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Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA

                           
               
             
             
Les bulletins officiels de l'UEMOA ...
 

Règlement

N° 09 /2001/CM/UEMOA
portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA
Livre 1: cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

 

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 26, 76 et 82 ;

 

VU l'Acte Additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement, tel que modifié par les Actes Additionnels n° 01/97 du 23 juin 1997 et n° 04/98 du 30 décembre 1998 ;

 

VU le Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997, portant adoption du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tel que modifié par le Règlement n° 02/2000/CM/UEMOA du 29 juin 2000 ;

 

VU le Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999, portant valeur en douane des marchandises ;

 

DÉSIREUX d'harmoniser les cadres organisationnels, les procédures et les régimes douaniers au sein de l'UEMOA ;

 

SUR proposition de la Commission ;

 

VU l'avis, en date du 9 novembre 2001, du Comité des Experts Statutaire ;

 

ARRÊTE LE RÈGLEMENT DONT LA TENEUR SUIT

 

Article Premier :

 

Est adopté le livre I du Code des Douanes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), intitulé : cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers, tel qu'il est décrit en annexe au présent Règlement dont il fait partie intégrante.

 

Article 2 :

 

Le présent Règlement, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Bulletin officiel de l'Union.

 

Fait à Ouagadougou,

 

Pour le Conseil des Ministres

 

Le Président

 

Abdoulaye DIOP

 

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2002