LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION

 

1 LA MAIN D'ŒUVRE :

Le droit du travail

 La loi n° 61/221 du 02/06/1961 a instauré le Code du travail actuellement en vigueur en Centrafrique [lien vers le code du travail]

 Ces règles sont élastiques et peu respectées, chaque employeur interpelle la loi à sa manière.  

Les principaux types de contrats

Le contrat à durée indéterminée est une convention entre deux ou plusieurs personnes qui prennent un engagement réciproque, sur une durée non précise. La période d’essai varie entre trois (3) mois et six (6) mois.

Le délai de préavis est de trois (3) mois pour les cadres et un (1) mois pour les non cadres.

Le contrat à durée déterminée est une convention entre deux ou plusieurs personnes qui prennent un engagement réciproque, sur une durée précise. La durée maximale est de deux (2) ans, la période d’essai est de neuf (6) mois renouvelable trois (3) fois.

En cas de rupture, le contractuel à une période de une (1) à deux (2) semaines de préavis.

Le recrutement de travailleurs Centrafricains doit être déclaré auprès de l’Agence Centrafricaine de la Formation Professionnelle et de l’Emploi (ACFPE), il est soumis à un examen du dossier avant accord (si le chômeur est déclaré et inscrit).

Le recrutement d’expatriés est subordonné à une autorisation préalable du Ministre du Travail et de l’emploi.

          SERVICE DE L’EMPLOI

Adresse : BP : 63 Bangui Ministère de la fonction publique, du travail, de la sécurité sociale et de l’insertion professionnelle
Tél. : +236 61 25 55 / Fax : NC

 Email : NC

Contact : Chargé de Mission de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

 Heures de travail

 Le temps légal de travail est :

-          40 heures/semaine ;

-          160 heures/mois.

 Pour les heures supplémentaires, le salaire doit être majoré de :

-          50% entre 22h et 5h

-          ....% entre 5h et 22h (Négociable entre l’employeur et l’employé)

-          50 % pour les jours de repos ou les jours fériés.

 Congés annuels payés : 2 j /mois à la charge de l’employeur ; le droit au congé est acquis après 12 mois de présence au sein de l’entreprise.

 Jours fériés légaux : 12 j / an à la charge de l’employeur [lien vers l’item 1035]

Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) et Salaire Minimum Agricole Garanti (SMAG) :

Ø       Le SMIG est fixé par L’Arrêté du …/…/… (NC)

 Il est fixé à 35 000 FCFA/mois

 Ø       Le SMAG est fixé par l’Arrêté du …/…/… (NC)

 Il est fixé à 218,75 FCFA/heure

 Salaires moyens

Fourchettes de rémunérations mensuelles brutes : (personnel local uniquement, en FCFA, hors avantages en nature)
Type de personnel	Fonctions types ou niveau hiérarchique	Fourchettes de rémunérations par secteurs
		Agriculture/ Agroalimentaire	Industrie	Services
Cadres Dirigeants	Directeur (DRH, DAF, DFC, DT, DC, DM, DI, etc.)	450 000 f cfa	600 000 f cfa	950 000 f cfa
Cadres Moyens	Chef de Service, de Département, Responsable	300 000 f cfa	450 000 f cfa	550 000 f cfa
Cadres Débutants	Ingénieur, Chef de Produit, Chargé études, Auditeur, etc.	275 000 f cfa	300 000 f cfa	420 000 f cfa
Hautes Maîtrises	T.S., Contremaître, Analyste Progr., Secrétaire Direction, Infirmier Chef	250 000 f cfa	280 000 f cfa	320 000 f cfa
Agents de Maîtrises	Informaticien, Technicien, Secrétaire, Comptable, etc.	230 000 f cfa	260 000 f cfa	300 000 f cfa
Employés Qualifiés	Magasinier, Laborantin, Caissier, Opérateur Informatique, etc.	150 000 f cfa	175 000 f cfa	200 000 f cfa
Employés	Chauffeur, Aide Comptable, Coursier, Aide soignant,	95 000 f cfa	100 000 f cfa	120 000 f cfa
Ouvriers Qualifiés	Opérateurs qualifiés production, Ouvriers qualifiés maintenance...	80 000 f cfa	90 000 f cfa	110 000 f cfa
Ouvriers	Ouvriers spécialisés	65 000 f cfa	70 000 f cfa	80 000 f cfa

Source : Agence Centrafricaine pour la Formation Professionnelle et de l’Emploi, les rémunérations sont applications depuis 1990.

