La conjoncture économique et monétaire de la CEMAC, en nette
amélioration au cours de la période 1994-1997, suite à la dévaluation
intervenue en janvier 1994 et aux mesures de redressement appliquées dans le
cadre des programmes d'ajustement soutenus par les Institutions de Bretton
Woods, a été caractérisée en 1998-1999 par un ralentissement de la
croissance économique, une aggravation des déficits budgétaires et
extérieurs courants, et une diminution des réserves de changes. Outre la
détérioration des termes de l'échange, particulièrement l'effondrement des
cours du pétrole, de nombreuses insuffisances internes à caractère
institutionnel, structurel, socio-politique et de gestion économique ont
été à l'origine de cette dégradation.
Face à cette situation, les plus Hautes Autorités de la Sous-région,
réunies lors de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC à Malabo le 25
juin 1999, ont instruit le Gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de
mesures correctives dans le cadre d'une stratégie globale de sortie de crise
et de relance économique. C'est ainsi que la Banque Centrale, après avoir
posé son diagnostic, a recommandé un certain nombre de mesures dans le cadre
d'un « Programme Sous-régional de Redressement Économique et Financier
(PSR) ", visant à ramener les pays membres sur un sentier de croissance
soutenue dans un environnement macroéconomique stabilisé. Ce programme,
adopté par le Comité Ministériel en sa séance du 20 septembre 1999,
comporte quatre grands axes d'actions
A cet effet, le PSR met l'accent sur les axes de politique économique
jugés essentiels à la réalisation de ces objectifs, tout en privilégiant
les actions de portée régionale. La mise en oeuvre du programme est
étroitement suivie par les principales parties impliquées, à savoir les
Etats, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, la BEAC et le Secrétariat
Général de la COBAC, notamment à travers un rapport régulier de la Banque
au Comité Ministériel de l'UMAC sur l'état d'exécution de la Matrice des
vingt (20) principales mesures du programme:
ÉTAT D'AVANCEMENT DES VINGT PRINCIPALES MESURES DE REDRESSEMENT ET DE RELANCE ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALE
(Juin 2000)
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Programmes
d'Ajustement Structurel |
1 |
Reprise des négociations avec le FMI en vue de la signature de nouveaux programmes d'ajustement structurel
(pour les pays qui ne sont pas en programme) |
Congo,
Gabon,
Guinée Équatoriale |
Sept. 1999
Déc. 1999,
Sept. 1999 |
Congo : Une mission de consultation au titre de l'article 4 et de négociations pour un programme post-conflit a séjourné à Brazzaville du 7 au 14 juin 2000.
Gabon : Une mission d'évaluation et de négociations s'est déroulée en mai 2000 à Libreville. Une autre mission est prévue au courant du mois de juin en vue de poursuivre les négociations devant aboutir à la mise en place d'un accord de confirmation.
Guinée Équatoriale :
La prochaine mission de consultation au titre de l'Article IV est prévue pour le deuxième semestre 2000. Sur 22 mesures préalables, 17 ont été mises en places et 5 sont en cours de mise en oeuvre. |
| Consolidation
des Finances publiques |
2 |
Renforcement des moyens de lutte contre l'évasion fiscale, réduction des exonérations non réglementaires et
redynamisation des régies financières avec l'objectif de porter les recettes non pétrolières à un minimum de 15 % du PIB non pétrolier |
Tous les pays |
Déc. 2001 |
Les budgets de l'an 2000 ont intégré cet objectif en adoptant une démarche progressive. |
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Consolidation
des Finances publiques |
3 |
Clarification de
la chaîne des dépenses et réforme des procédures de la comptabilité
publique pour éviter les dépenses extrabudgétaires et l'accumulation
des arriérés de paiements intérieurs ; réaffirmation de la
prééminence du Ministre des Finances dans l'ordonnancement des
dépenses publiques. |
Tous
les pays
mais surtout
le Gabon et
la Guinée Équatoriale |
Déc.
1999 |
Au Gabon:
la mise en oeuvre des mesures adoptées à cet effet se poursuit avec
fermeté.
En Guinée Équatoriale :
des efforts ont été
consentis dans ce sens par les Autorités à la suite des
recommandations du FMI.
|
| Consolidation
des Finances publiques |
4 |
Création de fonds
de réserves pour les générations futures constitués, selon des
modalités à étudier, auprès de la Banque Centrale. |
Tous
les pays pétroliers
BEAC |
Déc.
2000 |
Des textes ont
été pris au Gabon, au Tchad et en Guinée Équatoriale pour la
création de ces fonds. |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
5 |
Adoption des
mesures visant à renforcer la libre circulation des biens et des
personnes (y compris éventuellement passeport CEMAC).
|
Tous
les pays
Secrétariat Exécutif
CEMAC |
Déc.
2000 |
La
réglementation relative au passeport commun, par laquelle il est
institué un document de voyage dénommé passeport CEMAC, a été
soumise aux Chefs d'États lors de leur sommet de décembre 2000 à
N'Djamena. |
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
6 |
Lancement par le
Secrétariat Exécutif de la CEMAC de son programme indicatif de
coopération 1999-2001. |
Secrétariat
Exécutif
CEMAC |
Sept.
2000 |
Le Lancement par
le Secrétariat Exécutif de la CEMAC de son programme indicatif de
coopération 1999/2001 a eu lieu au cours des Journées CEMAC qui se sont
déroulées du 23 au 28 novembre 1999 à Yaoundé. |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
7 |
Réaménagement de
l'exercice budgétaire pour l'aligner sur l'année civile |
Cameroun |
Déc.
2000 |
Accord de principe
des Autorités Camerounaises. Toutefois, la mise en oeuvre de cette
mesure nécessiterait une révision de la Constitution, ce qui
repousserait sa date de réalisation au 1er janvier 2002 au plus tôt. |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
8 |
Lancement d'une
étude sur la stratégie de développement économique à moyen terme
des pays de la CEMAC. Prévoir des mesures commerciales en vue de la
promotion des échanges des productions nationales dans la sous-région. |
BEAC
CEMAC
BDEAC |
Mars
2000 |
Compte tenu du
programme de travail des services de la BEAC et du Secrétariat
Exécutif de la CEMAC, le lancement de cette étude a été repoussé à
l'an 2001. |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
9
a |
Mise en place des
structures définitives de la surveillance multilatérale |
CEMAC
BEAC
Tous les pays |
Janv.
2001 |
Un atelier a
été organisé les 2 et 3 octobre 2000 à Bruxelles, avec pour
objectif: l'examen de l'ensemble du dispositif de la surveillance
multilatérale dans la CEMAC; le réexamen des critères de la
surveillance multilatérale; l'adoption d'un programme statistique
minimum pour la surveillance multilatérale; la programmation à court
et à moyen termes des actions à mener pour une consolidation de la
surveillance multilatérale; l'esquisse des programmes nationaux de
convergence. |
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
9
b |
Mise en place des
structures définitives de la surveillance multilatérale |
CEMAC
BEAC
Tous les pays |
Janv.
2001 |
- Un calendrier
de mise en place des structures définitives de la surveillance
multilatérale a été arrêté ; celui-ci prévoit la fin des travaux y
relatifs à décembre 2000, et le démarrage effectif de la surveillance
multilatérale au premier trimestre 2001, sous la responsabilité
désormais du Secrétaire Exécutif de la CEMAC.
- L'approfondissement des réflexions sur la
surveillance multilatérale devra permettre une consolidation de la
surveillance multilatérale en Afrique Centrale.
- Au démarrage, le financement du dispositif
définitif et du fonctionnement de la surveillance multilatérale sera
partiellement assuré par l'Union Européenne sur la base d'un état des
besoins à établir par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. |
| Renforcement
de l'intégration régionale |
9
c |
Renforcement des
critères de la surveillance multilatérale |
BEAC
Secrétariat Exécutif
CEMAC |
Janv.
2000 |
Les travaux
relatifs à la convergence en Zone Franc se poursuivent. Le Comité
créé à cet effet s'est réuni à Douala le 10 mars 2000 et ses
conclusions ont été présentées aux Ministres lors de la réunion de
la Zone Franc en avril 2000 à Malabo. Les recommandations de ce Comité
ont été adoptées et de nouveaux thèmes d'études ont été retenus.
Les réflexions sur la réforme des critères se poursuivent dans la
CEMAC. |
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
10 a |
Finalisation des réformes monétaires (taux débiteur maximum, taux créditeur minimum, méthode de détermination du taux directeur). |
BEAC |
Déc. 2000 |
Une étude a été présentée au Conseil d'Administration de novembre 2000. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
10
b |
Suppression du Guichet B de refinancement des crédits à moyen terme. |
BEAC |
Mars
2001 |
Le Conseil d'Administration a marqué son accord de principe lors de sa session du 2 juillet 1999. Toutefois, cette mesure n'interviendrait qu'au terme de la réforme visant à supprimer le financement monétaire des Trésors nationaux. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
11 |
Adoption d'une réglementation
sous régionale sur l'émission des titres publics à souscription libre. |
BEAC |
Juin
2000 |
Le Conseil d'Administration, en sa session du 14 décembre 1999, a adopté les modalités pratiques d'émission et de gestion des bons et obligations du Trésor et approuvé le chronogramme de mise en oeuvre de ce projet dont le démarrage est prévu le ler janvier 2002.
Une note complémentaire sur la garantie de la BEAC à l'émission des titres publics et sur les modalités de refinancement de ces derniers a été adoptée par le Conseil d'Administration du 30 mars 2000. La sensibilisation sur les titres publics a démarré le 22 mai 2000.
|
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
12 |
Étude sur le gel du niveau des avances de la Banque Centrale aux Trésors nationaux et élaboration d'une procédure pour les apurer progressivement. |
Tous
les pays
BEAC |
Nov.
1999 |
Le Conseil d'administration en sa session du 14 décembre 1999 a décidé de geler les plafonds d'avance de la Banque aux Trésors nationaux à leur niveau constaté au 31 décembre 2001.
Il a adopté le principe de la réduction de ces plafonds par dixième chaque année à partir du
1er janvier 2002 jusqu'à la suppression du financement monétaire direct des Trésors.
|
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
13 |
Ratification du projet de texte portant création du fonds de garantie des
dépôts. |
Tous
les pays |
Déc.
1999 |
Le Cameroun, le Congo et le Tchad ont ratifié le projet de texte portant création du fonds de garantie des dépôts. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
14
a |
Intensification de la restructuration des banques avec implication directe et technique de la
COBAC. |
BEAC
COBAC
Congo |
Sept.
1999 |
Au Congo, l'ordonnance portant restructuration bancaire a déjà été signée par le gouvernement congolais.
La procédure de privatisation a démarré. Le groupe COFIPA a passé des accords avec
l'Etat congolais pour le rachat de l'UCB. Les Banques Populaires de France ont signé le lettre d'intention pour le
CAIC. La Société Générale de France est toujours intéressée par la
BIDC.
|
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
14
b |
Intensification de la restructuration des banques avec implication directe et technique de la COBAC |
BEAC
COBAC
Cameroun
Gabon |
Sept.
1999 |
Au Cameroun, la Highland Corporation Bank a été mise sous l'administration provisoire. Un nouveau tour de table est recherché.
Au Gabon, la BPG a été mise sous administration provisoire. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
15
a |
Mise en place de l'agrément unique des banques. |
BEAC
COBAC |
Mars
2000 |
Une note complémentaire
a été présentée au Comité Ministériel du 30 juin 2000 qui a été invité à se prononcer sur l'approche à retenir:
Guichet unique ou reconnaissance mutuelle. |
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
15
b |
Mise en place d'une réglementation pour les coopératives de crédits. |
BEAC
COBAC
Tous les pays |
Déc.
