %

 

EXO

**

3004.40.00

- Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du n° 29.37, ni antibiotiques

5 %

 

EXO

**

3004.50.00

- Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du n° 29.36

5 %

 

EXO

**

3004.90.00

- Autres

5 %

 

EXO

**

30.05

Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires.        

3005.10.00

- Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive

5 %

* IB

TN

**

3005.90.00

- Autres

5 %

* IB

TN

**

30.06

Préparations et articles pharmaceutiques visés à la Note 4 du présent Chapitre.        

3006.10.00

- Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies ; laminaires stériles ; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire

5 %

 

EXO

**

3006.20.00

- Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins

5 %

 

EXO

**

3006.30.00

- Préparations opacifiantes pour examens radiographiques ; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient

5 %

 

EXO

**

  - Ciments et autres produits d'obturation dentaire ; ciments pour la réfection osseuse :        

3006.40.10

-- Ciments pour la réfection osseuse

5 %

 

EXO

**

3006.40.90

-- Autres

5 %

 

EXO

**

3006.50.00

- Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence

5 %

 

EXO

**

  - Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spermicides :        

3006.60.10

-- Préparations à base de spermicides

5 %

 

EXO

**

3006.60.90

-- Autres

5 %

 

EXO

**

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC