LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45 ;

VU l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée ;

VU le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 02/2001/CM/UEMOA du 29 mars 2001, portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA du 27 juin 2002, portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999, portant organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;

SUR proposition de la Commission ;

VU l'avis, en date du 05 septembre 2003, du Comité des Experts Statutaire

ARRÊTE LE RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Est modifiée, conformément au tableau joint en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante, l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.

Article 2 :

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Bamako, le 11 septembre 2003

Pour le Conseil des Ministres, Le Président

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Octobre 2003