X

Convertir :

En Euro | Franc CFA
Résultat :
Vous êtes ici : Espace General -> Documentation -> Journal Officiel -> Afrique Centrale - CEMAC -> PSR

   
Les bulletins officiels de la CEMAC...

Le Programme Sous régional de redressement économique et financier des pays de la CEMAC (PSR)


La conjoncture économique et monétaire de la CEMAC, en nette amélioration au cours de la période 1994-1997, suite à la dévaluation intervenue en janvier 1994 et aux mesures de redressement appliquées dans le cadre des programmes d'ajustement soutenus par les Institutions de Bretton Woods, a été caractérisée en 1998-1999 par un ralentissement de la croissance économique, une aggravation des déficits budgétaires et extérieurs courants, et une diminution des réserves de changes. Outre la détérioration des termes de l'échange, particulièrement l'effondrement des cours du pétrole, de nombreuses insuffisances internes à caractère institutionnel, structurel, socio-politique et de gestion économique ont été à l'origine de cette dégradation. 


Face à cette situation, les plus Hautes Autorités de la Sous-région, réunies lors de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC à Malabo le 25 juin 1999, ont instruit le Gouverneur de la BEAC de proposer un ensemble de mesures correctives dans le cadre d'une stratégie globale de sortie de crise et de relance économique. C'est ainsi que la Banque Centrale, après avoir posé son diagnostic, a recommandé un certain nombre de mesures dans le cadre d'un « Programme Sous-régional de Redressement Économique et Financier (PSR) ", visant à ramener les pays membres sur un sentier de croissance soutenue dans un environnement macroéconomique stabilisé. Ce programme, adopté par le Comité Ministériel en sa séance du 20 septembre 1999, comporte quatre grands axes d'actions


  1. La reprise des négociations avec les institutions de Bretton Woods par le Congo, le Gabon et la Guinée Équatoriale en vue de la conclusion de nouveaux accords ;
    .
  2. La mise en oeuvre de mesures de consolidation des finances publiques, comme condition nécessaire à la viabilité macroéconomique et à la relance de la croissance ;
    .
  3. Le renforcement de l'intégration régionale, cadre privilégié de promotion d'un développement harmonieux à travers l'expansion des échanges intra-régionaux, les projets communautaires, la surveillance multilatérale des politiques économiques nationales, etc. ;
    .
  4. L'approfondissement des réformes monétaires et financières initiées depuis octobre 1990 afin d'accroître l'efficacité de la politique monétaire, de consolider le système bancaire sous-régional et de favoriser un financement sain des économies.

A cet effet, le PSR met l'accent sur les axes de politique économique jugés essentiels à la réalisation de ces objectifs, tout en privilégiant les actions de portée régionale. La mise en oeuvre du programme est étroitement suivie par les principales parties impliquées, à savoir les Etats, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, la BEAC et le Secrétariat Général de la COBAC, notamment à travers un rapport régulier de la Banque au Comité Ministériel de l'UMAC sur l'état d'exécution de la Matrice des vingt (20) principales mesures du programme: 


ÉTAT D'AVANCEMENT DES VINGT PRINCIPALES MESURES DE REDRESSEMENT ET DE RELANCE ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALE
(Juin 2000)


Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Programmes d'Ajustement Structurel 1 Reprise des négociations avec le FMI en vue de la signature de nouveaux programmes d'ajustement structurel (pour les pays qui ne sont pas en programme) Congo,
Gabon,
Guinée Équatoriale
Sept. 1999
Déc. 1999,
Sept. 1999

Congo : Une mission de consultation au titre de l'article 4 et de négociations pour un programme post-conflit a séjourné à Brazzaville du 7 au 14 juin 2000.


Gabon : Une mission d'évaluation et de négociations s'est déroulée en mai 2000 à Libreville. Une autre mission est prévue au courant du mois de juin en vue de poursuivre les négociations devant aboutir à la mise en place d'un accord de confirmation.


Guinée Équatoriale : La prochaine mission de consultation au titre de l'Article IV est prévue pour le deuxième semestre 2000. Sur 22 mesures préalables, 17 ont été mises en places et 5 sont en cours de mise en oeuvre.

