Le réseau portuaire:

L'ensemble des installations et sites portuaires du pays est géré depuis 1974 par un établissement public à caractère industriel et commercial : l'OPRAG (Office des ports et rades du Gabon).

L'exploitation inclut le pilotage, le lamanage, le remorquage, l'avitaillement et l'acconage.

En pratique, le pilotage et le lamanage sont assurés par les services de l'office, tandis que le remorquage, l'avitaillement et l'acconage sont assurés par les deux sociétés, l'une privée (Delmas), l'autre semi-publique (SNAT).

Le balisage dans la limite des circonscriptions portuaires relève de l'office.

Le complexe portuaire de Libreville-Owendo comprend trois installations portuaires à Owendo, en plus du port-môle de Libreville réservé à la pêche et au cabotage. Plus de 1,2 millions de tonnes de marchandises et plus de 1,97 millions de tonnes de manganèse ont été exportées en 2000 depuis Owendo, contre 1 million de tonnes de marchandises et 12,4 millions de tonnes de pétrole depuis Port-Gentil.

1. Le port de commerce dans l'estuaire du Komo permet le traitement de 1,2 million de tonnes de marchandises par an.

Le port en bref:

• Appontement sur pieux de 455m x 70 m à 10 m relié à la terre par une passerelle de 42 m x 45 m
• 1 poste roulier et pétrolier
• 15 000 m² de hangars
• 9 hectares de terre-plein
• 4 hectares de parc à conteneurs
• 1 poste à ciment
• 1 poste à hydrocarbures

2. Le port grumier inauguré en 1979. L'exploitation en a été confiée à une société privée, la Société d'exploitation des parcs à bois du Gabon (SEPBG), dont le capital est détenu à 34 % par SDV Gabon (ex Delmas). Le rôle de l'exploitant est de décharger les bois arrivés par voie terrestre, de les stocker, de mettre à l'eau les grumes flottables et les assembler en radeaux ou de mettre sur plates les bois non flottables et d'acheminer les convois en rade jusqu'au chargement sur les navires. Le port en bref:

• 10 hectares de terre-plein
• 280 m de quai pour les bois lourds
• 260 m de quai pour les bois flottables
• 40 hectares de plan d'eau à - 2 m
• 1 digue de 1500 m de long

3. Le port minéralier d'Owendo mis en service en décembre 1988. Il permet l'évacuation du minerai de manganèse extrait des mines de Moanda, le chemin de fer transgabonais assurant le transport du minerai jusqu'aux installations de stockage. Ce port, dont l'exploitation est assurée par la COMILOG (Compagnie minière de l'Ogooué), peut accueillir des navires de 40 000 tonnes. Le manganèse représente la part de trafic la plus importante du port d'Owendo, le bois en grume vient en deuxième position. Le port en bref:

• 1 culbuteur à wagon (3000 T/H)
• 1 gare de triage ferroviaire (5400 m de voie ferrée)
• 1 aire de stockage 100 000 m²
• 1 jeteuse pelleteuse (3000 T/H)
• 1 chargeur de navire de type linéaire 300 T/H

Le complexe portuaire de Port-Gentil comprend aussi trois ouvrages en plus des quais privés (appartenant surtout à la Compagnie forestière du Gabon et à la Société nationale des bois du Gabon) :

1. Un port en eau profonde situé à Pointe Clairette au nord-ouest de la ville sur un front de mer d'1 km de long, qui comporte 730 m de quai, un quai de pêche, un quai de chalandage. Le port en bref:

• 375 m de quai à 11 m (bateaux de commerce)
• 280 m de quai à -7 m / -8 m
• 75 m de quai pour bateau de servitude
• 6 hectares de terre-pleins
• 6000 m² de hangars

2. L'ancien port-môle à Libreville avec 280 m de quai de chalandage. Il est le débouché d'une activité fluviale importante.

3. Le terminal pétrolier d'Elf Gabon au Cap Lopez, accessible aux pétroliers de 250 000 tonnes. Les exportations de pétrole représentent 95 % des sorties de Port Gentil.

L'activité portuaire fournit des emplois à plus de 3.500 personnes et représente près de 75% des recettes douanières" du Gabon.

Formes juridiques des sociétés:

L'autorisation d'exercer temporairement des activités au Gabon sous la forme de succursale est accordée à une société étrangère par arrêté du Ministre chargé du commerce, sur justification de l'existence du contrat invoqué. Si l'activité de la société se poursuit au-delà du délai de deux ans, il est nécessaire de créer une société de droit gabonais.

Une SARL doit comporter au moins deux associés. Le capital minimal est actuellement fixé à 2 millions FCFA. La SARL doit se transformer en SA à partir du moment où, durant deux exercices consécutifs, son chiffre d'affaires a excédé 40 millions de FCFA (ou si son nombre d'employés est supérieur à 100). La SARL est toujours commerciale, du seul fait de sa forme et quel que soit son objet.

La SA doit comprendre au moins 7 actionnaires et doit avoir un capital social de 5 millions de FCFA. La société est administrée par le Président du Conseil d'administration dont les actes vis-à-vis des tiers ne peuvent engager la société que dans la mesure où ils entrent dans le cadre de l'objet social et par le Conseil d'administration dont le nombre de membres n'est pas limité par la loi.

