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Les institutions en bref

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LE TOGO

Le programme de privatisation:


Le gouvernement a amorcé une politique de désengagement du secteur des entreprises publiques à partir de 1983.

Le premier programme a été relayé par une seconde vague de privatisations qui a démarré en 1990.


En 1994, le portefeuille de l'Etat ne comptait plus que 44 entreprises. Un nouveau cadre juridique a été adopté en juin 1994. Il prévoit plusieurs modalités de désengagement : cession totale ou partielle d'actifs et de titres, fusion/scission, fusion/absorption, augmentation de capital avec renonciation par l'Etat à son droit préférentiel de souscription, concession/affermage, mise en gérance ou contrat de gestion, mise en location des actifs et toute autre technique de désengagement reconnue. L'environnement institutionnel a également été remanié avec la création d'une Commission de privatisation en juin 1995.


En 1997, un nouveau train de privatisations a été engagé. Il portait sur quelque 25 entreprises publiques ou mixtes intervenant dans les secteurs agricole, industriel, minier, hôtelier, bancaire et certains services publics marchands. Les opérations de privatisation ou de mise en concession les plus importantes concernent l'Office togolais des phosphates (OTP), la Société nationale de palmier à huile (SONAPH), la Compagnie d'énergie électrique du Togo (CEET), la Régie nationale des eaux du Togo (RNET) et Togo-Télécom née de la scission de l'Office national des Postes et télécommunications. Deux entités autonomes, Togo-télécom et une Société nationale des Postes (capital également étatique) ont, en effet, été créées.

Pour en savoir plus, consultez "le point sur les privatisations au Togo" (Source: CFCE)


Le système financier:


Le secteur financier est composé de banques commerciales et d'institutions financières non bancaires tels que les compagnies d'assurances, les associations de crédits mutuels et les établissements financiers.


Le système bancaire se caractérise par un excédent des ressources de clientèle, qui permet aux banques de limiter le recours au marché interbancaire. En outre, il se singularise par un excédent de ressources longues, lié à un manque d'investissement. Les banques commerciales sont assez bien implantées sur l'ensemble du territoire. Les principales sont l'Union togolaise de Banque (UTB), la Banque togolaise pour le commerce et l'industrie (BTCI), la Banque internationale pour l'Afrique occidentale, la Société inter-africaine de banque (SIAB), la Banque togolaise de développement (BTD) et Ecobank Togo SA.

Il existe diverses institutions financières non bancaires dont les compagnies d'assurance et de réassurance, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Société togolaise de crédit automobile (Stoca), spécialisée dans l'assurance automobile, la Société nationale d'investissement (SNI), la TAW International Leasing et la Caisse d'épargne du Togo (CET).


Le système est complété par des Coopératives d'épargne et de crédit (Coopec), affiliées à la Fédération des unions de caisses d'épargne et de crédit (Fusec) qui n'ont pas le statut d'institutions financières.


Pour permettre au système bancaire de jouer pleinement son rôle économique et de fonctionner selon des normes en vigueur, un ajustement du secteur financier a été engagé. L'adaptation en cours repose sur un assainissement des portefeuilles de crédits, s'appuyant notamment sur une politique de provisionnement adaptée. La politique engagée est destinée à renforcer la solvabilité des établissements de crédit, en rationalisant les dépenses et en rendant plus efficace le recouvrement des créances non productives. L'objectif final est de réduire le poids de l'Etat dans le système et de liquider les établissements financiers non viables.


L'ensemble de ces mesures s'accompagne d'une réforme de l'environnement judiciaire et légal, avec notamment l'adoption d'un cadre fiscal favorable aux sociétés de crédit bail et de capital risque et harmonisé avec celui des pays de l'Uemoa.


Les institutions:


Adoptée par référendum en septembre 1992, la Constitution de la IVème République a été promulguée le 14 octobre 1992.

Elle a été légèrement remaniée en janvier 1997.


Le pouvoir exécutif est détenu par le président de la République, élu au suffrage universel, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Il est investi de toutes les prérogatives d'un chef d'Etat.

Il nomme et révoque le Premier ministre et les ministres. Les dernières élections présidentielles se sont tenues en juin 1998.

Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans.


La Cour constitutionnelle, qui a qualité pour interpréter la Constitution et apprécier si les lois votées sont conformes à celle-ci, compte 7 membres dont 5 élus par le Parlement et 2 par le Corps des magistrats.

Il existe un Conseil supérieur de la Magistrature, une Commission nationale des Droits de l'Homme composée de 17 personnes, une Commission nationale électorale et une Haute Autorité de l'Audiovisuel.