Consolidation des Finances publiques 2 Renforcement des moyens de lutte contre l'évasion fiscale, réduction des exonérations non réglementaires et 
redynamisation des régies financières avec l'objectif de porter les recettes non pétrolières à un minimum de 15 % du PIB non pétrolier
Tous les pays Déc. 2001 Les budgets de l'an 2000 ont intégré cet objectif en adoptant une démarche progressive.
Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Consolidation des Finances publiques 3 Clarification de la chaîne des dépenses et réforme des procédures de la comptabilité publique pour éviter les dépenses extrabudgétaires et l'accumulation des arriérés de paiements intérieurs ; réaffirmation de la prééminence du Ministre des Finances dans l'ordonnancement des dépenses publiques. Tous les pays
mais surtout
le Gabon et 
la Guinée Équatoriale
Déc. 1999 Au Gabon: la mise en oeuvre des mesures adoptées à cet effet se poursuit avec fermeté.

En Guinée Équatoriale : des efforts ont été consentis dans ce sens par les Autorités à la suite des recommandations du FMI.


Consolidation des Finances publiques 4 Création de fonds de réserves pour les générations futures constitués, selon des modalités à étudier, auprès de la Banque Centrale. Tous les pays pétroliers
BEAC
Déc. 2000 Des textes ont été pris au Gabon, au Tchad et en Guinée Équatoriale pour la création de ces fonds.
Renforcement de l'intégration régionale 5 Adoption des mesures visant à  renforcer la libre circulation des biens et des personnes (y compris éventuellement passeport CEMAC).

 


Tous les pays 
Secrétariat Exécutif
CEMAC
Déc. 2000 La réglementation relative au passeport commun, par laquelle il est institué un document de voyage dénommé passeport CEMAC, a été soumise aux Chefs d'États lors de leur sommet de décembre 2000 à N'Djamena.
Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Renforcement de l'intégration régionale 6 Lancement par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC de son programme indicatif de coopération 1999-2001. Secrétariat Exécutif
CEMAC
Sept. 2000 Le Lancement par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC de son programme indicatif de coopération 1999/2001 a eu lieu au cours des Journées CEMAC qui se sont déroulées du 23 au 28 novembre 1999 à Yaoundé.
Renforcement de l'intégration régionale 7 Réaménagement de l'exercice budgétaire pour l'aligner sur l'année civile Cameroun Déc. 2000 Accord de principe des Autorités Camerounaises. Toutefois, la mise en oeuvre de cette mesure nécessiterait une révision de la Constitution, ce qui repousserait sa date de réalisation au 1er janvier 2002 au plus tôt.
Renforcement de l'intégration régionale 8 Lancement d'une étude sur la stratégie de développement économique à moyen terme des pays de la CEMAC. Prévoir des mesures commerciales en vue de la promotion des échanges des productions nationales dans la sous-région. BEAC
CEMAC
BDEAC
Mars 2000 Compte tenu du programme de travail des services de la BEAC et du Secrétariat Exécutif de la CEMAC, le lancement de cette étude a été repoussé à l'an 2001.
Renforcement de l'intégration régionale 9 a Mise en place des structures définitives de la surveillance multilatérale CEMAC
BEAC
Tous les pays
Janv. 2001 Un atelier a été organisé les 2 et 3 octobre 2000 à Bruxelles, avec pour objectif: l'examen de l'ensemble du dispositif de la surveillance multilatérale dans la CEMAC; le réexamen des critères de la surveillance multilatérale; l'adoption d'un programme statistique minimum pour la surveillance multilatérale; la programmation à court et à moyen termes des actions à mener pour une consolidation de la surveillance multilatérale; l'esquisse des programmes nationaux de convergence.
Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Renforcement de l'intégration régionale 9 b Mise en place des structures définitives de la surveillance multilatérale CEMAC
BEAC
Tous les pays
Janv. 2001 - Un calendrier de mise en place des structures définitives de la surveillance multilatérale a été arrêté ; celui-ci prévoit la fin des travaux y relatifs à décembre 2000, et le démarrage effectif de la surveillance multilatérale au premier trimestre 2001, sous la responsabilité désormais du Secrétaire Exécutif de la CEMAC.

- L'approfondissement des réflexions sur la surveillance multilatérale devra permettre une consolidation de la surveillance multilatérale en Afrique Centrale.


- Au démarrage, le financement du dispositif définitif et du fonctionnement de la surveillance multilatérale sera partiellement assuré par l'Union Européenne sur la base d'un état des besoins à établir par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC.

