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Les bulletins officiels de l'UEMOA ...
 



Règlement

n° 01 /2004/CM/UEMOA
portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.


LA CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UEMOA


VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26 et 45 ;


VU l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvement Communautaire de Solidarité, et 32 relatif à l'adoption d'une nomenclature douanière et statistique unifiée ;


VU le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;


VU le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), modifié;


VU le Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;


VU le Règlement n° 13/ 2003/ CM/ UEMOA du 19 septembre 2003 portant modification de l' annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;


VU le Règlement d'exécution n° 03/99/COM/UEMOA du 11 mars 1999, portant organisation et fonctionnement du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;


VU l' avis en date du 13 février 2004 du Comité de Gestion du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA ;


SUR proposition de la Commission ;


VU l'avis, en date du 19 mars 2004 , du Comité des Experts Statutaire


ARRETE LE REGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT


Article premier :


Est modifiée, conformément au tableau joint en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante, l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002, portant amendement de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.


Article 2 :


Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publié au Bulletin Officiel de l'Union.


Fait à Cotonou, le 18 mai 2004


Pour le Conseil des Ministres, Le Président


Grégoire LAOUROU


Annexe au Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA
portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.


Chapitre 19 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
19.01 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s 04.01 à 04.04, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs.
1901.10.00.00 - Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au Détail Kg 5 1 1
1901.20.00.00 - Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05 Kg 10 1 1
- Autres
1901.90.00.10 -- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales en poudre ou granulés, conditionnées en emballages de 25 Kg et plus Kg 5 1 1
1901.90.00.20 Nouveau:
-- Préparations à base de lait contenant des matières grasses végétales en poudre ou granulés, conditionnées en emballages compris entre 12,5 et 25 Kg
Kg 5 1 1
1901.90.00.90 -- Autres Kg 20 1 1

Chapitre 28 :


Le libellé du 2810.00.00.00 est : Oxydes de bore ; acides boriques.


Nouveau :


28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.


Chapitre 38 :


Lire 3825.90.00.00 au lieu de 3825.70.00.00


Chapitre 40 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
40.11 Pneumatiques neufs, en caoutchouc.
4011.10.00.00 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du types "break" et les voitures de course) u 10 1 1
4011.20.00.00 - Des types utilisés pour autobus ou camions u 10 1 1
4011.10.00.00 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du types "break" et les voitures de course) u 10 1 1
4011.30.00.00 - Des types utilisés pour véhicules aériens u 10 1 1
4011.40.00.00 Nouveau :
- Des types utilisés pour motocycles
u 20 1 1
4011.50.00.00 - Des types utilisés pour bicyclettes u 20 1 1

Chapitre 48 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
48.02 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main).
4802.10.00.00 - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) Kg 5 1 1
4802.20.00.00 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles Kg 5 1 1
4802.20.00.00 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles Kg 5 1 1
4802.30.00.00 - Papiers supports pour carbone Kg 5 1 1
4802.40.00.00 - Papiers supports pour papiers peints Kg 5 1 1
- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres:
4802.54.00.00 -- D'un poids au m² inférieur à 40 g Kg 5 1 1
4802.55.00.00 -- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux Kg 5 1 1
4802.56.00.00 Nouveau :
-- D'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
Kg 20 1 1
4802.57.00.00 -- Autres, d'un poids au m² de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g Kg 5 1 1
- Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico mécanique :
4802.61.00.00 -- En rouleaux Kg 5 1 1
4802.62.00.00 Nouveau :
-- En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié
Kg 20 1 1
4802.69.00.00 -- Autres Kg 20 1 1

Chapitre 48 (suite) :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
48.10 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format.

- Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico- mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :

4810.13.00.00 -- En rouleaux Kg 10 1 1
4810.14.00.00 Nouveau :
-- En feuilles dont un des côtés n'excède pas 435 mm et dont l'autre côté n'excède pas 297 mm à l'état non plié
Kg 20 1 1
4810.19.00.00 -- Autres Kg 20 1 1

Chapitre 73 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
73.12 Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité.

- Torons et câbles :

7312.10.10.00 -- Câbles de freins et de dérailleur pour cycles et motocycles Kg 10 1 1
-- Autres
7312.10.90.10 Nouveau :
--- Autres câbles en acier galvanisé pour l'électricité
Kg 10 1 1
7312.10.90.90 --- Autres Kg 20 1 1
7312.90.00.00 - Autres Kg 20 1 1

Chapitre 76 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
76.14 Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité.
7614.10.00.00 - Avec âme en acier Kg 20 1 1
-- Autres
7614.90.00.10 Nouveau :
-- Conducteurs neutres en aluminium munis d'une gaine d'étanchéité en plomb
Kg 10 1 1
7614.90.00.90 -- Autres Kg 20 1 1

Chapitre 84 :


Lire "Parties" au lieu de "Autres".


Chapitre 85 :


NTS UEMOA Désignation des marchandises US Droits et taxes Observations
DD RS PCS TVA
8544.59.00.10 Nouveau :
--- Autoporteurs en almelec isolés dont la partie métallique est composée de 7 brins nus de diamètre compris entre 3,15 et 3,55 mm
Kg 10 1 1
8544.59.00.90 --- Autres Kg 20 1 1

Chapitre 93 :


Lire 93.02 au lieu de 9302.00.00.00.


Source: Commission de l'UEMOA, Mai 2004