Modèle de présentation des projets pour l'agrément au Code des Investissements:

1. Résumé et avantages sollicités du Code des Investissements.

2. Contexte et historique du projet:

a) Promoteur (s) du projet: nom, adresse et expérience des affaires.

b) Historique du projet

c) Coût des études et/ou des recherches déjà effectuées

3. Capacité du marché et de l'entreprise:

a) Demande et marché:

• Estimation de la taille et de la capacité de l'entreprise (avec indication des principales entreprises du marché), croissance antérieure croissance ultérieure estimative (avec indication des principaux programmes de développement) dispersion locale de l'entreprise, principaux problèmes et perspectives de l'entreprise, qualité générale des marchandises.
• Importations antérieures et tendance d'avenir, volume et prix.
• Volume approximatif de la demande actuelle, sa croissance antérieure, principaux facteur déterminants et indicateurs.

b) Prévision des ventes et commercialisation:

• concurrence probable exercée à l'égard du projet par les produits similaires locaux et étrangers.
• Localisation du ou des marchés.
• Programme de vente.
• Estimation des ventes annuelles (locales/étrangères) de produits et sous-produits.

c) Programme prévisionnel de production :

• Produits.
• Sous-produits.
• Estimation des déchets et de leur coût mutuel d'évacuation.

d) Détermination de la capacité de l'entreprise:

• Capacité pratique de l'entreprise.
• Relation quantitative entre les ventes, la capacité de l'entreprise et les matériaux utilisés.

4. Matériaux utilisés:

Besoins approximatifs des facteurs de production, situation actuelle et éventuelle des disponibilités, estimation du coût annuel des matériaux d'origine locale et étrangère utilisés:

a) Matières premières

b) Matières Industrielles transformées.

c) Composants.

d) Matériaux auxiliaire

e) Fournitures d'atelier.

f) Services Publics, en particulier énergie électrique.

5. Lieu d'implantation:

Présélection, en indiquant le cas échéant le coût estimatif du terrain.

6. Dossier technique du projet:

a) Détermination préliminaire de la portée du projet;

b) Technologie et équipement.

- Technologie et procédés applicables par rapport à la capacité de l'entreprise.

- Estimation approximative du coût de la technologie locale et étrangère.

- Principales composantes de l'équipement envisagé (équipements de production, équipement auxiliaire, équipement de service, pièces de rechange, outillages).

- Estimation du coût de l'équipement ci-dessus indiqué.

c) Travaux de génie civil, construction et aménagement:

- Préparation et aménagement du terrain.

- Bâtiments et ouvrages spéciaux.

- Aménagements et installations.

- Estimation du coût des travaux de génie civil ci-dessus Indiqués.

7. Organisation de l'entreprise et frais généraux:

a) Schéma d'organisation:

- Production.

- Ventes.

- Administration.

- Gestion.

b) Estimation des frais généraux:

Fabrication; Administration; Finances.

8. Main d'œuvre:

a) Estimation des besoins de main-d'œuvre, répartie entre personnel d'exécution et d'encadrement et entre principales spécialités.

b) Estimation des coûts annuels de main d'œuvre, classée comme ci-dessus, y compris les frais généraux des traitements et salaires.

9. Calendrier de mise en œuvre du projet:

a) Calendrier envisagé pour la mise en œuvre du projet.

b) Estimation des coûts de mise en œuvre du projet en fonction du programme envisagé.

10. Évaluation financière et économique:

a) Coût total des investissements

- Estimation du fonds de roulement nécessaire

- Estimation des actifs fixes.

- Coût total des investissements (somme des coûts estimatifs d'investissements indiqués aux chapitres 2 à 10).

b) Financement du projet:

- Structure du capital envisagé et financement proposé

- Intérêts.

c) Coût de production:

Récapitulation des coûts estimatifs de production Indiqués aux chapitres 2 à 10, répartis entre frais fixes et coûts variables pendant une durée dépassant de deux ans au moins la période d'exonération.

d) Calcul du prix de vente:

Évaluation financière fondée sur les valeurs estimatives indiquées ci-dessus:

- Seuil de rentabilité;

- Taux de rentabilité interne;

- Taux de valeur ajoutée.

Source: Direction Nationale des Industries, BP 278 Bamako, République du Mali
tél: (223) 22 57 56 / 22 06 63