LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ;

VU l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, tel que modifié par les Actes Additionnels n° 01/97 du 23 juin 1997 et n° 04/98 du 30 décembre 1998 ;

VU le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tel que modifié par le Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 ;

VU le Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999, portant valeur en douane des marchandises ;

DÉSIREUX d'harmoniser les cadres organisationnels, les procédures et les régimes douaniers au sein de l'UEMOA ;

SUR proposition de la Commission ;

VU l'avis, en date du 9 novembre 2001, du Comité des Experts Statutaire ;

ARRÊTE LE RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT

Article Premier :

Est adopté le livre I du Code des Douanes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), intitulé : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers, tel qu'il est décrit en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante.

Article 2 :

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Bulletin officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou,

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Abdoulaye DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2002