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Règlementations nationales - UEMOA

Règlements/Actes Uniformes

Règlement N°07/2002/CM/UEMOA relatif à l'agrément de transporteur aérien au sein de l'UEMOA

Règlement N° 02/2008/CM/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA

Règlement n°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

Règlement n°04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union

Règlement N°06/2005/CM/UEMOA relatif aux conditions de délivrance des licences, de formation et de contrôle des membres d’équipage de conduite avion

Règlement N°  24/2002/CM/UEMOA  fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

Règlement n°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine ( UEMOA)

Règlement N° 09/2001/CM/UEMOA portant adoption du code des douanes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Livre I : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers

Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 portant adoption de Code minier communautaire de l'UEMOA

Règlement N°3/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante a l'intérieur de l'Union économique et monétaire ouest africaine

Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles

Règlement n° 14/2008/CM/UEMOAportant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d’installation et d’exploitation de la zone franche

Règlement n° 09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement

 

Directives

Directive N° 01/2003/CM/UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l’Union

Directive N° 08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l’impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les États membres de l’UEMOA

Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques et d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères

Directive N°02/2002 /CM/UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l’application des articles 88,89 et 90 du Traité de l’UEMOA

Directive N°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive N°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d’accises

Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA

 

Décisions/Recommandations

Annexe n° 1 au règlement n° 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'union économique et monétaire ouest africaine : notes interprétatives de certaines notions

Décision N°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du programme régional de développement du tourisme au sein de l’UEMOA

Programme régional de développement du tourisme au sein de l’UEMOA (PRDTOUR)

Décision c/déc.7/7/91 relative à la réglementation de la circulation routière sur la base de la charge à l’essieu de 11,5 tonnes pour la protection des infrastructures routières et des véhicules de transports routiers

Recommandation n°02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’UEMOA

Annexe au règlement n°09/2001/CM/UEMOA Code de douane