Renforcement de l'intégration régionale 9 c Renforcement des critères de la surveillance multilatérale BEAC
Secrétariat Exécutif
CEMAC
Janv. 2000 Les travaux relatifs à la convergence en Zone Franc se poursuivent. Le Comité créé à cet effet s'est réuni à Douala le 10 mars 2000 et ses conclusions ont été présentées aux Ministres lors de la réunion de la Zone Franc en avril 2000 à Malabo. Les recommandations de ce Comité ont été adoptées et de nouveaux thèmes d'études ont été retenus. Les réflexions sur la réforme des critères se poursuivent dans la CEMAC.
Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Politique monétaire des changes et réformes financières 10 a Finalisation des réformes monétaires (taux débiteur maximum, taux créditeur minimum, méthode de détermination du taux directeur). BEAC Déc. 2000 Une étude a été présentée au Conseil d'Administration de novembre 2000.
Politique monétaire des changes et réformes financières 10 b Suppression du Guichet B de refinancement des crédits à moyen terme. BEAC Mars 2001 Le Conseil d'Administration a marqué son accord de principe lors de sa session du 2 juillet 1999. Toutefois, cette mesure n'interviendrait qu'au terme de la réforme visant à supprimer le financement monétaire des Trésors nationaux.
Politique monétaire des changes et réformes financières 11 Adoption d'une réglementation sous régionale sur l'émission des titres publics à souscription libre. BEAC Juin 2000 Le Conseil d'Administration, en sa session du 14 décembre 1999, a adopté les modalités pratiques d'émission et de gestion des bons et obligations du Trésor et approuvé le chronogramme de mise en oeuvre de ce projet dont le démarrage est prévu le ler janvier 2002.

Une note complémentaire sur la garantie de la BEAC à l'émission des titres publics et sur les modalités de refinancement de ces derniers a été adoptée par le Conseil d'Administration du 30 mars 2000. La sensibilisation sur les titres publics a démarré le 22 mai 2000.


Politique monétaire des changes et réformes financières 12 Étude sur le gel du niveau des avances de la Banque Centrale aux Trésors nationaux et élaboration d'une procédure pour les apurer progressivement. Tous les pays
BEAC
Nov. 1999 Le Conseil d'administration en sa session du 14 décembre 1999 a décidé de geler les plafonds d'avance de la Banque aux Trésors nationaux à leur niveau constaté au 31 décembre 2001.

Il a adopté le principe de la réduction de ces plafonds par dixième chaque année à partir du 1er janvier 2002 jusqu'à la suppression du financement monétaire direct des Trésors.


Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Politique monétaire des changes et réformes financières 13 Ratification du projet de texte portant création du fonds de garantie des dépôts. Tous les pays Déc. 1999 Le Cameroun, le Congo et le Tchad ont ratifié le projet de texte portant création du fonds de garantie des dépôts.
Politique monétaire des changes et réformes financières 14 a Intensification de la restructuration des banques avec implication directe et technique de la COBAC. BEAC
COBAC
Congo
Sept. 1999 Au Congo, l'ordonnance portant restructuration bancaire a déjà été signée par le gouvernement congolais.

La procédure de privatisation a démarré. Le groupe COFIPA a passé des accords avec l'Etat congolais pour le rachat de l'UCB. Les Banques Populaires de France ont signé le lettre d'intention pour le CAIC. La Société Générale de France est toujours intéressée par la BIDC.


Politique monétaire des changes et réformes financières 14 b Intensification de la restructuration des banques avec implication directe et technique de la COBAC BEAC
COBAC
Cameroun
Gabon
Sept. 1999 Au Cameroun, la Highland Corporation Bank a été mise sous l'administration provisoire. Un nouveau tour de table est recherché.

Au Gabon, la BPG a été mise sous administration provisoire.

Politique monétaire des changes et réformes financières 15 a Mise en place de l'agrément unique des banques. BEAC
COBAC
Mars 2000 Une note complémentaire a été présentée au Comité Ministériel du 30 juin 2000 qui a été invité à se prononcer sur l'approche à retenir: 
Guichet unique ou reconnaissance mutuelle.
Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Politique monétaire des changes et réformes financières 15 b Mise en place d'une réglementation pour les coopératives de crédits. BEAC
COBAC
Tous les pays
Déc. 2000 Le plan d'action se poursuit dans de bonnes conditions. Les enquêtes préalables sont en cours.

