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Section IV, chapitre 17: Sucres et sucreries

Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section IV, chapitre 17:
Sucres et sucreries

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre

n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise

17.01

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.        
  - Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants :        

1701.11.00

-- De canne

30 %

* IA

TN

 

1701.12.00

-- De betterave

30 %

* IA

TN

 
  - Autres :        

1701.91.00

-- Additionnés d'aromatisants ou de colorants

30 %

* IA

TN

 
 

-- Autres :

       

1701.99.10

--- Sucres raffinés de canne ou de betterave

30 %

* IA

TN

 

1701.99.90

--- Autres

30 %

* IA

TN

 

17.02

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés.        
  - Lactose et sirop de lactose :        

1702.11.00

-- Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche

10 %

 

TN

 

1702.19.00

-- Autres

10 %

 

TN

 

1702.20.00

- Sucre et sirop d'érable

10 %

 

TN

 

1702.30.00

- Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20% de fructose

10 %

 

TN

 

1702.40.00

- Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose

10 %

 

TN

 

1702.50.00

- Fructose chimiquement pur

10 %

 

TN

 

1702.60.00

- Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose

10 %

 

TN

 

1702.90.00

- Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti)

10 %

 

TN

 

17.03

Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre.        

1703.10.00

- Mélasses de canne

30 %

*IA

TN

 

1703.90.00

- Autres

30 %

*IA

TN

 

17.04

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).        

1704.10.00

- Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

30 %

* IB

TN

 
  - Autres :        

1704.90.10

-- Pastilles et bonbons contre la toux pour la gorge

30 %

* IB

TN

 

1704.90.90

-- Autres

30 %

* IB

TN

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC