LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
Vu le Traité
de l'UEMOA notamment en ses articles 4, 16, 17, 18, 19, 60, 76, 77 et 100 ;
Soucieux d'assurer une correcte application des critères d'origine
et plus précisément celui relatif au changement de classification tarifaire
;
Est adoptée la liste d'exceptions mentionnant les cas où le critère de
changement de classification tarifaire n'est pas déterminant pour l'obtention
de l'origine communautaire.
Cette liste qui comporte les numéros de nomenclature tarifaire et
statistique (NTS) et la désignation des produits finis concernés, ainsi que
les transformations ne pouvant conférer l'origine, est annexée au présent
Règlement dont il fait partie intégrante.
Le présent Règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003 et sera publié
au Bulletin Officiel de l'Union.
| NTS |
Libellé
produits |
Liste des transformations ne
pouvant conférer l'origine
|
| 04.01 |
Lait
et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants. |
Fabrication
à partir des produits du 04 02 |
| 04.03 |
Babeurre, lait et crème
caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou
acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. |
Fabrication
à partir du 04 01 et 04 02 |
| 15.04 |
Graisses
et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins,
même raffinées, mais non chimiquement
modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 2 et 3 |
| 15.06 |
Autres graisses et huiles animales et
leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées |
Fabrication
de ces produits à partir des produits du chapitre 2 |
| 15.07 |
Huile de soja et ses fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.08 |
Huile
d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.11 |
Huile de palme et ses
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.12 |
Huiles de tournesol, de
carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.13 |
Huiles de coco (huile de
coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées,
mais non chimiquement modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.15 |
Autres graisses et huiles
végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.17 |
Margarine ; mélanges ou
préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales
ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent Chapitre,
autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n°.
15.16. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 15.18 |
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions,
cuites, oxydées, déshydratées,
sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées
chimiquement, à l'exclusion de celles du
no. 15.16; mélanges ou préparations non alimentaires de
graisses ou d'huiles animales
ou végétales ou de fractions de différentes
graisses ou huiles du présent
Chapitre, non dénommés ni compris
ailleurs. |
Fabrication
de ces produits à partir des produits des chapitres 7 et 12 |
| 17.01 |
Sucres de canne ou de betterave et
saccharose chimiquement pur, à l'état solide. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 17.02 |
Autres sucres, y compris le lactose, et maltose, le glucose et le
fructose (lévulose)
chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition
d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés
de miel naturel; sucres et mélasses
caramélisés. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 17.03 |
Mélasses résultant de l'extraction ou
du raffinage du sucre. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 17.04 |
Sucreries sans cacao (y compris le
chocolat blanc). |
Fabrication
à partir des produits du chapitre 17 |
| 18.06 |
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao. |
Fabrication
à partir de saccharose ou pour laquelle sont utilisés des produits de
N° 18 01 à 18 05 |
| 19.01 |
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines,
semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas
de cacao ou contenant moins de
40% en poids de cacao
calculés sur une base entièrement
dégraissée, non dénommées
ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s
04.01 à 04.04, ne contenant pas de
cacao ou contenant moins de 5 % en poids
de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées
ni comprises ailleurs. |
Préparation
à partir de céréales et dérivés, viandes, lait et sucres |
| 19.03 |
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules,
sous forme de flocons,
grumeaux, grains perlés, criblures
ou formes similaires. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 19.04 |
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage
("corn flakes", par exemple); céréales (autres que le
maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains
travaillés (à l'exception
de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non
dénommées ni comprises ailleurs. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 19.05 |
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la
biscuiterie, même additionnés
de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles
et produits similaires. |
Préparation
à partir des produits du chapitre 11 |
| 21.04 |
Préparations alimentaires composites homogénéisées. |
Préparation
à partir des produits
du 20 02 |
| 21.06 |
Préparations alimentaires non dénommées
ni comprises ailleurs (sirops de sucre aromatisés ou additionnés
de colorants) |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.02 |
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées,
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et
autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de
légumes du n°20.09. |
Fabrication
à partir de jus de fruits |
| 22.03 |
Bières
de malt. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.04 |
Vins de raisins frais, y
compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisin autres que ceux du
n° 20.09 |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.05 |
Vermouths et autres vins
