LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l’UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45;

VU l’Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l’adoption d’une nomenclature douanière et statistique unifiée ;

VU le Règlement n° 02/97/CM/ UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999, portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement n° 02/2001/CM/UEMOA du 29 mars 2001, portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

VU le Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999, portant organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA;

SUR proposition de la Commission ;

VU l’avis en date du 19 juin 2002 du Comité des Experts Statutaire

ARRETE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Est modifiée, conformément au tableau joint en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante, l'annexe au Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) telle qu’amendée par les Règlements n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 et n° 02/2001/CM/UEMOA du 29 mars 2001 .

Article 2 :

Le présent Règlement qui entre en vigueur à compter de sa date de signature , sera publié au Bulletin Officiel de l’Union.

Fait à Dakar, le 27 juin 2002

Pour le Conseil des Ministres,

Le Président

Tankpadja LALLE

ANNEXE AU REGLEMENT N° 8/2002/CM/UEMOA
portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
- la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA

Source: Commission de l'UEMOA, Juillet 2002