Parallèlement, des ateliers se tiennent et leurs conclusions devront permettre l'élaboration d'un avant-projet de texte.

Politique monétaire des changes et réformes financières 16 Accélération de la mise en place de la nouvelle réglementation des changes harmonisée. BEAC
Tous les pays
Déc. 1999 Le Comité Ministériel du 30 avril 2000 a adopté définitivement la nouvelle réglementation des changes harmonisée.

Un programme de vulgarisation a été établi et sera mis en oeuvre dans les prochains jours.


Politique monétaire des changes et réformes financières 17 Forte implication de la BEAC dans le suivi et le contrôle du rapatriement des recettes d'exportation. Cette disposition doit être intégrée dans la prochaine réglementation des changes harmonisée.  BEAC
Tous les pays
 Sept. 1999 Cette disposition a été intégrée dans le texte de la réglementation des changes harmonisée.
Politique monétaire des changes et réformes financières 18 Lancement d'une étude sur la réforme des systèmes de paiements et de règlement dans la zone CEMAC  BEAC  Déc. 1999 La phase de collecte des informations a été clôturée à la fin du mois d'avril 2000 ; elle a été suivie par l'évaluation des données collectées et la mise en place d'une stratégie, lors d'un séminaire qui a été organisé en septembre 2000, en vue de définir les termes de références au courant du mois de novembre 2000.

Les discussions avec les partenaires financiers (Banque Mondiale) se poursuivent. Pour le démarrage du projet, un crédit budgétaire de 50 millions a été arrêté par la BEAC


Domaines d'action Mesures à prendre Responsables Calendrier indicatif Observations
Politique monétaire des changes et réformes financières 19 a Engagement ferme de tous les pays en faveur de l'option régionale du marché financier et choix du siège de la Bourse régionale  Tous les pays  Sept 1999 Sur ce dossier, il convient de rappeler que les deux Institutions de Bretton Woods, FMI et Banque Mondiale, continuent de souligner avec force que leur soutien au projet de marché financier est subordonné à la désignation définitive du siège de la bourse sous régionale à six et à la mise en place d'un marché financier rentable, répondant exclusivement à des critères économiques et financiers et non politiques. Tel a été le cas lors de la dernière réunion tenue le 26 mai 2000 à Bruxelles sur la CEMAC.
Politique monétaire des changes et réformes financières 19 b Mise en place du marché financier régional  Tous les pays
BEAC
 Déc. 2000 Le Comité de pilotage de la BVMAC a été mis en place.

L'installation solennelle du comité de supervision de la mise en place du projet de la BVMAC est attendue.


Politique monétaire des changes et réformes financières 20 a Apurement des arriérés de paiement des Etats vis-à-vis de la BEAC  RCA  Déc. 2000 La RCA a réglé la somme de 1,119 milliard en décembre 1999, comme prévu. Il reste à régler environ 3 milliards au titre des intérêts et 52 millions en capital. Des discussions sont en cours pour une consolidation des créances et la définition d'un nouvel échéancier.
Politique monétaire des changes et réformes financières 20 b Finalisation de la restructuration de la BDEAC et apurement des arriérés de paiements sur le capital et sur les prêts aux Etats (décembre 2000)  Tous les pays
BDEAC
 Déc. 2000 La République Centrafricaine, le Congo, la Guinée Équatoriale et le Gabon ont accumulé des arriérés sur les prêts avalisés par les Etats. Le Cameroun et le Tchad sont à jour.

En revanche, le Tchad demeure en arriérés de paiements sur le capital appelé (1,24 milliard).


Le Conseil d'Administration de la BDEAC s'est tenu le 1er avril 2000. Aucun élément nouveau n'est à signaler.


Source: BEAC, Avril 2001


CONDITIONS GENERALES: Vous Visitez notre site, vous acceptez les conditions ci-dessous

Copyright © IZF:

Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF. Toutes les informations reproduites sur notre site  sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par leur (s) auteur(s).

Clause de non-responsabilité:

L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information publiée sur notre site. Les auteurs ou les sources sont responsables de chaque information publiée. L'Association mentionnera, dans la mesure du possible, les auteurs ou les sources de chaque information.

Publicités:

L'Association IZF utilise des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités sur son site web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (sont exclus: identité, nom, adresse, é-mail, téléphone) durant votre navigation sur notre site pour qu'ils puissent fournir des publicités en meilleure adéquation avec vos centres d'intérêt.