IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Règlement n° 19/99-UEAC-022-CM-03

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

Règlement

n° 19/99-UEAC-022-CM-03
portant adoption du classement tarifaire de sept (7) produits

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu le compte rendu des travaux de la Commission ad hoc chargée de la Finalisation du TEC du 7 Novembre 1994 (BANGUI) ;

Vu le compte rendu des travaux du Comité de la Nomenclature et du Tarif du 8 octobre 1999 (N’DJAMENA) ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 17 Décembre 1999

ADOPTE

Le Règlement dont la teneur suit :

Article 1er:

Les produits ci-dessous sont classés comme suit :

N° du Tarif	Désignation du produit	Droit de Douane
Chapitre 2 toutes positions	Viandes	20%
Chapitre 3	Poissons : frais, réfrigérés, congelés	20%
Sauf :
03 01	Poissons vivants	30%
03 03 22 00	Saumons de l'Atlantique et saumons du Danube, congelés	30%
03 03 80 00	Foies, œufs et laitances, congelés	30%
03 04	Filets de poissons	30%
03 06	Crustacés	30%
03 07	Mollusques	30%
10 01 10 10	Semence de froment (de blé)	5%
10 01 10 90	Autres froments (blé)	10%
10 06 10 10	Semence de riz	5%
10 06 20 00	Riz décortiqué	20%
24 03 10 00	Tabacs à fumer (Scaferlati)	30%
24 03 91 00	Tabacs homogénéisés ou reconstitués	10%
25 01 00 11	Sel conditionné pour la vente au détail	20%
25 01 00 19	Autre sel non conditionné pour la vente au détail	10%
25 01 00 90	Autres produits du n° 25.01	5%
25.23.29.00	Autres ciments portland	20%

Article 2:

Le présent règlement, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera publié au bulletin officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le17 Décembre 1999

LE PRÉSIDENT

(é) BICHARA CHERIF DAOUSSA

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