 Charges sociales

 Cotisations de prestations familiales :

-          12% du salaire à la charge de l’employeur ;

-          Plafond annuel : 200 000 FCFA plafond mensuel par personne (salarié)

Cotisations accident du travail :

      -      3% du salaire à la charge de l’employeur ;

-          Plafond annuel : 200 000 FCFA plafond mensuel par personne (salarié)

  Ces cotisations sont payables à l’Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS) (après affiliation de l’entreprise à cette caisse).

          Caisse de sécurité sociale – Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS)

Adresse : Avenue B. BOGANDA BP : 420 Bangui (RCA)
Tél : +236 61 26 00 – 61 26 05 / Fax : +236 61 26 10

 Email : NC

Contact : Gabriel M. EPONDI

 

Cotisations retraites (régime général):

-   3 % du salaire à la charge de l’employeur ;

-   2 % à la charge de l’employé ;

-          Plafond annuel : 200 000 FCFA plafond mensuel par personne (salarié)

Cotisations retraites (régime des cadres):

-   3 % du salaire à la charge de l’employeur ;

-   2 % à la charge de l’employé ;

-          Plafond annuel : 200 000 FCFA plafond mensuel par personne (salarié)

 Ces cotisations sont payables à l’Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS) (après affiliation de l’entreprise à cette caisse)

          Caisse de retraite - Office Centrafricaine de Sécurité Sociale (OCSS)

Adresse : Avenue B. BOGANDA BP : 420 Bangui (RCA)
Tél : +236 61 26 00 – 61 26 05 / Fax : +236 61 26 10

Email :NC

Contact : Gabriel M. EPONDI

 Cotisations maladie :

 En ce qui concerne les cotisations maladies, chaque société à le choix de signer un contrat avec une société privée d’assurance. Il n’existe pas de caisse maladie en Centrafrique.

 2 L’ ENERGIE :

L’eau

 La distribution de l’eau en Centrafrique est assurée par la Société de Distribution d’Eau en Centrafrique (SODECA)

          SOCIETE : Société de Distribution d’Eau en Centrafrique (SODECA)

Adresse : Route de la colline BP : 1838 Bangui
Tél : +236 61 26 85 /  Fax : +236 61 25 49

 Email : sodeca@intnet.cf

Contact : Samuel RANGBA

 Il existe 3 tranches / intervalles de consommation :

-          tranche 1 : de  0 m3 à  10 m3 / bimestre

-          tranche 2 : de 11 m3 à 30 m3 / bimestre

-          tranche 3 : au-delà de 30 m3 / bimestre 

Prix au m3 (TTC)	Tranche 1	Tranche 2	Tranche 3
Particuliers	150 f cfa	250 f cfa	450 f cfa
Industriels	150 f cfa	250 f cfa	450 f cfa
Administration*	395 f cfa

*tranche unique

 A la consommation par bimestre s’ajoute le prix de la redevance :

-          Location du compteur : 1 408 f cfa

-          Entretien du branchement : 282 f cfa

 Frais de mise en service (lorsque l’installation est déjà faite) :

-          sans coupure : 31 850 FCFA ;

-          après coupure : 10% du montant de la facture

 Frais d’installation :

-          Frais de branchement : de 157 100 FCFA au minimum (selon le devis établi par les techniciens de SODECA)

-          Avance de consommation : de 28 000 FCFA

-          Frais de pose du compteur : de 3 850 FCFA

 

Documents à fournir pour un abonnement
Particulier	- L’extrait cadastral - Attestation certifié par le chef du quartier ou la Mairie de la localité - Copie d’une pièce d’identité - Frais de dossier : 4 060 f cfa
Entreprise	- L’extrait cadastral - Numéro de la régie du commerce - - Frais de dossier : 4 060 f cfa

 L’électricité

 L’alimentation en électricité en Centrafrique est assurée par l’Energie Centrafricaine (ENERCA)

          SOCIETE : Energie Centrafricaine (ENERCA)

Adresse : Avenue de l’indépendance BP : 880
Tél : +236 61 20 22 / Fax :

 Email : enerca@intnet.cf

Contact : Samuel TOZOUI

 Il existe trois types de raccordement :

-          haute tension : > 380 volts ;

-          moyenne tension : entre 110 volts et 220 volts

-          basse tension : < 220 volts.

 Pour le raccordement à la basse tension, il existe 3 tranches de consommation :

-          1^ère tranche : La consommation est comprise entre 0 à 50 kwh

-          2^ème tranche: La consommation est comprise entre 51 à 70 kwh

-          3^ème tranche: La consommation est comprise entre 71 à 100 kwh

 Il existe également 3 types d’usage pour le raccordement à la basse tension :

-          usage domestique spéciale : puissance < 5 ampères ;

-          usage domestique général : puissance > 5 ampères

-          usage professionnel (pour les commerces)

 Prix au KWH en FCFA TTC

	Basse tension			Moyenne tension		Haute tension
	Usage domestique spécial	Usage domestique général	Usage commercial	HP*	HC*	HP	HC
Abonnement	42 670 f cfa	42 670 f cfa	52 910 f cfa
1ère tranche	150 f cfa	Le tarif est multiplié par la consommation	Le tarif est multiplié par la consommation
2ème tranche	150 f cfa	Le tarif est multiplié par la consommation	Le tarif est multiplié par la consommation
3ème tranche	182 f cfa	Le tarif est multiplié par la consommation	Le tarif est multiplié par la consommation

 *HP : heures pleines ;

*HC : heures creuses

(Il n’existe pas de consommation en heures pleines ou heures creuses)

 Frais de mise en service (lorsque l’installation est déjà faite) :

-          sans coupure : 36 540 FCFA ;

-          après coupure : 17 650 FCFA.

 Frais d’installation :

-          Les frais de raccordement varient en fonction de la consommation ;

-          L’avance de consommation varie entre 22 000 FCFA et 32 000 FCFA selon l’abonnement souscrit ;

-          L’acquisition de disjoncteur entre 9 000 FCFA et 16 000 FCAF selon la puissance choisie.

(Chaque mois un frais de location du compteur est facturé au consommateur qui est de 862 f cfa).

Documents à fournir pour un abonnement à une ligne  Basse tension
Particulier	- Plan géographique du domicile - Photocopie d’une pièce d’identité ou passeport - Frais de dossier : 5 640 f cfa
Entreprise	- Plan géographique de l’entreprise - Photocopie du numéro de régie du commerce - Frais de dossier : 5 640 f cfa

  

Documents à fournir pour un abonnement à une ligne moyenne ou haute tension
Représentations diplomatiques, ONG…	- Plan géographique du domicile ou de l’ONG - Lettre d’accréditation du diplomate ou courrier d’enregistrement de l’ONG auprès du Ministère de l’intérieur - Frais de dossier : 5 640 f cfa
Entreprise	- Plan géographique de l’entreprise - Photocopie du numéro de régie du commerce - Frais de dossier : 5 640 f cfa

 Les hydrocarbures

Produit	Tarif (FCFA)
Produits noirs : (la tonne) - Diesel - Fuel 180 - Kérosène	NC NC NC
Autres : (le litre) - Essence super                                                     - Essence super sans plomb  - Essence pirogue - Gasoil - Pétrole lampant : - Mélange  Gaz : (le Kg)	700 f cfa 650 f cfa 600 f cfa 675 f cfa 380 f cfa 800 f cfa 1 073 f cfa

Source : Total Centrafrique, les tarifs sont en vigueur depuis février 2006

3 TELECOMMUNICATIONS :

Téléphone fixe

 En Centrafrique, le réseau téléphonique appartient à La Société Centrafricaine de Télécommunication (SOCATEL)  

          SOCIETE : Société Centrafricaine de Télécommunication (SOCATEL)

Adresse : Immeuble Bangui Sica Avenue des Martyrs
Tél : +236 61 26 62 – 61 32 10 /  Fax : +236 61 33 51

 Email : NC

Contact : MANGA

 Les frais d’abonnement élèvent à 21 000 FCFA.