2000 |
Le plan d'action se poursuit dans de bonnes conditions. Les enquêtes préalables sont en cours.
Parallèlement, des ateliers se tiennent et leurs conclusions devront permettre l'élaboration d'un avant-projet de texte. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
16 |
Accélération de la mise en place de la nouvelle réglementation des changes harmonisée. |
BEAC
Tous les pays |
Déc.
1999 |
Le Comité Ministériel
du 30 avril 2000 a adopté définitivement la nouvelle réglementation des changes harmonisée.
Un programme de vulgarisation a été établi et sera mis en oeuvre dans les prochains jours.
|
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
17 |
Forte implication de la BEAC dans le suivi et le contrôle du rapatriement des recettes d'exportation. Cette disposition doit être intégrée dans la prochaine réglementation des changes harmonisée. |
BEAC
Tous les pays |
Sept.
1999 |
Cette disposition a été intégrée dans le texte de la réglementation des changes harmonisée. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
18 |
Lancement d'une étude sur la réforme des systèmes de paiements et de règlement dans la zone CEMAC |
BEAC |
Déc.
1999 |
La phase de collecte des informations
a été clôturée à la fin du mois d'avril 2000 ; elle a été suivie par l'évaluation des données collectées et la mise en place d'une stratégie, lors d'un séminaire qui
a été organisé en septembre 2000, en vue de définir les termes de références au courant du mois de novembre 2000.
Les discussions avec les partenaires financiers (Banque Mondiale) se poursuivent. Pour le démarrage du projet, un crédit budgétaire de 50 millions a été arrêté par la BEAC
|
| Domaines
d'action |
N° |
Mesures
à prendre |
Responsables |
Calendrier
indicatif |
Observations |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
19
a |
Engagement ferme de tous les pays en faveur de l'option régionale du marché financier et choix du siège de la Bourse régionale |
Tous
les pays |
Sept
1999 |
Sur ce dossier, il convient de rappeler que les deux Institutions de Bretton
Woods, FMI et Banque Mondiale, continuent de souligner avec force que leur soutien au projet de marché financier est subordonné à la désignation définitive du siège de la bourse sous régionale à six et à la mise en place d'un marché financier rentable, répondant exclusivement à des critères économiques et financiers et non politiques. Tel a été le cas lors de la dernière réunion tenue le 26 mai 2000 à Bruxelles sur la
CEMAC. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
19
b |
Mise en place du
marché financier régional |
Tous
les pays
BEAC |
Déc.
2000 |
Le Comité de pilotage de la BVMAC a été mis en place.
L'installation solennelle du comité de supervision de la mise en place du projet de la BVMAC est attendue.
|
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
20
a |
Apurement des arriérés de paiement des Etats vis-à-vis de la BEAC |
RCA |
Déc.
2000 |
La RCA a réglé la somme de 1,119 milliard en décembre 1999, comme prévu. Il reste à régler environ 3 milliards au titre des intérêts et 52 millions en capital. Des discussions sont en cours pour une consolidation des créances et la définition d'un nouvel échéancier. |
| Politique
monétaire des changes et réformes financières |
20
b |
Finalisation de la restructuration de la BDEAC et apurement des arriérés de paiements sur le capital et sur les prêts aux Etats (décembre 2000) |
Tous
les pays
BDEAC |
Déc.
2000 |
La République Centrafricaine, le Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon ont accumulé des arriérés sur les prêts avalisés par les
Etats. Le Cameroun et le Tchad sont à jour.
En revanche, le Tchad demeure en arriérés de paiements sur le capital appelé (1,24 milliard).
Le Conseil d'Administration de la BDEAC s'est tenu le
1er avril 2000. Aucun élément nouveau n'est à signaler.
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