de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances
aromatiques. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.06 |
Autres boissons fermentées
(cidre, poiré, hydromel, par exemple); mélanges de boissons fermentées
et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non
dénommés ni compris ailleurs. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.07 |
Alcool éthylique non dénaturé
d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique
et eaux-de-vie dénaturés de tous titres. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.08 |
Alcool éthylique non dénaturé
d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.09 |
Vinaigres comestibles et
succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique. |
Fabrication
à partir de tous produits |
| 22.08 |
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre
alcoométrique volumique de moins de 80% vol; eaux-de-vie,
liqueurs et autres boissons spiritueuses. |
Fabrication
à partir des produits relevants des N° 08 06, 20 09 et 22 04 |
| 28.33 |
Sulfates ; aluns ; peroxosulfates (persulfates). |
Fabrication
à partir des produits du 28 18 |
| 32.05 |
Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent
Chapitre, à base de laques
colorantes. |
Fabrication
à partir des produits des 32 03 et 32 04 |
| 32.06 |
Autres matières colorantes; préparations visées à la Note 3
du présent Chapitre, autres que celles des n°s 32.03, 32.04
ou 32.05 ; produits inorganiques des typesutilisés comme
luminophores, même de constitution
chimique définie. |
Mélanges
d'oxydes ou de sel du chapitre 28 avec des charges telles que sulfate de
baryum, craie, carbonate de baryum et blanc satin |
| 32.13 |
Couleurs pour la peinture artistique,
l'enseignement, la peinture des enseignes,
la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires,
en pastilles, tubes, pots,
flacons, godets ou conditionnements
similaires. |
Fabrication
à partir des produits des 32 03 à 32 10 |
| 32.14 |
Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics ; enduits
utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en
maçonnerie |
Fabrication
à partir des produits du 32 10 |
| 34.01 |
Savons; produits et préparations organiques tensioactifs à
usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés,
même contenant du savon; papier, ouates, feutres et non-tissés, imprégnés,
enduits ou recouverts de savon ou de
détergents. |
Fabrication
à partir des produits des 34 02
et 34 05 |
| 37.01 |
Plaques et films plans, photographiques,
sensibilisés, non impressionnés, en autres
matières que le papier, le carton ou les
textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en
chargeurs. |
Fabrication
à partir des produits du 37 02 |
| 37.02 |
Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées,
en rouleaux, en autres matières
que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement
et tirage instantanés,
en rouleaux, sensibilisées,
non impressionnées. |
Fabrication
à partir des produits du 37 01 |
| 37.04 |
Plaques, pellicules, films, papiers,
impressionnés mais non développés. |
Fabrication
à partir des produits des n° 37 01 et 37 02 |
| 41.04 |
Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés,
préparés, autres que ceux des n°s 41.08 ou 41.09. |
Tannage
des peaux brutes des n° 41
01 à 41 03 |
| 41.05 |
Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des n°s
41.08 ou 41.09. |
Tannage
des peaux brutes des n° 41 01 à 41 03 |
| 41.06 |
Peaux épilées de caprins, préparées,
autres que celles des n°s 41.08 ou 41.09. |
Tannage
des peaux brutes des n° 41 01 à
41 03 |
| 41.07 |
Peaux épilées d'autres animaux et peaux
d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles des
n°s 41.08 ou 41.09. |
Tannage
des peaux brutes des n° 41 01 à
41 03 |
| 43.03 |
Vêtements,
accessoires du vêtement et autres
articles en pelleteries. |
Confections
de fourrures effectuées à partir de pelleteries en nappes, carrés,
croix et similaires |
| 49.09 |
Cartes postales imprimées
ou illustrées ; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages
personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou
applications |
Fabrication
à partir des produits du 49 11 |
| 49.10 |
Calendriers de tous
genres, imprimés, y
compris les blocs de calendriers à
y compris les blocs de calendriers à y compris les blocs de
calendriers à effeuiller |
Fabrication
à partir des produits du 49 11 |
| 64.01 |
Chaussures
étanches à semelles extérieures
et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus
n'a été ni réuni la semelle extérieure par couture ou par des
rivets, des clous, des vis, des tétons
des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs
similaires, ni formé de ou des dispositifs similaires, ni formé de
différentes parties assemblées par ces mêmes procédés. |
Fabrication
à partir des produits du 64 06 |
| 64.02 |
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en
caoutchouc ou en matière plastique. |
Fabrication
à partir des produits du 64 06 |
| 64.03 |
Chaussures à semelles extérieures en
caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et
dessus en naturel. |
Fabrication
à partir des produits du 64 06 |
| 64.04 |
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière
plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles. |
Fabrication
à partir des produits du 64 06 |
| 64.05 |
Autres chaussures. |
Fabrication
à partir des produits du 64 06 |
| 68.04 |
Meules et articles similaires, sans bâtis,
à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à
rectifier, à trancher ou à tronçonner,
pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres
naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique,
même avec parties en autres matières. |
Fabrication
à partir de carbures de silicium du 28 49 |
| 70.09 |
Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs. |
Fabrication
à partir de verre étiré, coulé ou laminé des 70 03 et 70 04 |
Bénin 
