IZF - Libéralisation des services financiers

Convertir :

En Euro | Franc CFA
Résultat :

Vous êtes ici : Espace General -> Les Institutions -> Les institutions de la zone franc CFA -> En Afrique de l'Ouest -> Libéralisation des services financiers

La libéralisation des services financiers

Au sein de l'Union, les dispositions communautaires qui régissent la profession bancaire et d'une manière générale les activités des institutions financières consacrent une liberté totale d'un pays à un autre. A ce titre, l'agrément unique a été adopté par les instances de l'Union permettant aux institutions financières de s'installer librement et d'offrir des prestations sans restriction sur chacun des territoires des Etats membres.

S'agissant de la libéralisation des services financiers vis-à-vis des pays tiers, les pays membres ont fait des offres d'engagements conditionnelles discutées et acceptées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

A ce titre, chaque pays déposé auprès du secrétariat de l'OMC la liste exhaustive des secteurs dans lesquels subsistent des restrictions. Ces offres retracent les engagements des pays dans le secteur des assurances, ainsi que dans le domaine des services bancaires et autres services financiers.

D'une manière générale, la fourniture des services financiers par le biais de succursales ou de filiales sur le territoire de l'UEMOA est régie par les dispositions de la loi bancaire et du code CIMA. Ces règle s'appuient sur le principe d'ouverture, mais prévoient des mesures prudentielles visant à protéger les déposants et les titulaires de polices d'assurance, et à assurer l'intégrité et la stabilité du système financier. Ces orientations ne sont pas en contradiction avec les dispositions de l'OMC, qui du reste, aménagent des situations dérogatoires pour les pays en développement, afin d'éviter de mettre en péril de stabilité leurs système financiers.

Source : BCEAO

CONDITIONS GENERALES: Vous Visitez notre site, vous acceptez les conditions ci-dessous

Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF. Toutes les informations reproduites sur notre site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par leur (s) auteur(s).

Clause de non-responsabilité:

L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information publiée sur notre site. Les auteurs ou les sources sont responsables de chaque information publiée. L'Association mentionnera, dans la mesure du possible, les auteurs ou les sources de chaque information.

Publicités:

L'Association IZF utilise des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités sur son site web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (sont exclus: identité, nom, adresse, é-mail, téléphone) durant votre navigation sur notre site pour qu'ils puissent fournir des publicités en meilleure adéquation avec vos centres d'intérêt.