IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Règlement n° 20/99-UEAC-030-CM-03

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

Règlement

n° 20/99-UEAC-030-CM-03
portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4 x 4

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu le compte rendu des travaux de la 5ème Réunion du Comité de la Nomenclature et du Tarif tenue à BATA (Guinée Équatoriale) en novembre 1998 ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ; En sa séance 17 Décembre 1999

ADOPTE

Le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er:

Les véhicules automobiles pour le transport de dix (10) personnes ou plus, chauffeur inclus de la position tarifaire 87.02 sont classés comme suit :

N° du Tarif	Désignation du produit	Droit de Douane
87.02.10.10	A moteur diesel à un essieu moteur	10 %
87.02.10.90	A moteur diesel à plus d’un essieu moteur	30 %
87.02.90.10	Autres, à un essieu moteur	10 %
87.02.90.90	Autres, à plus d’un essieu moteur	30 %

Article 2:

Le présent règlement, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au bulletin officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le 17 Décembre 1999

LE PRÉSIDENT

BICHARA CHERIF DAOUSSA

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