 Prix des communications pour une ligne fixe en FCFA (TTC)/min

horaires	local	interurbain	international			Vers mobiles
			Afrique	RDM*
De 8h à 20h les jours ouvrables	50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes		50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes
De 20h à 8h, samedi, dimanche et jours fériés	50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes		50 f cfa / 9 secondes	50 f cfa / 9 secondes

*reste du monde

Documents à fournir pour un abonnement à une ligne fixe
Particulier	- Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport - Plan géographique - Frais de mise en service: 5 010 f cfa
Entreprise	- Une copie du numéro de régie du commerce - Plan géographique - Frais de mise en service : 5 010 f cfa

 Frais d’installation :

-          Les frais de raccordement s’élèvent à 17 770 FCFA ;

-          La caution est de 10 000 FCFA ;

-          Le prix du timbre fiscal est incorporé dans les frais d’abonnement.

Téléphonie mobile

 Le marché de la téléphonie mobile est partagé entre trois (3) compagnies.

          SOCIETE : Téléphonie Cellulaire (Telecel)

Adresse : Rue Monseigneur GRANDIN BP : 849 Bangui
Tél. : +236 61 39 95  - 50 19 30 / Fax : +236 61 16 99

 Email : telecel@intnet.cf

Contact : Serge PSIMHIS

          SOCIETE : Nation link

Adresse : Rond point PK 0
Tél. : / Fax : NC

 Email : NC

Contact : Alexis NGOMBA

          SOCIETE : Atlantique Cellulaire (Acell)

Adresse : Immeuble SOCIM BP : 2439 Bangui
Tél. : +236 61 78 82  / Fax : +236 61 23 85

 Email : www.acell-rca.net

Contact : Laciné DIABY

 Prix des cartes prépayées pour GSM sans abonnement en FCFA  (TTC)

Compagnie	Prix de la carte	Equivalent px/ min
Telecel	1 000 f cfa 2 000 f cfa 5 000 f cfa 10 000 fcfa 25 000 f cfa	Telecel - telecel : 186 fcfa/min de 6 à 18h 174 fcfa/min de 18 à 22h 99 fcfa/min de 22 à 6h week end et jour férié : 99 fcfa/min Vers autres : 195 fcfa Vers national : 215 fcfa Telecel - telecel : 186 fcfa/min de 6 à 18h 174 fcfa/min de 18 à 22h 99 fcfa/min de 22 à 6h week end et jour férié : 99 fcfa/min Vers autres : 195 fcfa Vers national : 215 fcfa Telecel - telecel : 180 fcfa/min de 6 à 18h 165 fcfa/min de 18 à 22h 99 fcfa/min de 22 à 6h week end et jour férié : 99 fcfa/min Vers autres : 195 fcfa Vers national : 215 fcfa Telecel - telecel : 174 fcfa/min de 6 à 18h 159 fcfa/min de 18 à 22h 99 fcfa/min de 22 à 6h week end et jour férié : 99 fcfa/min Vers autres : 195 fcfa Vers national : 215 fcfa Telecel - telecel : 168 fcfa/min de 6 à 18h 156 fcfa/min de 18 à 22h 99 fcfa/min de 22 à 6h week end et jour férié : 99 fcfa/min Vers autres : 195 fcfa Vers national : 215 fcfa
Nation link	2 000 f cfa 3 000 f cfa 5 000 f cfa 10 000 f cfa 25 000 f cfa	Nation link - Nation link : 2 f cfa / seconde Nation link – Socatel : 2 f cfa / seconde Nation link – Autres : 4 f cfa / seconde
Acell	1 000 f cfa 2 000 f cfa 5 000 f cfa 10 000 f cfa 25 000 f cfa	Acell – Acell : 3 f cfa / seconde Acell – Autres : 3 f cfa / seconde Acell – National : 3 f cfa / seconde

 Source : Telecel Centrafrique, Acell, Nation Link

 Abonnement à un réseau GSM en FCFA  (TTC)

Compagnie	Type d’abonnement	Prix de l’abonnement	Prix /min	Frais de mise en service
Telecel	Postpaid	15 000 f cfa / mois Caution : 150 000 f  cfa	168 f cfa	10 000  f cfa

Documents à fournir pour un abonnement à un réseau de téléphonie sans fil
Particulier	- Lettre manuscrite (précisée la prise en charge de la facture)
Entreprise	- Lettre manuscrite

 Internet

 Il existe trois (3) sociétés qui fournissent Internet en Centrafrique.

