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Le Passeport CEMAC

 
                           
               
             
             
Les bulletins officiels de la CEMAC...
 

Le Passeport CEMAC
Note d'information

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COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
DE L'AFRIQUE CENTRALE
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Le Passeport CEMAC a été institué par Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 du 21 juillet 2000.

 

En exécution du mandat donné au Secrétariat Exécutif par Décision N°16/02-UEAC-042-CM-08 du 03 Août 2002, la confection d’un premier lot de deux mille quatre cent (2400) passeports (dont 1200 passeports ordinaires, six cent passeports de service, et six cent passeports diplomatiques) a été réalisée par l’imprimerie François Charles OBERTHUR (FCO) Fiduciaire en France.

 

Les premiers carnets du passeport CEMAC ont été remis aux Chefs d’Etat lors de la 4ème Conférence des Chefs d’Etat tenue à LIBREVILLE en janvier 2003.

 

Une mission du Secrétariat Exécutif s’est rendue dans les six Etats membres pour déposer 400 passeports par pays (à savoir 200 passeports ordinaires, 100 passeports de service et 100 passeports diplomatiques).

 

Saisi par le Secrétariat Exécutif, le Chef de la Délégation de l’Union Européenne a félicité la CEMAC pour le progrès accompli dans un domaine si important contribuant à la construction du marché commun et facilitant la libre circulation des personnes.

 

Il a signalé par ailleurs que pour la reconnaissance de ces nouveaux passeports, chacun de nos Etats membres devrait saisir individuellement chaque Etat membre de l’Union Européenne.

 

A ce jour, cette formalité n’a été accomplie par aucun des nos Etats et la reconnaissance ainsi que la mise en circulation de ces documents de voyage se trouvent retardées.

 

Aussi, l'Union Européenne, ainsi que tous nos autres partenaires au développement s’inquiètent du retard observé dans la mise en circulation du Passeport CEMAC et nous le rappellent régulièrement.

 

Partant de notre expérience, la CEDEAO vient de mettre en circulation dans tous les Etats de l’Afrique de l’Ouest un passeport ayant les mêmes caractéristiques que le nôtre, c’est-à-dire un Passeport MRP Haute sécurité aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

 

Il serait hautement souhaitable que les Etats membres commencent à émettre ces passeports qui sont susceptibles de perfection si nos services techniques le jugent nécessaire.

 

L’Application du « PACTE–CEMAC » relatif à la non-agression, à la solidarité et à l’assistance mutuelle, l’Accord d’extradition entre les Etats membres de la CEMAC se trouvera renforcée par la mise en circulation de ce document commun, véritable moteur de l’intégration sous-régionale.

 

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Février 2004.