LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA notamment en ses articles 16, 20, 21, 26 et 27;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée;

Vu le Règlement n° 02/97/CM UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 portant amendement de l'annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

Vu l'avis, en date du 23 mars 2001, du Comité des Experts;

Sur proposition de la Commission;

ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier : L'annexe au Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire Statistique (NTS) de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) amendée par le Règlement n° 12/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 est modifiée conformément au tableau annexé au présent Règlement (ci dessous).

Article 2 : Le présent Règlement entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Abidjan, le 29 mars 2001

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Makhtar DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Avril 2001

Annexe au Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA
portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.