LE CODE LOCAL DES INVESTISSEMENTS AU NIGER

Ordonnance n° 89-19 du 8 décembre 1999, portant Code des Investissements en République du Niger, modifiée par l’Ordonnance n° 97-09 du 27 février 1997, l’Ordonnance n° 99- 69 du 20 décembre 1999 et la Loi n° 2001 – 20 du 12 juillet 2001.

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Source: document du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la promotion du secteur Privé

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	Cette fiche a été réalisée par : - M. Daouda MOUSSA, Correspondant IZF au Niger (Centre de Promotion des Investissements, Chambre de Commerce, d'Agriculture, d'Industrie et d'Artisanat du Niger) Revue et mise en ligne par : - Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF
Date de parution : Mai 2007

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