          SOCIETE : Société Centrafricaine de Télécommunication (SOCATEL)

Adresse : Immeuble Bangui Sica Avenue des Martyrs
Tél. : +236 61 26 62 – 61 32 10 /  Fax : +236 61 33 51

 Email : NC

Contact : MANGA

          SOCIETE : Téléphonie Cellulaire (Telecel)

Adresse : Rue Monseigneur GRANDIN BP 849 Bangui
Tél. : +236 61 39 95 – 50 19 30 / Fax : +236 61 16 99  - 50 19 39

Email : telecel@intnet.cf

Contact : Sylvie YOKADOUMA

          SOCIETE : Atlantique Cellulaire (Acell)

Adresse : Immeuble SOCIM BP : 2439 Bangui
Tél. : +236 61 78 82  / Fax : +236 61 23 85

 Email : www.acell-rca.net

Contact : Pulchérie MOUNDJELET

 Prix des abonnements Internet en FCFA  (TTC)

Société	Type d’abonnement	Prix de l’abonnement	Prix /min	Frais de mise en service
SOCATEL	ADSL	64 kbps : 59 500 f cfa 128 kbps : 107 100 f cfa 256 kbps : 297 500 f cfa 512 kbps : 476 000 f cfa 1 Mo/s : 1 000 000 f cfa		Modem et installation : 100 000 f cfa Location mensuelle d’un modem : 20 000 f cfa Location mensuelle d’un routeur : 25 000 f cfa
TELECEL	Boucle Locale Radio	64 kbps : 400 000 f cfa 128 kbps : 800 000 f cfa		Frais installation: 200 000 f cfa
ACELL	Boucle Locale Radio	64 kbps : 283 500 f cfa 128 kbps : 550 000 f cfa 256 kbps : 900 000 f cfa 512 kbps : 1 700 000 f cfa		Frais installation: 200 000 f cfa

Documents à fournir pour un abonnement Internet
Particulier	- Lettre manuscrite - Situation géographique
Entreprise	- Lettre manuscrite - Situation géographique

 Source : Telecel Centrafrique, Acell, socatel

 4 L’IMMOBILIER

Logement dans la capitale

 Le contrat de location :

-          durée des baux : 1 an renouvelable

-          préavis : 3 mois

-          cas de rupture anticipée : 1 mois

-          caution : 3 mois de loyer soit une moyenne de 60 000 f cfa / mois

Type de logement	Location par mois		Achat
	min	max	min	max
Maison : -          3 chambres -          4 chambres -          5 chambres	50 000 f cfa 65 000 f cfa 120 000 f cfa	80 000 f cfa 100 000 f cfa 600 000 f cfa	4 000 000 f cfa 6 000 000 f cfa 15 000 000 f cfa	7 000 000 f cfa 10 000 000 f cfa 35 000 000 f cfa
Appartement : -       1 chambre -       2 chambres -       3 chambres	35 000 f cfa 60 000 f cfa 150 000 f cfa	60 000 f cfa 100 000 f cfa 350 000 f cfa	1 500 000 f cfa 3 500 000 f cfa 7 000 000 f cfa	2 500 000 f  cfa 5 000 000 f cfa 10 000 000 f cfa

 Locaux professionnels

Type de locaux	Location au m2		Achat au m2
	min	max	min	max
Atelier	450 f cfa	1 000 f cfa	600 f cfa	800 f cfa
Commerce	1 500 f cfa	2 500 f cfa	1 200 f cfa	3 000 f cfa
Bureau	2 500 f cfa	4 000 f cfa	2 200 f cfa	3 800 f cfa

 Prix des terrains 

Type de locaux	Location au m2		Achat au m2
	min	max	min	max
Terrain : -          en zone urbaine et périurbaine -          en zone rurale	1 100 f cfa 450 f cfa	2 500 f cfa 1 000 f cfa	850 f cfa 275 f cfa	1 800 f cfa 500 f cfa

  5 TRANSPORT DE MARCHANDISES

Le transport de marchandises par voie terrestre reste le plus économique.

