LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée ;

Vu le Règlement n° 02/97/CM/ UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 02/2001/CM/UEMOA du 29 mars 2001 portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002 portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999, portant organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;

Sur proposition de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 8 novembre 2002 du Comité des Experts statutaire

ARRETE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT

Article premier :

La Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), annexée au présent Règlement (bientôt sur IZF) dont elle fait partie intégrante, est amendée conformément à la version 2002 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises.

Article 2 :

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou, le 18 novembre 2002

Pour le Conseil des Ministres,

Le Président,

Kossi ASSIMAIDOU

Source: Commission de l'UEMOA, Novembre 2002