La surveillance rigoureuse des activités bancaires et financières dans l'UEMOA est aujourd'hui une réalité : une même législation est applicable dans tous les pays de l'Union et des instruments fiables, autonomes et dotés des pouvoirs les plus étendus ont été mis en place : la Commission bancaire de l'UEMOA et le Conseil régional de l'Épargne publique et des Marchés financiers. Le cadre historique de la nécessité de l'assainissement des secteurs bancaires: Les secteurs bancaires des Etats de l'Afrique de l'Ouest ont connu, dans les années 70 et 80, une longue période de dégradation des bilans de nombre de leurs établissements. L'emprise des Etats sur la distribution des crédits, le rôle trop formel des Conseils d'administration, la faiblesse de la réglementation et de la surveillance des établissements, des nominations trop « politiques » des dirigeants, ... en ont été les principales causes.
Les banques dites « de développement », par opposition aux banques dites « commerciales » se sont particulièrement éloignées des règles de l'art du métier de banquier et de nombreux projets « hasardeux » ont été ainsi financés sur les bases de dossiers très faibles, d'instructions insuffisantes quand il ne s'agissait pas d'injonctions gouvernementales. Les « banques commerciales » à capitaux mixtes étrangers et étatiques, dans des proportions variables, sont plus largement restées à l'écart de ces déviations et ont connu une dégradation moindre, voire une absence de dégradation pour certaines, de leur situation.
Une vaste reprise en main du secteur s'est imposée dans la seconde moitié des années 80 et l'assainissement des secteurs bancaires a rapidement été une des pièces maîtresses des programmes d'ajustement structurels des pers pays. Les opérations ont été longues et douloureuses : liquidation de la plupart des banques « de développement », cessions totales ou partielles des participations des Etats au capital des banques, logement des créances douteuses dans des sociétés de recouvrement, établissement des listes des créanciers et mise au point de programmes de remboursement, etc ... L'assainissement a nécessité un appui technique et financier très important des principaux bailleurs de fonds de la Zone et notamment de la France.
On peut dire, aujourd'hui, que l'assainissement du secteur bancaire de la zone de l'UEMOA est réalisé et aussi, et surtout, que les dispositions nécessaires ont été prises pour éviter de nouvelles dérives .
La réglementation du secteur bancaire: Une même loi portant réglementation bancaire s'applique à tous les pays membres de l'UEMOA; elle y définit les activités bancaires. Le secret professionnel n'est pas opposable à la Commission bancaire.
Lorsque la Commission bancaire constate qu'une banque ou un établissement financier a manqué aux règles de bonne conduite de la profession, compromis son équilibre financier ou pratiqué une gestion anormale sur le territoire d'un Etat membre, ou ne remplit plus les conditions requises pour le maintien de son agrément, elle peut, avant toute sanction, adresser à l'établissement en cause :
La banque ou l'établissement financier qui n'a pas déféré à cette injonction est réputé avoir enfreint le réglementation bancaire.
Lorsqu'il est constaté une infraction à la réglementation bancaire, l'établissement en cause peut, après avoir été entendu ou dûment convoqué ou invité à présenter ses observations par écrit, encourir une ou plusieurs des sanctions disciplinaires suivantes :
La surveillance des marchés financiers; le Conseil régional de l'Epargne publique et des Marchés financiers
Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers est un organe de l'Union Monétaire Ouest Africaine, créé le 3 juillet 1996 par décision du Conseil des Ministres de l'UEMOA. Son siège est à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le Conseil Régional est chargé d'une mission générale de protection de l'épargne investie en valeurs mobilières et en tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne sur l'ensemble du territoire des Etats de l'Union Monétaire Ouest Africaine.
A ce titre, il est seul habilité à :
|