Toute personne physique ou morale désirant exercer une activité commerciale au Gabon doit préalablement solliciter l'agrément du Ministère du Commerce. La délivrance d'un agrément de commerce est subordonnée au paiement d'une redevance dont le tarif est de 700.000 FCFA pour les SA et de 600.000 FCFA pour les SARL.

La quasi-totalité des opérations financières réalisées avec l'étranger doit être soumise à l'autorisation préalable du Ministère des Finances.

En pratique, tout investissement direct au Gabon doit faire l'objet d'une déclaration préalable, suivie dans les vingt jours de la réalisation de l'opération, d'un compte-rendu adressé au Ministère des Finances. Le respect de cette procédure préalable conditionne le rapatriement du capital investi au Gabon et des plus values y afférant.

Certains agréments spécifiques doivent être sollicités pour les activités touchant à la santé, l'éducation, la communication, la justice, la banque…

Tous ces agréments constituant un seul préalable à la création de la société, cette dernière devra ensuite effectuer toutes les formalités nécessaires à son immatriculation au Registre du commerce.

Fonds gabonais d'investissement:

Le Fonds gabonais d'investissement (FGI) ne constitue pas un impôt mais une souscription obligatoire destinée à encourager les investissements.

Sont assujetties toutes personnes ou sociétés imposables à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

La base est le bénéfice fiscal.

Son taux est de 5 %.

Les entreprises qui investissent sur un exercice donné une somme égale à 8 % des immobilisations nettes sont exonérées.

Fiscalité du personnel français:

Les traitements et salaires perçus par le personnel français au Gabon sont assujettis à l'impôt sur le revenu dans l'État de résidence du bénéficiaire.

Lorsque l'État de perception des revenus n'est pas l'État de résidence, les revenus sont imposables dans l'État d'exercice de l'activité si l'une des trois conditions suivantes est réunie :

- le bénéficiaire séjourne plus de 183 jours par année civile dans l'État où il exerce son activité. Il devient alors résident fiscal gabonais et est assujetti à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus au Gabon

- les rémunérations sont payées par un employeur gabonais

- les rémunérations sont déduites des bénéfices d'un établissement stable situé au Gabon.

Un paysage médiatique exemplaire:

Impossible d'ignorer qu'Africa n°1 - la radio internationale la plus africaine - est installée au Gabon.

Le capital d'Africa n°1 (100 millions de FCFA), société de droit gabonais, est détenu à 60 % par le Gabon (État et actionnaires privés) et 40 % par la Sofirad.

Elle compte environ 20 millions d'auditeurs dans le monde. En octobre 1994, Africa n°1 et Radio France internationale (RFI) ont signé un nouvel accord formalisant les relations entre les deux radios.

Il y aurait quelque 250.000 récepteurs radio au Gabon.

Le Gabon fait figure d'exemple en matière de presse.

"L'Union", le quotidien gabonais est sans doute l'un des mieux équipés d'Afrique.

La presse est distribuée par la société Sonapresse (Société nationale de presse), créée en 1975.

Régimes fiscaux et douaniers:

Le Code général des Impôts fait coïncider l'exercice social avec l'année civile et soumet les entreprises à l'obligation de souscrire une déclaration des résultats de l'exercice dans les quatre mois de sa clôture, donc avant le 30 avril de chaque année.

La fiscalité directe applicable aux sociétés comprend un nombre limité de contraintes dont les principales sont les suivantes :

- Impôts dus à la constitution de la société:

La souscription d'actions est soumise à un droit d'enregistrement correspondant au capital social.

Les apports à titre pur et simple sont taxés de 1 %.

Les apports à titre onéreux sont taxés en fonction des droits d'enregistrement applicables aux biens concernés.

- Impôts consécutifs aux modifications de capital:

Les augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices, provisions et par fusion, sont soumises en principe à un droit proportionnel d'enregistrement de 5 % du montant de l'augmentation.

Les autres augmentations font l'objet d'un droit d'enregistrement égal à 1 % du montant de l'augmentation.

- Impôts et taxes sur les salaires:

Les sociétés doivent acquitter les taxes professionnelles sur les salaires :

• un versement forfaitaire de 2 % (les assujettis à la TVA en sont exclus)
• une taxe de formation professionnelle de 0,6 %.

Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont versées à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Le plafond annuel est fixé à 18 millions de FCFA soit 1,5 million par mois.

Les cotisations sont assises sur un taux global de 20,1 %.

- Retenue à la source des impôts et taxes dûs par les salariés:

Bien que n'étant pas dues par l'employeur, la loi rend l'entreprise redevable des retenues sur salaire au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. L'IRPP est calculé suivant un quotient familial. Il est retenu à la source mensuellement par l'employeur suivant un barème, puis reversé au Trésor.

- Autres impôts et taxes liés à l'exploitation:

La taxe sur les assurances est dues en raison des primes versées à un assureur gabonais ou étranger pour des risques situés au Gabon. Les taux (5 à 30 %) varient selon les risques. Il existe également des taxes sur les loyers (15 % du produit brut des locations et sous-locations d'immeubles bâtis à la charge du bailleur), une contribution foncière des propriétés bâties, une contribution foncière des propriétés non bâties, une taxe sur les biens de mainmorte (il s'agit d'une taxe annuelle, théoriquement représentative des droits de transmission entre vifs et décès, sur les immeubles appartenant aux sociétés).