Transport routier 

Prix du transport routier de marchandises :

- à l’intérieur du pays : Il n’existe pas de tarif par kg, le prix est fixé selon le volume de la marchandise et ce prix est négociable.  

- dans la région de la CEMAC : Il n’existe pas de tarif par kg, le prix est fixé selon le volume de la marchandise et ce prix est négociable.

- sur le continent Africain : Il n’existe pas de tarif par kg, le prix est fixé selon le volume de la marchandise et ce prix est négociable.

Fret aérien 

 Prix du transport aérien de marchandises :

- vers les USA : 13 200 FCFA/kg

- vers l’Europe : 7 500 FCFA/kg

- vers l’Asie : 13 200 FCFA/kg

 Fret maritime

 Prix pour un container de 20 pieds :

-          Europe : de 500 000 FCFA à 1 000 000FCFA

-          USA : de 1 200 000 FCFA à 2 800 000 FCFA

-          Asie : de 1 500 000 FCFA à 3 000 000FCFA

 Tarifs portuaires

Hébergement	Valeur (FCFA)/m2/an
- Hangars sous douane - Surfaces attenantes - Terre-plein commerce sous douane - Hangars hors douane - Terre-plein commerce hors douane - Terre-plein pour produits dangereux - Terrains pouvant recevoir des bâtiments industriels - Bureaux sous douane	360 000 f cfa (forfait) 350 000 f cfa (forfait) 400 000 f cfa (forfait) N’existe pas N’existe pas 600 000 f cfa (forfait) 500 000 f cfa (forfait) N’existe pas

 Source : Service de renseignement de la douane centrafricaine

 Entreposage en douanes

 Pour les marchandises générales, par tonne :

 

Nombre de jours	Tarifs importations par jour	Tarif exportations  par jour
1 à 10	100 000 f cfa	75 000 f cfa
11 à 20	150 000 f cfa	125 000 f cfa
21 à 30	200 000 f cfa	175 000 f cfa
31 à 40	250 000 f cfa	225 000 f cfa
41 à 50	300 000 f cfa	275 000 f cfa
51 à 60	350 000 f cfa	325 000 f cfa
61 à 70	400 000 f cfa	375 000 f cfa
71 à 80	450 000 f cfa	425 000 f cfa
81 à 90	500 000 f cfa	475 000 f cfa
91 à 100	550 000 f cfa	525 000 f cfa
101 à 110	600 000 f cfa	575 000 f cfa
111 à 120	650 000 f cfa	625 000 f cfa
121 à 130	700 000 f cfa	675 000 f cfa
131 à 140	800 000 f cfa	725 000 f cfa
141 à 150	850 000 f cfa	775 000 f cfa
151 à 160	900 000 f cfa	825 000 f cfa
161 à 170	950 000 f cfa	875 000 f cfa
171 à 180	1 000 000 f cfa	925 000 f cfa
+ de 180	1050 000 f cfa	975 000 f cfa

  Tarifs pour les containers  à l’importation:

-          < 20 pieds : 17 500 FCFA/jour ;

-          20 pieds : 21 500 FCFA/jour :

-          > 20 pieds : 31 500 FCFA/jour

Tarifs pour les containers  à l’exportation:

-          < 20 pieds : 15 000 FCFA/jour ;

-          20 pieds : 20 000 FCFA/jour :

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	Cette fiche a été réalisée par : - Michel Olivier Koffivi BRUCE, Correspondante IZF en Centrafrique   Sources : - Socatel / Telecel / Nation Link / Acell / Douane Centrafricaine / Centrafrique transit / Ministère de l’urbanisme  / Sogal / Total /               Revue par :  - Virginie OLIVE , Chef de projet IZF à UBIFRANCE, - Laurent BELMUDES , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF
Date de parution : mars 2006