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Règlementations Internationales

Banque Mondiale

Actes

Convention et Règlements du CIRDI

Convention portant création de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

 

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Actes

Accord antidumping

Accord sur les subventions

Accord sur les sauvegardes

 

Organisation Mondiale des Douanes (OMD)

Actes

Directives sur les systèmes de double circuit dans les aéroports

Recommandation du 11 juin 1968 du Conseil de coopération douanière concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenues dans de petits envois adressés à des particuliers ou dans les bagages des voyageurs (taxation forfaitaire)

Recommandation du 5 juin 1972 du conseil de coopération douanière relative à une procédure simplifiée de contrôle douanier des voyageurs arrivant par la voie maritime, fondée sur le système du double circuit

 

Organisation des Nations Unies(ONU)

Actes

Les dix principes du pacte mondial

 

Organisation de Coopération et Développement Economique(OCDE)

Actes

Les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE

Lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques

 

OIT / BIT

Actes

Règlement sur les exigences visant à assurer la sécurité et la santé des travailleurs sur les lieux de travail

Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997

Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958

Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970

Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948

Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976

Recommandation (no 193) sur la promotion des coopératives, 2002

Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998

Recommandation (no 180) sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

Recommandation (no 179) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991

Recommandation (no 120) sur l'hygiène (commerce et bureaux), 1964

Po89 - Protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femme) (révisée), 1948

P147 - Protocole de 1996 relatif à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976